D. XI

(4) 34. D. XLH. 5.

elle ne peut y renoncer tant que le mariage dure (1). Lorsque le mariage est dissous, la situation de la femme est bien différente ; on n'a plus à craindre qu'elle subisse l'influence maritale. De même qu'elle peut s'abstenir d'exercer l'action en restitution de dot, elle peut également ne pas se prévaloir d'un privilège qui nuirait aux créanciers de son mari (2).

Mais si la femme ne peut, tant que le mariage subsiste, renoncer à la restitution de sa dot ni aux garanties établies par la loi, il lui est loisible d'effectuer cette renonciation au profit d'un tiers. Elle peut, comme un créancier quelconque, soit par la procuralio in rem suam, soit par la délégation, transmettre sa créance à un tiers. S'il est ainsi fait, c'est le tiers cessionnaire, au lieu de la femme, qui recevra la dot des mains du mari à la dissolution du mariage.

L'existence des garanties légales dont nous avons parlé ne fait pas obstacle à la création de toutes les garanties que le droit commun permet à un créancier de se procurer.

Que la femme obtienne de son mari une sûreté supplémentaire, telle qu'un gage ou une hypothèque, ce sera parfaitement licite ; le principe « reipubiicae interest mulieres dotes salvas habere » ne peut être que fortifié par l'adjonction de ces garanties.

Il y a lieu de s'étonner toutefois que les empereurs

(1) Paul. Sent., 1. 1. § 6.

(2) 18. D. XXIH. 4.

Valentinien et Théodose, et Justinien après eux, aient prohibé le cautionnement de la dot (1).

Pourquoi cette prohibition? Justinien la motive ainsi : la femme qui a eu assez foi en son mari ou en son beau-père pour leur confier sa personne et sa dot ferait preuve, en exigeant une caution, d'une défiance nuisible à la bonne harmonie du ménage.

(1) I et 2. c V. 20.