DE L'ACTION « REI UXORIAE

Nous avons vu comment la femme obtient la restitution de sa dot, soit par l'action ex stipulatu, lorsqu'il y a eu stipulation, soit par l'action rei uxorxae, lorsqu'aucune convention n'est intervenue.

Il convient d'étudier plus particulièrement cette dernière action.

§ I. Caractères de l'action rei uxoriae.

La Constitution de dot n'a pas été appréciée de la même façon par tous les commentateurs.

Suivant Doneau, c'est un contrat re une sorte de prêt fait au mari, donnant naturellement lieu à restitution; suivant d'autres auteurs, c'est un contrat innommé « do utfacias » dont les effets cessent lors de la dissolution du mariage.

Cette conception de la dot aboutit à donner à la femme une condictio; or il existe une action spéciale, l'action rei uxoriae, dont l'existence ne peut être niée. Elle n'est point niée en effet, mais on prétend, ou bien

que la femme possède à la fois l'action rei uœoriae et la condictio et quelle peut à son choix intenter Tune ou l'autre; ou bien qu'elle peut user de celle-ci lorsque . pour une cause quelconque l'action « rei uxoriae » ne peut être exercée par elle.

Ces diverses opinions sont en contradiction avec l'idée que les textes eux-mêmes nous ont donnée de la dot.

Inaction de dot, dit Gaius, « in bonum et aequm concepta est » (1).

D'après Cicéron, la formule de l'action « rei uxoriae * contenait les expressions : « quid aequius melius erit» (2).

Mais aucun auteur ne dit que l'action de dot était de bonne foi.

Lorsque Gaius énumère les actions de bonne foi, il ne cite pas l'action « rei uxoriae » (3); il en est de même de lënumération donnée par Cicéron (4).

Justinien seul met l'action « rei uxoriae » au nombre des actions de bonne foi : « Fuerat antea et rei uxoriae actio una ex bonae fldei actiones» (5).

Il est possible qu'il en ait été ainsi sous Justinien et même à la fin de l'époque classique, mais antérieurement à cette époque, l'action « rei uxoriae » était sans contredit une action spéciale « in bonum et aequum concepta » .

(1) s. D. IV. 5.

(2) Boëce, ad Ge. topic., XVII, 66.

(3) Giii lDtL,C IV. § 62.

(4) Cieer., de officiis, III. 17.

<5)Just. iost.,IV. 6.|29.

Cette formule indique des actions d'une nature spéciale qu'il importe de ne pas confondre avec les actions « bonae fldei » .

Il n'en existe que quatre, et c'est Cujas, le premier, qui en a fait un groupe distinct (1).

Ce sont :

1° L'action « rei uxoriae » ;

2° L'action d'injures (2) ;

3° L'action « sepulchri violati (3) ;

4* L'action « de effusis et dejectis » (4).

M. de Savigny (5) partage l'opinion de Cujas.

Il met en lumière les caractères distinctifs des actions in bonum et aequum conceptae.

Ils sont au nombre de deux :

1° Elles sont essentiellement attachées à la personne, à l'être physique et non à l'être juridique;

2° La latitude accordée au juge est illimitée; il juge suivant l'équité; sa liberté d'appréciation est plus grande que pour les actions de bonne foi et les actions arbitraires.

L'action rei uxoriae possède ce double caractère.

Elle appartient à la femme seule; si elle a négligé de l'exercer et qu'elle vienne à mourir, ses héritiers ne peuvent l'intenter. Toutefois, si la femme a manifesté

(1) Cujacii observ., XXII. 14.