IV. De la Noration
L'obligation atteinte par la prohibition peut être valablement novée (L. 19, D., 46, 2 ; L. 20, D., h. L; L. 2, C, h. t.).
Lorsque le débiteur fait une novation après l'exstinction de la puissance paternelle, l'obligation nouvelle n'est pas infirmée par l'exception du sénatus-consulte (L. 2, C, h. L) ; mais, s'il a contracté sous l'empire d'une erreur de fait, il a le droit de repousser la demande fondée sur la stipulation, au moyen d'une exception in faetum. Cela résulte de la L. 20, D., h. t. : « Si is cui, dum in potestate esset, mutua pecunia data fuerat, paterfamilias factus, per ignorantiam facti novatione facta eam pecuniam expromisit, si petatur ex ea stipulatione, in faetum excipiendum erit » .
Toute erreur de fait procure-t-elle un tel avantage? On a beaucoup discuté sur ce point. Pour nous, les
Dr. ronu 4 L.
mots «per ignorantiarn facti » ont le sens de « per ignorantiam hujus facti » ; c'est-à-dire que l'hypothèse visée par la L. cit. est celle où l'emprunteur, à l'époque de la novation, se croyait encore cUieni juris (la mort du père pouvait être survenue à son insu).
Dans le cas où une novation est opérée par l'emprunteur avant l'acquisition de son indépendance, l'exception Macédonienne est opposable à l'action qui résulte de ce contrat. Arg. a contr. L. 20, D., h. t., L. 2. C, h. t. Une solution différente serait contraire à l'esprit du sénatus-consulte. « Observandum est, dit Dueckers (/. c, p. 82), quod non in favorem flliorumfamilias, ne damnum caperent, sed patris ac public» salutis gratia, quum ex mutuo sceleris causam fleri posse Romani putarent, exceptionem dandam esse placuit. Itaque non ex arbitrio flliorumfamilias pendere debebat, ut contra voluntatem legis efficaciter sese obligarent; nec tam facile vim legis eludi posse concedendum erat. Nova obligatio, quoniam ex causa prioris initium capit, aeque ac mutuum ipsum, si contrahendi tempore omnes legis conditiones durant, lege continetur ». — Toutefois, selon Paul (L. 19, D., 46, 2), si le fils de famille s'est laissé déléguer par le créancier, le délégataire a une action efficace. Quel peut être le fondement d'une pareille décision? Le passage suivant de la L. 19, cit. nous l'indique : « ldeo autem denegantur exceptiones ad versus secundum creditorem,quia in privatis contractibus et pactionibus non facile scire petitor potest, quid inter eum qui delegatus est et debitorem actum est, aut etiam si sciât, dissimulare débet, necuriosus videatur, et ideo merito denegandam est adversus eum excep-
tionem ex persona débitons » . C'est l'erreur du délégataire, concernant l'origine de la dette, erreur présumée, parce que le délégataire doit être assez discret pour ne pas s'occuper des rapports qui existent entre le délégant et le délégué. De là suit que, si le délégataire n'était qu'un complice du prêteur désireux de tourner la loi, sans aucun doute, l'emprunteur demeurerait protégé par l'exception du sénatus-consulte.
Si le père novait la dette, sa ratification devrait être considérée comme intervenue, et, par suite, le sénatusconsulte serait censé n avoir jamais été applicable.
Le tiers qui se porte expromissor pour le fils doit être admis à se prévaloir de l'exception, aux mêmes conditions qu'un fidéjusseur.
