PÉRIODE IMPÉRIALE

Dans la période que nous allons envisager et qui s'étend d'Auguste à Dioclétien, nous voyons une nouvelle organisation judiciaire se substituer progressivement à l'ancienne organisation républicaine et la compétence des magistrats élus par le peuple passer petit à petit aux mains des fonctionnaires impériaux. Toutefois, cette substitution ne s'opère qu'avec une certaine lenteur; ce n'est que sous Dioclétien (284 ap. J.-C.) que disparaissent les derniers vestiges des anciennes juridictions civiles de la République.

Nous allons examiner comment, soit à Rome, soit dans les provinces, s'opéra ce remplacement des juridictions nouvelles au détriment des juridictions anciennes, et comment la cognitio extraordinaria vint peu a peu se substituer à Yordo judiciorum.

SECTION I