CHAPITRE II

ATTRIBUTIONS DU POUVOIR EXÉCUTIF

Nous examinerons premièrement les attributions que le Pouvoir Exécutif possède en propre, et en tant que pouvoir de gouvernement; puis nous étudierons les attributions pour ainsi dire exceptionnelles qu'il exerce soit au point de vue législatif, soit au point de vue judiciaire.

SECTION I