‹ De la restitution de la dot en droit romain. De la responsabilité des ministres en droit françaisChapitre 58 sur 121 · C:upirrtB II. — Quand s'applique le sénatus-consulte · texte numérisé non relu

C:upirrtB II. — Quand s'applique le sénatus-consulte

§ 1. A quels actes s'applique le sénatus-consulte 41

§ 2. A quelles personnes s'applique le sénatus-consulte. 14

Chapitre III. — Dans quel* cas le sénatus-consulte cesse de s'appliquer . . 18

§ 1. Assentiment du père 1S

§ 2. In rem patris versum 21

g 3. Erreur du créancier 24

§ 4. L'emprunteur a des biens à l'égard desquels il jouit des mêmes

droits qu'un paterfamilias 31

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