‹ De la restitution de la dot en droit romain. De la responsabilité des ministres en droit françaisChapitre 56 sur 121 · VI. De la compensation · texte numérisé non relu

VI. De la compensation

Assez difficile à résoudre est la question de savoir si la dette qui tombe sous l'application du sénatus-consulte peut venir en compensation.

Bon nombre d'auteurs se prononcent pour l'affirmative, attendu que les obligations naturelles, en général,

sont admises en compensation (L. 6, D., 16, 2), et que le sénatos-consulte ôte seulement le droit d'action.

La négative est soutenue par d'autres, qui se fondent sur la règle énoncée dans la L. 14, D., 16, 2. : € Quaecumque per exceptionem perimi possunt, in compensationem non veniunt », et sur l'esprit du sénatus-consulte, qui a pour but évident, disent-ils, de désarmer le prêteur, d'une manière absolue.

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