‹ De la restitution de la dot en droit romain. De la responsabilité des ministres en droit françaisChapitre 74 sur 121 · H. OUVRÉ · texte numérisé non relu

H. OUVRÉ

Les visas exigés par les Règlements ne sont donnés qu'au point de vue de l'ordre public et des bonnes mœurs. (Délibération de la Faculté du 12 août 1879).

BIBLIOGRAPHIE

Barberot. — De la propriété industrielle dam les rapports Internationa».

Thèse de doctorat, Paris, 1887.

Bèdarride. — Brevets d'invention et marques de fabrique. Paris, 4869. Bozérian. — La convention du 20 mars 1883. Paris, 1885. Braun. — Nouveau traité des marques de fabrique. Bruxelles, 1881. Calmels. — Des noms et marques de fabrique ou de commerce et de la concurrence déloyale. Paris, 1858.

Barras. — Des marques de fabrique et de commerce. Thèse de doctorat •

Arras, 1884.

Despagnet. — Précis de droit international privé. Paris, 1886. Lyon-Caen et Renault. — Traité de droit commercial. Paris, 1889. Maok. — De la convention internationale du 20 mars 1883, au point de vue des

marques de fabrique. Paris, 1885.

MetniL — Des marques de fabrique et de commerce et du nom commercial

dans les rapports internationaux. Thèse de doctorat, Paris, 1887. Pouillet. — Traité des marques de fabrique. Paris, 1883. Rendu. — Traité pratique des marques de fabrique et de commerce et de la

concurrence déloyale. Paris, 1858.

Rendu. — Codes de la propriété industrielle, t. III, Paris, 1881. Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, journal fondé

par Pataille.

Annuaire de législation étrangère.

Bulletin de la Société de législation comparée. Bulletin officiel de la propriété industrielle. Journal de droit international privé, dirigé par Glunet. Journal des Chambres de commerce.

La propriété industrielle, littéraire et artistique.

Comptes-Rendus du Congrès de la propriété industrielle tenu à Paris en 1878. Procès-verbaux de la conférence de Rome (1886).

~>s3£fc—

TABLE DES MATIÈRES

PaffM

Introduction 3

Page 1