DES DÉLAIS DE RESTITUTION
Le mari n’est point tenu dans tous les cas de la restitution. de la dot dès le jour de la dissolution du meriage, sauf cepen-. dant lorsqu'il est poursuivi par l’action ex stipulatu. Cette action est absolument de droit strict et n’admet point le quid. æquius melius. Aussi at-elle pour conséquence Ja restitution immédiate de la dot.
L'action rei uxoriæ, qui est de bonne foi, comporte certains. ménagements, certains délais, mais sous la réserve d’une distinction.
La dot était-elle composée de corps certains, meubles ou immeubles, le mari doit la restitution dès le jour de la disso-; lution du mariage. Il savait que son obligation consistait dans la remise de ces objets en nature; il était obligé de les garder, et s’il s’est mis dans l’impossibilité de les rendre immédiate ment, il est en faute, alors même que les risques auraient été laissés à sa charge (L., 24 83, 24, 3). Si l’objet dotal a péri par cas fortuit, le mari est libéré. Mais la perte de l’objet dotal peut être cause de la conversion de la dot en une dette de quantité. Nous allons voir bientôt ce qu’il faut décider.
Si la dot consistait en choses qui se comptent, se pèsent ou se mesurent, autrement dit en quantités, le mari jouit de délais ; la restitution doit se faire en trois termes : d’un, deux et trois ans, et par tiers (Ulpien, frag. rit. VI 2 8), sauf convention contraire abrégeant ou supprimant les délais. Mais on ne pouvait stipuler la restitution à échéance plus longue (L., 45 et 16, 25, 2:) +.
Si la nature de la dot est modifiée, et que la dette d’un ‘corps certain soit convertie en dette de quantité, le mari ne jouit des délais qu’autant que la transformation a eu lieu sans sa faute.
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Le mari ne jouit des délais qu’à condition de donner cau- {ion.
L’adultère du mari est puni par la suppression des délais, quand la dot consiste en quantités. Si la faute du mari n’a point cette gravilé, nous avons déjà vu que la déchéance n’est que parlielle. Si la dot consiste en corps certain, le mari restitue, outre les choses dotales, une quantité de fruits correspondante au temps dont la restitution est avancte, en pareil. cas, pour la dot qui était de droit restituable en trois termes, (Ulp. VI. ÿ 13).
La remise de la portion de dot qui devait être employée à. payer les funérailles de la femme ne comporte point non plus de délais.
