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INTRODUCTION

« C'est une expérience éternelle, a dit l'illustre auteur de Y Esprit des Lois, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (1).

Si ce résultat est irréalisable, si le pouvoir ne peut être arrêté que par des moyens violents, c'est qu'on se trouve en face d'un gouvernement tyrannique. Pour qu'il n'y ait pas tyrannie, il faut que le détenteur du pouvoir soit responsable de l'exercice de son autorité.

Etre responsable, c'est être obligé de rendre compte de ses actes.

(1) Montesquieu, Esprit des lois, livre XI, ch. IV.

Lorsque la responsabilité est admise dans un pays, elle se manifeste sous diverses formes.

Auprès de l'autorité executive, chargée de diriger la politique générale de l'État, est placée une Assemblée représentant avec plus ou moins d'exactitude la nation entière.

Si cette Assemblée désapprouve la direction imprimée par l'Exécutif aux affaires publiques, la responsabilité est encourue.

C'est la responsabilité politique.

Si le détenteur du pouvoir commet un crime de lèsenation, par exemple, s'il compromet la sûreté de l'Etat, s'il porte atteinte aux libertés publiques, il doit compte de l'abus criminel qu'il a fait de l'autorité. Indépendamment de la responsabilité politique qui peut être mise en jeu, il pourra paraître nécessaire d'exercer des poursuites criminelles.

C'est la responsabilité pénale.

Enfin, si, dans l'exercice de ses fonctions, le dépositaire du pouvoir cause injustement un préjudice à l'État ou à un citoyen, il en doit la réparation pécuniaire.

C'est la responsabilité civile.

Ces trois termes de la responsabilité : politique — pénale — civile, supposent un système gouvernemental assez complexe. Ils impliquent nécessairement une série de dispositions législatives déterminant l'organisation et les attributions des pouvoirs publics. Cet ensemble de lois forme la constitution d'un peuple.

Toute constitution est basée sur la défiance. Les peuples modernes veulent des garanties contre les gouvernants. Ils reconnaissent que la souveraineté nationale pouvant difficilement, dans un grand pays, être exercée par l'universalité des citoyens, doit être déléguée à un seul ou à quelques-uns. Mais aussi les peuples redoutent les abus que peuvent commettre ces délégations du pouvoir : fautes politiques, crimes contre la nation, injustices préjudiciables à l'Etat ou aux particuliers. C'est pour ces motifs que les nations, en déléguant leur souveraineté, déterminent les conditions de son exercice et s'assurent les moyens de prévenir ou de réprimer les abus qui en seraient faits. C'est comme le sinon non des Cortès aragonaises (1).

Nous avons jusqu'à présent envisagé le principe de la responsabilité au point de vue du chef du pouvoir exécutif, mais il va sans dire que ce principe peut avoir une extension plus grande. Dans la forme de gouvernement appelée parlementaire, tous ceux à [qui le chef de l'Etat a délégué ses pouvoirs et qu'on nomme ministres sont également soumis à la responsabilité.

Ces organes essentiels au gouvernement de la plupart des Etats modernes sont devenus, par la force des choses, les véritables agents d'exécution. Or, à mesure que l'action gouvernementale s'est localisée entre les mains

(1) « Nous qui valons autant que toi, nous te faisons roi à condition que tu maintiendras nos libertés. Sinon, non ». (Formule des Cortès citée par Boutmy, Études de droit constitutionnel, p. 48).

des ministres, c'est sur leur tête que la responsabilité a commencé à reposer.

Le principe de la responsabilité, que nous venons d'exposer dans sa conception la plus vague, est admis aujourd'hui chez presque toutes les nations. Si la responsabilité présente pour le peuple une garantie contre les gouvernants, ceux-ci, de leur côté, y trouvent un avantage. Elle renforce leur autorité puisqu'elle leur permet de dire aux gouvernés : nous prenons telle décision parcequ'elle nous paraît conforme à la justice et à l'intérêt de l'Etat, mais nous avons le droit d'en exiger l'exécution rigoureuse, car c'est sous notre responsabilité que nous l'avons prise !

Le principe de la responsabilité qui apparaît aujourd'hui si élémentaire et si simple ne s'est dégagé cependant du chaos des théories gouvernementales que par une lente évolution, qu'après une longue suite de tâtonnements ; encore convient-il de remarquer que pendant longtemps on n'a compris ce principe qu'au point de vue de la responsabilité pénale.

Sous la monarchie absolue, aucune responsabilité n'existe. Le roi est le maître. On disait : « Le roi peut tout ». Il ne tient pas le pouvoir de la nation, il ne lui doit par conséquent aucun compte de ses actes ; son pouvoir est dégagé de tout lien, il est absolu. Les agents qui exécutent les ordres du roi ne peuvent être inquiétés; ils ne relèvent que de lui seul, à lui seul ils doivent rendre compte.

Si des abus sont commis sous un semblable régime, le peuple souffrira longtemps sans se plaindre. Peu à peu des murmures s'élèveront. Les malédictions populaires hésiteront à se diriger contre le roi, être inviolable et sacré; elles accableront surtout les agents du souverain. Bientôt les plaintes timides deviendront une rumeur immense; la voix populaire aura l'éclat d'un orage terrible et une révolution emportera violemment la monarchie absolue et irresponsable.

L'opinion publique désormais est une véritable puissance. Elle demande à l'autorité ses titres; elle analyse les organes du gouvernement et les conditions du pouvoir. Aux droits du prince, elle oppose les droits de l'homme; et à la souveraineté du roi, la souveraineté du peuple.

Nous nous proposons d'étudier la responsabilité ministérielle sous les trois formes qu'elle revêt dans le Droit français actuel : responsabilité politique, responsabilité pénale, responsabilité civile-

Il nous a paru indispensable de mettre en lumière les origines de la responsabilité ministérielle et son fonctionnement dans le droit public de l'Angleterre, pays où ce principe a pris naissance.

Enfin, nous avons cru devoir examiner en quoi consiste la responsabilité ministérielle aux Etats-Unis, pays qui ne pratique pas le régime parlementaire.

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