ÉLÉMENTS

Les éléments du Pouvoir Exécutif d'après notre Constitution sont le président de la République et les ministres, mais le Conseil d'Etat prend également une certaine part à l'œuvre du gouvernement, comme nous le verrons bientôt

§ Ier. Le Président de la République.

D'après le système des lois de 1875, le Président est un délégué de la nation qui lui confie l'exercice du Pouvoir Exécutif pour une certaine durée. C'est un délégué national, et cependant il n'est pas choisi par la nation elle-même, comme en 1848, mais par ses représentants : ce sont les deux Chambres réunies en Congrès qui le désignent à la majorité absolue des suffrages exprimés (art. 2, L. 25 f. 1875). L'expérience du suffrage universel direct sous la seconde République, et les vices de l'élection à deux degrés du président des Etats-Unis, ont déterminé les auteurs de notre Consti-

tution à répudier l'un et l'autre systèmes et à conférer aux mandataires de la nation le choix du chef de l'Etat.

On peut, il est vrai, objecter que ce système entraîne une dérogation au principe de la séparation des pouvoirs, mais cette dérogation à un principe qu'il ne faut pas prendre dans un sens absolu, egt plus apparente que réelle. L'objection n'aurait de portée que si le chef du pouvoir exécutif se fût trouvé soumis non seulement à la désignation mais aussi à la discrétion des Chambres, ce qui n'est pas; une fois le Président nommé pour la période fixée par la Constitution, il ne dépend pas des Chambres de lui retirer son pouvoir;, il est inamovible pendant toute la durée de son mandat.

Grâce au système de l'élection du Président par les Chambres législatives, les lois de 1875 ont écarté l'institution de la vice-présidence, adoptée en 1848; au reste, cette institution n'aurait plus de raison d'être dans notre pays, du moment que l'élection par le Congrès permet de choisir aisément et. promptement le successeur de la présidence. Cette organisation entraîne cependant une grave conséquence; c'est de permettre à la Chambre des députés d'imposer le succès du candidat qu'elle soutient, ce qui constitue une inégalité au détriment du Sénat. Dans l'espèce, toutefois, il n'y a pas lieu de critiquer cette inégalité, car le Président pouvant dissoudre la Chambre avec le concours du Sénat, il est préférable qu'il ne puisse être nommé dès le début contre le sentiment de la Chambre des députés.

Remarquons enfin que la Constitution n'a fixé aucune copdition spéciale d'éligibilité pour le Président et qu'elle autorise sa réélection ; la désignation par les Chambres a paru aux constituants de 1875 une garantie suffisante contre des réélections abusives.

La durée du mandat présidentiel est fixée à sept années (art. 2, L. 25 f. 1875), durée presque double de celle que nous verrons accordée au président des États- Unis. Cette période, relativement longue, permet au ohaf de l'État d'exercer le, pouvoir avec une stabilité suffisante; comme le dit Stuart Mill (Le gouvernement représentatif), il est indispensable que le mandat du Président ait une certaine durée, car c'est l'unique moyen de mettre l'exécutif à l'abri des crises parlementaires qui renversent si souvent en Angleterre le premier ministre. Ajoutons en passant que le septennat fut choisi par l'Assemblée nationale comme moyen terme* entre la période de dix ans proposée par le général Changarnier et la durée de cinq années qu'indiquait M- Laboulaye.

Le mandat présidentiel prend fin dans les hypothèses prévues explicitement ou implicitement par l'article 3 de la loi du 16 juillet 1875. Et d'abord, le septennat arrivé à sa fin, les Chambres se réunissent en Assemblée nationale à Versailles, un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du chef de l'Etat. Si ce dernier n'en prend pas l'initiative, la réunion a lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration du mandat présiden-

tiel. Dans le cas de mort ou de démission du Président, auquel nous joindrons le cas de mise en accusation, les deux Chambres se réunissent immédiatement et dfc plein droit; enfin, si la Chambre des députés était dissoute à ce moment là, les collèges électoraux seraient aussitôt convoqués et le Sénat se réunirait de lui-même. ' ' 4 •

§ 2. Les ministres.

Le chef du Pouvoir Exécutif ne pouvant diriger seul la marche du gouvernement et administrer lés affaires, il doit s'entourer de hauts fonctionnaires, placés chavira à la tête d'un département ministériel.

Nous n'insisterons pas sur l'origine de nos ministres actuels; tout le monde sait qu'elle remonte aux anciens secrétaires d'État, supprimés au commencement du xvme siècle par leRégen t qui les remplaça par des Conseils mais dut les rétablir bientôt après. Sous la Constituante, la loi du 27 avril 1791 créa six ministères, maïs ils furent supprimés lors de la Convention et remplacés par des Commissions executives. La Constitution du 5 fructidor an III rétablit de nouveau un certain nombre de ministres, et depuis cette époque l'institution a toujours été conservée; notons qu'à deux reprises différentes, sous la Restauration et sous le second Empire, il y a eu des ministres sans portefeuille.

Le nombre des ministres a aussi beaucoup varié; quoi qu'il en soit, les portefeuilles sont répartis actuelle-

ment entre dix titulaires, qui peuvent être assistés de sous-secrétaires d'État.

^ausin'anrjons.pas à entrer dans le détail de l'organisation des divers ministères^ il nous suffira ici de les énumérer succinctement. Ce sont le ministère de l'intérieur, le ministère de 1$ justice et des cultes, le ministère des affaires étrangères, le ministère des finances, le ministère de la guerre, le ministère de la mariïie^le! ministère de l'instruotion publique et des bftMix-airts, le ministère des travaux publics, le ministère dé l'agriculture, enfin le ministère du commerce et de. l'industrie auquel les postes et télégraphe» ont été récemmant rattachés de même que les colonies (décret du 5 janvier 1889).

§ 3. Les agents subordonnés.

. L'institution des sous-secrétaires d'Etat, organisée par l'ordonnance du 9 mai 1816 a eu pour but de faire pénétrer dans le ministère un plus grand nombre de repréçôûtante. Certaines attributions ministérielles ne peuvent cependant être déléguées à ces sous-ministres, par exemple la représentation en justice de l'Etat devant la juridiction administrative, autrement dit devant le Conseil d'Etat.

Le nombre des secrétaires d'État a beaucoup varié suivant les époques. Sous le ministère précédent, il y avait un sous-secrétaire d'État à l'intérieur et un

autre aux colonies; on n'a conservé actuellement que ce dernier.

Enfin, le pouvoir central est représenté dans les départements par les préfets et sous-préfets.

SECTION II