Nature do l'exception

L'exception du sénatus-con suite Macédonien appartient à la catégorie des exceptions rei eolmrentes, qui sont données, en principe, aux divers intéressés et contre tout demandeur (L. 7, § 1, D,, 44, 1).

Elle est perpétuelle, c'est-à-dire qu'elle est opposable à toute époque, aussi bien après l'extinction de la puissance paternelle que pendant sa durée (L. 9, § 4, D., /*. l.;L. 3, D.,44, 1.; Gai., IV, 121).

De même que l'exception du sénat us-consul te Velléien, elle peut servir à repousser l'action jicdîcatî {L* 11, D., /*. t. ). Elle diffère, à ce point de vue, des autres exceptions perpétuelles, qui ne sont plus utilement invoquées après la sentence (L. 2, C, 7, 50; L. 8, 0., 8, 36),

Sa formule devait être ainsi conçue : Si in ea re nihil contra senatus-consultum Macedonianum factum est. On peut tirer argument en ce sens des termes de la L. 3, D., 44, 1 : « Perpétuée atque peremptoriae sunt, et si quid contra leges senatusve consultum factum esse dicetur » , de la manière dont cette exception est désignée : eœceptio senatus-consutfi ou sénat us-constdli Macedoniani (L. 7, § 14, L, 9 pr.f L 11, L, 19, D., A. L;

L. 4, § 14, D., 44, 4), de l'opposition établie entr'elle et l'exception in factum, dans la L. 20, D., h. I., et de la nécessité d'une replicatio doit pour l'infirmer (L. 4, § 14 «7.). (V. Rudorff, Edictum perpetuum, p. 243 et 117, Mandry, L c, p. 470).