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Le mari, poursuivi par l’action ex Hptlaias ne pouvait exercer aucune retenue sur la dot.
L’édit au préteur défendait à la femme de réclamer avec sa dot les legs que lui avait laissés son mari lorsqu'elle intentait l'action rei uxoriæ. Lorsqu'elle exerçait l’action ex stipulatu, Je cumul lui était permis.
2° Dans l’ancien droit, les simples pactes n’engendraient pas d'action. Nuda pactio obligationem non parit, sed parit exceptionem. La constitution de dot accompagnée d’un simple pacte de reddenda dote ne modifiait donc en rien la condition de la femme demanderesse. |
Cependant la jurisprudence finit par comprendre ce qu’il y avait là de rigoureux et d’excessif, surtout pour la partie qui avait suivi la loi du pacte, et l’avait exécuté, et elle lui donna une action de droit civil, l’action præscriptis verbis, pour réclamer l'exécution corrélative de l'obligation.
Le pacte de reddenda dote n’est donc plus dorénavant dénué de tout effet, à condition toutefois qu'il ait lieu au moment même de la constitution de dot.
Ce pacte est interdit au père de la femme, s’il n’agit que dans son intérêt personnel (L., 6, C., de jure dotali).
L'action præscriptis verbis est de bonne foi, et par conséquent doit avoir, dans l'espèce, les effets de l'action rei uxoriæ.
5° Nous avons vu qu'on avait fini par admettre qu’à défaut de stipulation, la femme ne restait point cependant privée du droit d'exiger sa dot, lorsque la dissolution du mariage était due au décès du mari ou au divorce. L’équité l’emportant sur la rigueur des lois et des mœurs antiques, on finit par donner à la femme une action de bonne foi, l’action rei uxoriæ. La faveur attachée à la dot explique l’abandon, dans la matière, de nombreux principes du droit civil. Elle sert encore à expliquer l'élargissement anormal des pouvoirs du juge lorsque l’action rei uxoriæ lui est soumise. Cest ainsi qu’à la différence de ce qui a lieu dans les actions de bonne foi ordinaire,
et spécialement dans l’action ex emplo, le juge peut réparer toute lésion, si faible soit-elle.
L'action rei wxoriæ n'existe point, ai-je dit, quand c’est le décès de la femme qui met fin au mariage, car alors il n’y a point de seconde union possible. Pour la même raison, l’action est personnelle à la femme et ses héritiers ne peuvent l’exercer, à moins que le mari n’ait été mis en demeure avant la mort de sa femme.
Si l’action uxoriæ, quand il s’agit d’une dot profectrice, subsiste après le décès de l’ascendant, pourvu toutefois qu’il ait survécu à la dissolution du mariage ou au divorce, le motif en est qu’il est utile d'encourager les ascendants à doter leurs enfants.
Nous trouvons encore une autre dérogation aux règles sur la capitis deminutio. Lorsque le mari perd son indépendance, la dette dotale ne s'éteint pas comme le font les autres dettes, el il n’est pas besoim d’avoir recours à une action utiles.
L'action rei uxoriæ emprunte son caractère et ses règles à des causes et à des considérations spéciales. Elle présente donc de nombreuses différences avec l’action ex stipulatu. C’est ainsi que le mari, tenu de l’action rei uxoriæ jouit de délais spéciaux et du bénéfice de compétence, qu’il exerce sur la dot de nombreuses retenues, et que par application de l’édit de alterutro, la femme ne peut cumuler sa dot et les avantages que son mari lui a laissés par testament, lorsqu'elle ne peut agir que par l’action rei uxoriæ,