‹ De la restitution de la dot en droit romain. De la responsabilité des ministres en droit françaisChapitre 99 sur 121 · PRÉLIMINAIRES · texte numérisé non relu

PRÉLIMINAIRES

A première vue, il semble fort simple de se rendre compte de l'organisation et du fonctionnement du Pouvoir Exécutif en Angleterre. La monarchie repose sur des bases inébranlables, elle est entourée d'un prestige éclatant, son autorité est sans bornes, il lui suffit de vouloir pour que ses ordres soient immédiatement exécutés ; en somme, la royauté anglaise non seulement règne, mais encore gouverne, à ne consulter que les apparences.

Mais si l'on étudie d'un peu plus près le mécanisme du Pouvoir Exécutif en Angleterre, il se montre immédiatement plus compliqué ; au lieu d'un organe unique la royauté, deux autres organes, le Conseil privé et le Cabinet; au lieu du pouvoir absolu de la Couronne, une autorité beaucoup plus réelle, celle du Conseil des ministres. Notre but est donc, dans les chapitres qui

Dr. fr. Dupuy 5

vont suivre, de dégager la réalité des apparences en donnant une idée aussi complète et aussi exacte que possible des divers organes du Pouvoir Exécutif anglais et du fonctionnement de ces organes. Un dernier chapitre sera consacré à la responsabilité qui peut incomber aux agents exécutifs.

— ^Qfâk —

Page 1