PÉRIODE ROYALE

Nous savons que l'autorité du pouvoir royal était absolue à Rome. Les rois^ nommaient les juges et les tribunaux rendaient la justice au nom du chef suprême de TÉtat. En somme, l'autorité judiciaire, telle qu'elle existait, était tout entière dans la main des rois; leurs décisions n'avaient et ne pouvaient avoir aucun contrôle.

Dès l'époque royale cependant, Cicéron nous apprend (De rep. II, 31) qu'il existait une provocatio ad populum, un recours au peuple contre les décisions du roi souverain. « Prov cationem etiam a regibus fuisse » déclarant pontificii libri, significant nostri etiam augu-

» raies », dit Cicéron; et Sénèque s'exprime dans le même sens (Epist . 108). Pomponius, il est vrai, semble contraire à cette opinion (L. 2, § 16, de Or. Jur.), mais ce texte est conçu en termes trop généraux pour nous contredire.

Dans cette période du Droit romain, la provocatio n'était admise qu'en matière criminelle, comme nous paraît l'indiquer le seul exemple connu d'une semblable procédure au temps des rois, savoir le célèbre procès d'Horace. Cela se conçoit, les premiers des droits que les Romains devaient revendiquer étant des garanties pour leur existence et leur liberté (Tit.-Liv. I, 26). Nous n'avons donc pas à insister sur cette première forme de voie de recours; il nous suffira de constater que ÏSkprû* vocatio devait être accessible à tout citoyen (Cic, de Rep., I, 40) et que probablement non seulement les sentences des juges royaux mais celles des rois euxmêmes y furent soumises (Fournier, du Droit d'appel, p. 23, 24) à mesure que s'accroissait l'importance des assemblées populaires.

SECTION II