LA PROTECTION INTERNATIONALE

DES MARQUES DE FABRIQUE OU DE COMMERCE

INTRODUCTION

Les marques de fabrique ou de commerce sont les signes qui servent à distinguer les produits sortant de telle fabrique ou les objets que tel négociant achète pour revendre. La loi du 23 juin 1857, complétée et légèrement modifiée par les lois du 26 novembre 1873 et du 3 mai 1890, en réglemente la protection dans notre pays. Moins libérale que la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention, et le décret du 28 mars 1852, relatif à la propriété littéraire et artistique, qui permettent à toute personne, sans distinction de nationalité, de jouir de leurs avantages, elle n'accorde pas de plein droit aux étrangers le bénéfice de ses dispositions. Jusqu'à ces derniers temps, la plupart des législations étrangères n'ont pas été plus généreuses. Mais, depuis quelques années, un mouvement s'est opéré en faveur de la protection internationale des marques ; un grand

nombre de conventions ont été signées, dans ce but, entre les puissances; une Union internationale, analogue à l'Union postale, s'est formée. Aussi, nous a-t-il paru intéressant d'examiner les diverses questions qui se rapportent à cette protection.

Notre étude comprendra trois parties :

Dans la première, nous verrons quels sont les droits reconnus aux étrangers en France, les mesures prises en vue de réprimer les fraudes commises à l'étranger, au préjudice des propriétaires de marques nationales.

La seconde sera consacrée aux conventions particulières conclues par notre pays avec divers États.

Enfin, r Union internationale, dont nous venons de parler, fera l'objet de la troisième partie.