C. Retentio propter impensas

Il n'est pas juste que les époux s'enrichissent au détriment l'un de l'autre. De ce principe découle le droit pour le mari de se faire rembourser certaines dépenses qu'il a pu faire dans l'intérêt du fonds dotal.

Le droit au remboursement ne s'applique pas à toutes les dépenses; celles d'entretien, de culture, etc. et d'une manière générale celles qui constituent des actes de pure administration sont charges des fruits; or le mari est usufruitier; ces dépenses ne lui seront donc pas remboursées : « Tueri res dotales vir suo sumptu débet » (1).

« Quaecunque impensae, quaerendorum fructuum causa factae eas vir ex suo facit » (2).

Si nous voulons déterminer les cas dans lesquels le mari sera remboursé de ses dépenses au moyen de la « retentio » propter impensas, nous devrons distinguer avec Ulpien les trois catégories de dépenses :

les dépenses nécessaires;

les dépenses utiles ;

les dépenses voluptuaires.

« Les dépenses nécessaires sont celles dont on ne peut s'abstenir sans faire courir à la dot le danger d'un