D. XXV. 2 (2) 16. D. XXV

dépérissement; exemple : réparer un bâtiment qui menace ruine » (1).

« Les dépenses utiles sont celles dont on peut s'abstenir sans nuire au fonds dotal, mais qui le rendent plus productif; exemple : complanter un champ de vignes ou d'oliviers » (2).

« Les dépenses voluptuaires sont celles dont on peut sabstenir sans nuire au fonds dotal, et qui, lorsquelles sont faites, n'en augmentent point le revenu ; exemple : créer des massifs de verdure; faire exécuter des peintures et autres embellissements analogues » (3).

Dépenses voluptuaires. Le mari n'a pas droit au remboursement d'une manière absolue. Si la femme désire posséder les ornements ajoutés au fonds par le mari, elle doit supporter la rétention de leur valeur; sinon le mari a le droit d'enlever les objets qu'il a mis sur le fonds pourvu qu'ils puissent en être séparés sans détérioration pour le fonds (4).

Dépenses utiles. La femme doit les supporter si c'est elle qui les a ordonnées ou si elle y a consenti; si le mari a agi seul, de sa propre autorité, il ne peut en exiger le remboursement; il a seulement le droit d'enlever les objets reconnaissables qu'il a placés sur le fonds, s'ils peuvent en être séparés sans nuire au bien dotal.

(i)Ulp. reg., VI. § 15.

(2) Ibid., VI. § 16.

(3)Ulp.reg., VI. §17.

(4) 1 D. XXV. 2, - 11. eod. Ht.

Dans le cas où le mari a droit au remboursement des dépenses utiles qu'il a faites, de quelle façon parviendra-t-il à se faire payer?

Il le pourra par voie d'exception opposée à l'action « rei uxoriae » . Mais le pourra- t-il aussi par une action directe, mandati ou negotiorum gestorum?

Longtemps ces actions furent refusées au mari que les jurisconsultes romains considéraient comme propriétaire de la dot. Malgré l'analogie, on se refusait à voir en lui un mandataire ou un gérant d'affaires.

Dépenses nécessaires. — Le montant intégral de ces dépenses devait être retenu sur la dot par le mari. Si la dot avait été restituée en entier, sans rétention propter impensas necessarias, le mari pouvait obtenir le paiement de ses déboursés par une « condictio indebiti » (1) .

Comment faut-il entendre la règle formulée dans la plupart des textes qui s'occupent des dépenses nécessaires : « impensae necessariae ipso jure dotem minuunt» (2)?

Et d'abord pourquoi cette règle est-elle inapplicable aux dépenses utiles? « Utiles (impensae) non quidem minuunt ipso jure dotem » (3).

Nous avons dit dans notre chapitre préliminaire que les premières stipulations qui donnèrent naissance à l'action rei uxoriae datent du vie siècle ; on ne considé-