I. Loi de 1857, art

« Parmi les fraudes dirigeas contre notre industrie et notre commerce, disait le rapporteur de la loi de 1857, il en est une qui mérite d'être signalée et surtout réprimée. L'on fabrique à l'étranger des produits portant la marque ou le nom d'un fabricant français, ou bien l'indication d'un lieu de fabrique française; on les présente en France pour le transit ; ils en sortent avant qu'on n'ait pu les saisir, mais portant avec eux la preuve d'un séjour en France qui semble justifier leurs indications mensongères. Ces fraudes s'exercent le plus souvent avec des marchandises de mauvaise qualité, et causent le plus grave préjudice à ceux dont on usurpe le nom ou les marques » .

L'art. 19 de la loi précitée a pour objet de mettre obstacle à de semblables manœuvres. Il est ainsi conçu : « Tous produits étrangers portant soit la marque, soit le nom d'un fabricant résidant en France, soit l'indication du nom ou du lieu d'une fabrique française, sont prohibés à l'entrée et exclus du transit et de l'entrepôt, et peuvent être saisis, en quelque lieu que ce soit, soit