LA JURIDICTION CIVILE ORDINAIRE

§ 1er. Rome.

Nous distinguerons deux époques : la première comprend le premier siècle environ; la seconde s'étend d'Hadrien à Dioclétien.

PREMIÈRE ÉPOQUE lo Les Magistrats.

Les premiers empereurs se proposèrent un double but vis-à-vis des juridictions républicaines. D'une part, amoindrir le prestige et les pouvoirs des magistrats et, tout en maintenant en fait la séparation du jus et du judicium, lui enlever toute raison d'être; d'autre part, créer de nouvelles magistratures qui peu à peu attireront à elles les attributions des anciennes, avec les progrès croissants du jus extr aor dinar ium.

a) Étudions la première catégorie de mesures relative à l'amoindrissement des magistratures républicaines, en nous plaçant surtout au point de vue de la compétence.

Nous verrons dans le chapitre suivant que les consuls, qui depuis l'apparition des préteurs en 387 avaient perdu l'exercice de la juridiction civile, furent institués juges d'appel par Auguste, ainsi que le Sénat, au moins dans les provinces sénatoriales. Mais il va sans dire que l'empereur décidait souverainement. Les consuls connaissaient aussi des litiges engendrés par l'exécution des fldéicommis, et nommaient les tuteurs datifs. (Instit, 1, II, 23, L. 1, § 2, II, 32).

Quant au jus edicendi des deux préteurs urbain et pérégrin, il continua de leur appartenir jusqu'au temps d'Hadrien; toutefois cette persistance fut à peu près exclusivement théorique. Le droit prétorien étant constitué quant au fond, sinon quant à la forme, à

l'avènement d'Auguste, le jus edicendi dut en réalité cesser d'être exercé, bien qu'ayant subsisté intact pendant le premier siècle de l'Empire (Faure, op. cit., p. 121).

Enfin le jus dicendi des deux anciens préteurs fut singulièrement restreint par suite des nouvelles attributions judiciaires des consuls, et de l'intervention impériale dans l'administration de la justice. 11 parait en effet que l'empereur rendait souvent la justice luimême (Suét., Oct., 33); d'autre part on voit Tibère siéger fréquemment auprès du préteur et donner son avis sur les différentes affaires qui se présentaient (Suét., Tib., 33. — Tac, Ann., 1, 75), ce qui n'était guère fait pour permettre au magistrat de juger en toute liberté.

Il est vrai que le droit de désigner l'es juges fut enlevé aux parties pour être confié au préteur (Keller, op. cit., p. 39). Mais évidemment la mesure eut pour résultat de mettre ce droit à la disposition de l'Empereur.

Quant aux préteurs fideicommissarius, fiscalis, tutelaris, que Ton voit successivement apparaître sous les premiers empereurs, ils servirent à exercer les fonctions spéciales que l'on ne voulut pas rendre ou attribuer selon les cas au préteur urbain. C'est ainsi que les deux préteurs fideicommissarii vinrent partager avec les consuls, sous le règne de Claude, la juridiction qu'Auguste avait attribuée à ces derniers en matière de fidéicommis (L. 1, § 32, 1, 2); que le préteur fiscalis eut

Dr. rom. Dupuy 6

à juger les procès qui s'élevaient entre le fisc et les particuliers, depuis Nerva (eod. loc); enfin que la nomination des tuteurs datifs, après avoir passé du préteur urbain aux consuls, fut confiée parMarc-Aurèle au praetor tutelaris. Notons que ce dernier avait également la connaissance de toutes les affaires relatives à la tutelle, et cela exclusivement, au moins jusqu'au troisième siècle (L. 1, XII, 1). Enfin un nouveau préteur fut chargé, probablement au début du second siècle, des procès relatifs à l'état des personnes ; c'est le praetor de liberalibus causis (L. I, C. IV, 56). ' Ajoutons que par l'institution de l'appel des décisions du préteur urbain devant le tribunal impérial, une dernière et profonde atteinte fut portée à l'ancienne autorité du principal magistrat républicain.

Quant à la juridiction ordinaire des édiles en matière de marchés, elle dut être conférée au préteur, étant donné la fusion de redit édilitien avec redit prétorien au commencement de l'Empire.

La nomination des magistrats, qui était faite par le peuple sous la République, passe aux empereurs sous Tibère, indirectement il est vrai. Le Sénat est désormais chargé de ce soin, mais l'empereur se réserve de lui présenter ses candidats (Tac, Ann., I, 15).

b) Il nous faut maintenant examiner les juridictions nouvelles créées par les empereurs à côté des anciennes juridictions républicaines appelées à disparaître avec la séparation du jus et dujudicium, et déjà chancelantes.

Nous ne citerons que pour mémoire la juridiction du préfet des vigiles et celle du praefectus annonae, créées par Auguste ei dont les attributions judiciaires correspondaient à ces fonctions spéciales. C'est sous les premiers empereurs que nous voyons apparaître les trois juridictions capitales de l'époque impériale : les deux préfectures de la ville et du prétoire, et le consilium principes. Bien que leurs attributions en matière civile soient fort restreintes pour l'époque qui nous occupe, quelques mots sont nécessaires sur chacune de ces juridictions.

Les fonctions du praefectus urbi, temporaires sous la République, devinrent peu à peu permanentes à partir de Tibère; le préfet de la ville prend alors le caractère de représentant de l'empereur, tout en conservant, en tant que remplaçant du prince, des pouvoirs analogues à ceux de ce dernier. Pendant le premier siècle, ses attributions judiciaires ne comprenaient sans doute que les causes criminelles.

Quant aux préfets du prétoire, chefs de la garde impériale, ils n'ont aucune juridiction en matière civile antérieurement au second siècle.

L'usage qu'avaient les magistrats et les juges de se faire assister d' un consilium dans l'examen des procès fut conservé et développé par les empereurs, vraisemblablement grâce à l'influence des coutumes orientales (E. Cuq, le Conseil des Emp. d'Aug. à Dioclét., p. 315). Mais le conseil qu'ils présidaient ne tarda pas à acquérir

une importance considérable relativement à celle du conseil des magistrats, en raison de retendue du pouvoir impérial.

Les attributions judiciaires du consilium principis furent évidemment aussi considérables que celles de l'empereur dès l'origine, c'est-à-dire qu'il dut pouvoir connaître, en premier et en dernier ressort, de toutes les causes, tant au civil qu'au criminel. Toutefois ce n'est qu'au commencement du second siècle, sous le règne de Trajan, qu'il est fait mention de la jurisprudence du consilium principis dans une lettre célèbre de Pline à l'empereur sur les chrétiens (Epist. X, 97, Cf. E. Cuq., op. cit.).

Quoi qu'il en soit, l'autorité du Sénat, surtout en ce qui concerne l'administration de la justice, n'avait point encore entièrement passé au consilium principis sous les premiers empereurs. Elle était cependant sérieusement ébranlée et n'allait pas tarder à disparaître complètement.

En somme, nous le voyons, pendant la période qui s'étend d'Auguste à Hadrien, c'est-à-dire pendant le premier siècle, les empereurs ne touchent guère aux anciennes juridictions, mais ils en introduisent de nouvelles. Aucune ligne de démarcation n'est tracée pour établir la compétence respective de ces deux sortes de juridictions; de là un véritable chaos entretenu par la ligne de conduite impériale. Et s'il était déjà difficile aux Romains de savoir quel était le magistrat compé-

— Soient pour leur rendre la justice, rembarras des habitants des municipes devait être autrement grand, étant donné que les magistrats de la capitale connaissaient seuls des procès qui, à raison de leur importance, échappaient à la compétence des magistrats municipaux. De là, encombrement de procès dans la capitale. Enfin les jurisconsultes investis par Auguste du jus publiée respondendi étaient divisés en deux écoles dont le désaccord fréquent faisait hésiter la jurisprudence.

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En ce qui concerne les juges en général, les premiers empereurs se bornèrent soit à maintenir l'état de choses existant, soit à réaliser des réformes qui ne firent qu'améliorer l'organisation judiciaire antérieure.

Relativement mxjudices privatif Auguste et Caligula ajoutèrent aux trois décuries qui existaient sous la République une quatrième et une cinquième; celle créée par Auguste (ducenarii), le fut spécialement pour le jugement des procès civils de peu d'importance. Ces nouvelles décuries avaient aussi pour but d'assurer une justice plus impartiale au peuple en ne le laissant pas à la merci des ordres supérieurs. Enfin, les tentatives de corruption des juges étaient ainsi rendues plus difficiles, sinon impossibles (L. 1, pr. IV, 17).

C'est au même esprit d'amélioration qu'il faut attribuer le sectionnement du tribunal des centumvirs,

très probablement l'œuvre d'Auguste, et dont il nous faut dire quelques mots.

Voici, à notre avis, la nature et le but de ce sectionnement. Pour les causes les plus importantes, les quatre sections jugeaient réunies; le jugement qu'elles rendaient alors était un quadruplex judicium (Pline, 1, 18). Pour les affaires de peu d'importance (parvae et exiles) (Pline, II, 14), les sections jugeaient séparées (Quintilien XII, 5, 6).

Donc en divisant le tribunal des centumvirs en quatre chambres, Auguste voulait non seulement faciliter les délibérations et le rassemblement des votes, mais aussi et surtout assurer aux petits procès, jugés isolément dans chaque section, une solution plus prompte.

Quant à la compétence des centumvirs, un changement se produisit dans le courant du premier siècle de l'ère chrétienne, et s'il faut en croire de Keller {Proced. civ. rorn., 23, 24) «Auguste, en réorganisant le tribunal » centumviral lui assura vraisemblablement une com- » pétence fixe et exclusive, notamment en matière de » succession, et le mit par là, à certains égards, à l'abri » de la concurrence des judicia pricata » . Il est certain en effet que la querela inofficiosi testamenti qui apparaît à cette époque leur fut toujours et uniquement attribuée (Cf. Zimmern, op cit., p. 97). On peut affirmer égalemenuet cela d'après une Constitution de Justinien (Loi 12 pr. C. III, 31) que la connaissance des pétitions d'hérédité était exclusivement réservée aux centumvirs.

On ne peut qu'admettre des conjectures sur la date de la disparition du tribunal centumviral. Cependant divers fragments du Digeste attestent son existence jusqu'au troisième siècle (LL. 10 et 13, de inoff. test., V, 2. L. 76 de legatis, XXX, 1°. L. 15, § 2, V, 2). En s'appuyant sur une lettre de St-Jérôme, qui parle des causes centumvirales, on a pu croire que l'existence des centumvirs s'est prolongée jusqua la chute de l'Empire d'occident (Keller, op. cit., p. 26). Mais il est plus sûr de penser que le tribunal des centumvirs ne survécut pas à l'abolition de la procédure formulaire sous Dioclétien (294). Comment aurait-il pu se maintenir alors qu'il n'y avait plus de juges et que le principe sur lequel il reposait, c'est-à-dire la distinction du jus et du judicium, avait dû faire place à un système tout opposé?

Nous avons peu de chose à ajouter relativement aux décemvirs. Leurs attributions se trouvèrent, il est vrai, augmentées au début de l'Empire, en ce sens qu'Auguste leur confia la mission de convoquer les centumvirs, exercée auparavant par les ex-questeurs. Mais comme à partir des premiers temps de l'Empire, sans doute, les questions d'état ne donnèrent plus lieu qu'à une formule préjudicielle, il est permis de croire que depuis lors les décemvirs cessèrent d'exister comme tribunal distinct (Chén., op. cit.).

Signalons enfin le consilium chargé d'examiner les justae causae mamimissionis depuis la loi JE. Sentia, (767), qui se composait à Rome de cinq chevaliers et de cinq sénateurs (G. I, 20),