II. De la fidéjussion

L'obligation réprouvée par le sénatus-consulte peut être garantie pardes fldéjusseurs (L. 7, pr., § 1; L. 9, §§3, 4. V.,h. t.;L. 7, § 1, D., 44,1).

Lorsque le fils, encore en puissance, donne mandat à un tiers de se porter fidéjusseur, celui-ci, nous l'avons déjà vu, a la faculté de se prévaloir de l'exception du sénatus-consulte, à moins qu'il ne soit, d'après le jus commune, dépourvu du droit d'exercer un recours contre son mandant (chap. IV, § 2, II). Le fidéjusseur qui s'engage sur l'ordre de l'emprunteur devenu sui juris, serait, au contraire, civilement tenu dans tous les cas. Arg. L. 2, C, h. t. (V. chap. V).

Le père est censé approuver le prêt quand il fournit un fidéjusseur, du vivant de son fils (L. 9, § 3, D., h. t.). Après la mort de ce dernier, la fidéjussion serait impossible, dit Julien, à cause de l'absence d'obligation prin-

cipale, «quia neque civilem neque honorariam ad versus patrem actionem habet, nec est ulla hereditas cujus nomine fldejussores obligari possent (L. 11, D., 46, 1. Cpr. L. 18, D., h. t.).

Dans l'hypothèse où un fidéjusseur qui pouvait invoquer le bénéfice du sénatus-consulte vient à payer la dette, la répétition du solutum n'est jamais admise (L.9,8 4,D.,*.t).

Pas de difficulté sur ce point. Mais on s'est demandé si le fidéjusseur ne pouvait, en pareilles circonstances, excercer contre )e débiteur principal une action mandati contraria. Les principes généraux conduisent à lui refuser ce droit, quand il se savait protégé par le sénatus-consuite, à le lui accorder, au contraire, s'il a agi de bonne foi, c'est-à-dire dans la persuasion que l'exception n'était pas opposable (il croyait, par exemple, que le père avait donné son assentiment à l'emprunt) (L. 29, pr. D., 17, 1).