C. Par le prédécès de la femme

A. DiToroe.

Quelle que soit la nature de la dot, profectice ou adventice ; qu'elle ait été constituée par la femme elle-

même, par son père ou par un tiers; quelle que soit la cause du divorce; que la femme soit coupable ou non, le mari est tenu de restituer la dot.

La culpabilité de la femme ou du mari peut aggraver ou alléger la restitution, comme nous le verrons par la suite; elle ne peut pas supprimer l'obligation de restituer.

L'action « rei uxoriae » est basée sur des motifs d'intérêt public : conservation de la dot en vue d'un second mariage (1) ; encouragement à la procréation (2).

B. Prédécès du mari.

Dans le cas de prédécès du mari, la restitution de la dot est due à la femme, comme lorsque le mariage a été dissous par le divorce.