C. Prédécès de la femme

Les motifs qui ont conduit le législateur à créer l'action « rei uxoriae » n'existent pas ici. La faveur due aux seconds mariages ne peut être invoquée puisque la femme est morte ; par contre, le mari survivant est chargé d'élever les enfants issus du mariage. Pour toutes ces raisons, en cas de prédécès de la femme, le mari garde la dot. C'est la règle générale. Une dérogation a été introduite en faveur de l'ascendant qui a

constitué la dot. Cette dot, dite profectice, doit être remboursée à l'ascendant sous deux conditions :

1° Que le constituant ait survécu à la fille dotée;

2e Que la fille dotée soit morte constcmte matrimonio.

L'ascendant n'a donc pas droit à la restitution de la dot si la mort de la femme est postérieure au divorce.

Mais un divorce fait en fraude des droits de l'ascendant ne mettrait pas obstacle à la restitution ; par exemple, si le mari voyant sa femme gravement malade, la répudie, afin que la dot profite à ses héritiers plutôt qu'au père (1).

Ou bien encore si la fille, à son lit de mort, demande à divorcer pour frustrer son père au profit de son mari (2).

Dans l'un et dans l'autre cas, le père sera protégé par une action utile et obtiendra la restitution de la dot qu'il a constituée.

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