‹ De la restitution de la dot en droit romain. De la responsabilité des ministres en droit françaisChapitre 73 sur 121 · DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ · texte numérisé non relu

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

La nationalité française est acquise à l'enfant dont le père était Français, soit au moment de la conception,

soit à celui de la naissance, soit à une époque intermédiaire quelconque.

Vo par li professeur président de la thèse : Bordeaux, le 4% juin 4 $90.

Aog. RIBËREAU.

Vu par le Doter de la Faculté de droit de Bordeaux :

BAUDRY-LACANTINERIE. Vu et permis d'imprimer,

Bordeaux, le 4% juin 4 $90.

Le Recteur :

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