Les dépenses nécessaires sont celles qui ont pour but la

conservation de la chose dotale et dont l’omission serait pour cette chose une cause de ruine ou de détérioration; la totalité de la somme déboursée peut être retenue par le mari. Les impenses nécessaires, dit Paul (L. 5, 22, D., de pacto dotali), diminuent la dot de plein droit, ipso juro dolem minuunt, Le mari ne peut donc renoncer à son droit ; maisil peut éxercer de deux façons le recouvrement de ses avances; s’il a opéré la restitution sans faire la défalcation, il a contre la femme la condictio indebiti; mais il est plus simple pour lui d' agir par voie de retentio (Pellat, p. 58).

2. Les dépenses utiles sont celles qui visent l'amélioration de l'immeuble, Le mari a le droit de retenir le montant de ses âvances, si elles sont faites avec le consentement de la femme. Dans le cas contraire, la retenue n’est autorisée que si elle x est point trop onéreuse pour la femme.

ralité des termes de la loi 5, 8 2, 24, 5, au Digeste, semble indiquer que ces dépenses utiles, qui constituent une sorte de libéralité inter conjuges, peuvent toujours être recouvrées par mari, malgré toute convention contraire. |

3. On appelle dépenses voluptuaires « celles dont l’omission n'aurait pas nui à l'immeuble, et dont l'exécution n’en a point augmenté la valeur ».

Le mari ne peut donc point les imputer sur Ja dot, alors même qu’elles auraient été faites avec le consentement de la femme, ou qu’un pacte en autoriserait la retenue.

Je terminerai par quelques observations générales.

Les retenues peuvent toujoùrs s'exercer par voie de relentio. Mais engendrent-elles toutes aussi des actions? Non, et nous en avons un exemple pour la retenue propter liberos (Ulp., VI, 8 10). IL semble en être de même pour la relentio propter impensas utiles (L. unic. 25, c. de rei uxor. act.). L'action fut admise seulement pour les dépenses nécessaires. Les res donalæ et les res amotæ donnèrent toujours lieu à une action. Un judicium de moribus, auquel linconduite de la femme la soumettait, permettait d'atteindre le même but (L. 5, pr. de pacto dot., 23, 4).

Le brie des diverses relentiones était-il possible? On admet généralement le cumul de la retentio propter liberos avec les rétentions propler impensas, propter res donatas et propter res amolas.

Mais les commentateurs ne sont plus d'accord quand il ‘s’agit de la retenue propter liberos et de la retenue propter mores, dont la eause et l'effet offrent de nombreux points de ressemblance.

Lorsque l’un des époux meurt après le divorce, les droits et les obligations résultant des retentiones ne se transmettent pas nécessairement aux héritiers. La retenue propter mores ne s'exerce pas contre les héritiers de la femme, car c’est une

peine: (L. 27, sol, malrim.), Les héritiers du mari ne peuvent prétendre à la relentio propter liberos.

Justinien supprima la retentio ob mores et modifia l'exercice des autres relentiones.

$ 2. Du bénéfice de compétence.

A Rome, certaines personnes privilégiées jouissaient, pour le payement de leurs dettes, d’un bénéfice qui consistait en ce qu’elles n'étaient condamnées que dans les limites de ce qu'elles, possédaient. C'était une faveur spéciale accordée à des débiteurs malheureux. De ce nombre étaient le patron poursuivi par son affranchi, l'ascendant par son descendant, l'associé par son associé, le militaire et le donateur actionné par son donataire,

De ce nombre aussi était le mari qui jouissait. vis-à-vis de sa femme, d’une exception, grâce à laquelle il n'était condamnable que dans la limite de son actif ; c’est l’exception qu'on appelle quod facere potest.

Il avait en outre cet autre avantage de n'être point contraignable par corps.

Ce droit de n’être tenu que dans la limite de son actif appartenait également au beau-père de la femme, considéré comme son ascendant.

Mais ce bénéfice est purement personnel et ne passe poin aux héritiers {L. 19, 24, 3), Cum persona extinguitur. Une exception est faite en faveur des enfants issus du mariage (L. 48, pr.). Pourtant, si l’on suppose qu'un ami du mari prend fait el cause pour lui et consent à être condamné à sa place, il n’est tenu que dans la mesure des facultés du mari.

Le beau-père peut également invoquer le bénéfice de compétence, car il est également considéré comme un ascendant de la femme. |

C'était sur l'actif brut, c’est-à-dire sans déduction des dettes, qu'était basée la condamnation ; on apprécie les facultés du mari {empore rei judicatæ, c’est-à-dire qu’on se reporte au jour

por

du jugement. Ce principe qu’on n’admet point la défalcation des dettes a pour conséquence que, par exception, on ne laisse point au mari aliquid ne egeat, c’est-à-dire ce qui est nécessaire à sa subsistance. |

Dans le principe, le donateur jouissait seul du droit de sousiraire aux poursuites du donataire la somme suffisante à ses besoins. Justinien généralisa la règle (L. 475, 50, 17). On fait entrer dans la composition de l’actif du mari les dettes de la femme envers lui (L. 28, sol. matrim.), et ce qu’il a cessé de posséder par son dol (L. 18, 2 1). Mais bien entendu, la libération du mari n’est que provisoire et conditionnelle; il doit s'engager à promettre de payer la dot, si ses affaires deviennent meilleures (L. 63, ÿ 4, 47, 2).

Le bénéfice de compétence est opposable au fisc. Ce bénéfice, créé dans un but d'intérêt général, est considéré comme étant d'ordre public. Toute renonciation conventionnelle est nulle, étant contraire au respect dû par la femme à son mari (L. 14, 8 1, 24, 3).

L’erreur ou l’omission du juge ne fait point perdre au mari le bénéfice de son exception. Il répondra à l’action judicati par l'exception de dol.

$ 3. De l’action rei uxoriæ de peculio et de vis rem versos.

Le pater du mari qui a reçu la dot est tenu, jusqu’à concurrence du profit qu’il a pu retirer de la dot, et en outre, pour le surplus, jusqu’à concurrence du pecule profectice (L. 292,8 12). Du pécule on déduit ce qui est dû à l’ascendant et aux autres personnes soumises à sa puissance (L. 9, 8 2 ct 4, de peculio) Mais on ne peut exercer la déduction sur les choses qui ont été données en dot.