DROIT DE JUSTINIEN

Avant de passer en revue les nombreuses réformes introduites par Justinien dans la matière qui fait l’objet de notre étude, je rappellerai que dans les derniers siècles de l’empire romain, le détrônement du paganisme par le christianisme “avait porté un coup mortel à l’échafaudage des vieilles lois romaines. Aux mœurs païennes succédaient des mœurs nouvelles, aux anciens principes des principes nouveaux. La situation de la femme dans le mariage s'améliore; de servante, d'esclave qu'elle était autrefois, elle devient la compagne de son mari.

En outre les lois caducaires tombent en désuétude, car la nouvelle religion enseigne la continence, pousse à l’exagération le principe de l’indissolubilité des liens du mariage, et voit d’un mauvais œil le convol des veufs en noces nouvelles.

Le principe générateur de l’action rei uxoriæ disparaissant, il semble logique que l’action elle-même eût dû disparaitre. À quoi bon en effet autoriser la femme à retirer sa dot, puisque le but de la dot n’est plus de lui permettre un second mariage ? Le mari devient, nous le savons, propriétaire de la dot. En l’obligeant à la restituer, on va donc le dépouiller illégitimement sans aucun motif d'intérêt privé ou public, d’une partie de son patrimoine.

Pourtant l’action rei uxoriæ n’est point supprimée. Au contraire on la généralise, on en facilite l’exercice, on l'entoure de garanties nouvelles, Faut-il donc attribuer le maintien du système de la restitution de la dot à un oubli, à une contradiction, à la légèreté des législateurs du Bas empire? Non; il faut en chercher la cause précisément dans l’épuration des idées et des mœurs, dans leur adaptation aux préceptes, aux enseignements de la religion naissante, et aussi au développe-

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ment de la science juridique et aux progrès incessants de la civilisation. IL faut rattacher surtout le maintien de l’ancienne règle à la lente éclosion d'une nouvelle idée sur la dot : on tend peu à peu à considérer la femme comme propriétaire de sa dot. Ge principe, il est vrai, ne fut jamais énoncé, exprimé qu'avec des réticences ou des circonlocutions; et Justinien luimême uxortus imperator, n'eut point la hardiesse de l’affirmer hautement. Cependant il Le laissait déjà entendre dans une constitution de l’an 529 (L. 30. C. V, XII). Il décidait en effet que la femme pourrait toujours, à la dissolution du mariage, revendiquer les objets apportés en dot, sans avoir besoin d'exiger du moins la cession de ses actions, ou d’agir au moyen d’une fiction, par voie de revendication utile; et cela sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les meubles et les immeubles, non plus qu'entre les biens estimés, et les bien non estimés.

Ce principe quela dot reste la propriété de la femme suffit donc lui seul à justifier le système de la restitution de la dot. La dot ne sert plus à remplir qu'un but passager; son rôle est temporaire.

A l’époque où nous nous plaçons déjà, les liens de l’agnation, c'est-à-dire la parenté civile, battus en brèche par la jurisprudence prétorienne, s'étaient relâchés d’abord, et avaient fini par n'être plus qu’un souvenir. Les enfants, nés en légitime mariage, succédaient à leur mère, comme celle-ci à ses enfants. Puisque la fortune de la femme passait aux enfants, à quoi bon attribuer la propriété de la dotau mari; autrefois au contraire, la mère restant une étrangère pour ses enfants, c'était là le seulmoyen, nous l'avons vu, d'assurer à ces derniers au moins une part de la fortune maternelle. Maintenant que l'héritage de leur mère leur est assurée, et qu’il importe peu qu’ils le trouvent dans la succession de leur père plutôt que dans sa propre succession à elle, il est donc bien suffisant d'accorder au mari l’usufruit seulement de la dot.

Après ces quelques observations on comprendra mieux à quel l'esprit, à quel sens logique obéissait Justinien quand il édicta ses innovations sur la restitution de la dot.

Le principe qui servit de point de départ aux réformes de Justinien, c'est qu’il fallait sous-entendre dans toute constitution de dot, quel qu’en fut l’auteur, une stipulation de restitution faite par la femme elle-même, et à son profit. Il en résultait que si la femme avait effectivement stipulé la restitution de sa dot, mais que sa stipulation fût entachée de causes de nullité, elle n'en serait pas moins considérée comme valable (Accarias, p 1041). Une autre conséquence, c’est que le nom d'action rei uxoriæ fit place au nom d’action de dote; cette action devait être exercée dans la forme de l’action ex stipulatu. (L.un., C. de rei uxoriæ actione, 5, 15).

Quelle que soit la cause de la dissolution du mariage, fût-ce même la mort de la femme, l’action ex stipulatu de dote s’ouvre. L'effet de la stipulation sous-entendue n’est point restreint. L'action s'ouvre au profit de la femme, ou de ses héritiers, ou de l’ascendant sous la puissance duquel ellese trouve. Cependant l’étranger qui fournit la dot peut s’en assurer à lui seul la restitution par une stipulation formelle (L. unic., 21, C. de rei ux. act). Le père doit toujours agir avec le consentement de sa fille lorsqu'elle est sous sa puissance, tandis que l’ancienne action ex stipulatu appartenait au père seul. Dans l’ancien droit, si le père émancipait ou exhérédait la femme elle ne reprenait pas la dot stipulée par lui. Désormais elle seule peut exercer l’action ex stipulatu ; et elle reprend sa dot, comme elle l'eût reprise autrefois au moyen de l’action rei uxoriæ, à défaut de stipulation du père.

Les anciennes retentiones sont abolies, sauf la retenue propter impensas necessarias (ÿ 5, ead lege). Les retenues propter mores et propter liberos sont inutiles, parce que la faute de la femme trouve ailleurs sa punition. Les empereurs Théodose et Valentinien avaient imposé aux causes de divorce une limite; en dehors de ces cas l'époux auquel le divorce était impulable encourait une peine; la dot par exemple restait au mari toutes les fois que la femme le répudiait sans jusie cause. (L. L. 8, 2 4, 5 et 11, 5, 17).

Les retenues propter res donatas et res amotas furent également remplacées par les actions, déjà admises dans l’ancien droit, et auxquelles donnaient lieu la donation ou le détournement.

Le mari recouvre le montant des dépenses utiles par l’action de mandat ou de gestion d’affaires, suivant que les dépenses ont été autorisées ou non par la femme. Autrefois elles restaient à la charge du mari. On doit l'innovation de Justinien à cette idée que la femme conservait la propriété de sa dot.

Seules les impenses nécessaires diminuent la dot de plein droit (L. un., 8 5. C. de rei uxor. ac., V, 15).

La suppression des refentiones avait pour but d'éviter des retards fâcheux dans la restitution de la dot. Mais il est probable' que c’est seulement lorsque ces diverses créances n'étaient point liquides que le mari ne devait pas être écouté.

En cas d’impenses nécessaires, c’est seulement lorsque la dot consiste en argent, qu'il s'établit une compensation ?pso jure. Si la dot consiste en un fonds dotal, et que la dépense soit inférieure à la valeur de ce fonds, le mari n’a qu’un droit de rétention.

Si le total des dépenses atteint ou dépasse la valeur du fonds, la femme jouit pour rembourser le mari du délai de un an à partir de la dernière dépense; autrement le fonds perd sa nature de dotal, et est attribué au mari par une sorte de dation en payement.

Les délais de la restitution de la dot sont également modifiés. Le mari est tenu de rendre immédiatement les immeubles ; pour les meubles, estimés ou non, corporels ou incorporels, Justinien établit un délai unique d’une année (ead lege, ÿ 7). Les fruits perçus sur les immeubles sont dus à dater de la dissolution du mariage. Les intérêts des sommes d’argent ne le sont qu’à dater de la fin de l’année courante.

Le mari poursuivi par l’action ex stipulatu, ne Jouissait pas,

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avant Justinien, du bénéfice de compétence. Justinien le lui accorde.

Enfin la nouvelle action stipulatu de dote est de bonne foi. Le couronnement de l’œuvre de Justinien, c’est l'extension considérable donnée aux garanties de la dot.

Il est indiscutable qu’à l’époque classique, la femme n'avait pas le droit de primer les créanciers hypothécaires de son mari : elle ne jouissait que d’un privilegium inter personales actiones qui ne lui donnait un droit de préférence que contre les créanciers chirographaires.

Elle ne pouvait renoncer, ai-je dit, à ce privilège, qui reposait sur un principe d'ordre public.

Justinien trouvant cette garantie insuffisante, reconnut à la femme une hypothèque privilégiée. Écoutons M. Demangeat nous dire comment il y fut amené : « Justinien, qui sousentend une stipulation tant au profit du mari qu’au profit de la femme, sous-entend également, ex utroque latere une convention d'hypothèque pour assurer soit le payement de la dot au mari, soit la restitution de ia même dot à la femme. Un peu plus tard, par suite, suivant toute apparence, de certains intrigues du palais, il fut décidé que l’hypothèque de la femme serait privilégiée.

Donc en 529, dans la constitution qui forme la loi 30 C. de Jure dotium, Justinien accorde à la femme une hypothèque privilégiée sur sa dot. Tous les biens doltaux, meubles ou immeubles, estimés ou non et les choses acquises ex pecunià dotali. Get hypothèque suit les choses dotales dans les mains des tiers, à moins que la femme n'ait donné son consentement à la vente.

Cette même constitution accordait également à la femme le droit d'agir par voie de revendication des choses dotales. Il semble assez anormal, assez peu juridique que le créancier puisse à son gré, contre le même débiteur, exercer le recouvrement de sa créance par voie hypothécaire ou par voie de revendication. Cependant on s'explique assez cette anomalie si

l’on songe que l’on tendait déjà à se détacher de la règle que le mari est propriétaire de la dot, mais que l’on n’osait le faire ouverlement, hardiment. L’hypothèque privilégiée, c'était le respect des traditions du droit classique. La revendication, c'était le premier pas fait dans la voie nouvelle; c’était la conséquence de l’idée naissante que la femme, propriétaire de sa dot avant le mariage, continue à l’être au moins jure naturali pendant le mariage.

Il se pouvait que cette hypothèque privilégiée devint insuffisante; la dégradation des immeubles dotaux amenait souvent ce résultat. Il était donc nécessaire d’étendre la garantie en la généralisant, et de faire reposer le gage sur les biens du mari lui-même. Une constitution de l’an 530 (lex unic. $ 1, C. 5,13) donne à la femme une hypothèque légale et générale, mais non privilégiée sur les biens du mari à dater du jour du mariage. L’ascendant qui a constitué la dot profectice peut également invoquer le bénéfice de cette hypothèque. L’aliénation du fonds dotal, avec le consentement de la femme, ne permettait plus à celle-ci d’opposer l’hypothèque privilégiée que la constitution de 529, rappelée tout à l'heure, lui donne sur le fonds dotal. Si l’on suppose en outre que le patrimoine du mari soit insuffisant pour la remplir de ses droits, ou qu’il sort grevé d’hypothèques préférables à celle de la femme sur les biens de son mari, non privilégiée, Le péril que fait courir à la femme la vente du bien dotal n’est pas encore conjuré.

Il y avait là une lacune que Justinien combla en décidant que le mari ne peut aliéner le fonds dotal, même avec le con- -sentement de sa femme, et en transformant plus tard (en l'an 531) l’hypothèque générale de la femme en une hypothéque privilégiée (Loi Assiduis, 12, C. 8. 18). Cette hypothèque privilégiée porte sur les biens du mari, et sur ceux du beau-père lorsqu'il est obligé à la restitution de la dot. Voici l’unique et mauvaise raison, donnée par le législateur : «Dans l’ancien droit, dit-il, la femme, créancière chirographaire, primait tous les autres créanciers chirographaires du. mari,

antérieurs au mariage ; pourquoi donc, dans le droit nouveau, la femme créancière hypothécaire depuis 530, ne primeraitelle pas aussi les créanciers hypothécaires, quelle que soit la date de leur hypothèque ? » Il fallait encore, d’après Justinien calmer l’irritation et mettre {rève aux plaintes des femmes mariées dont la dot était trop souvent employée à payer les créanciers du mari, antérieurs au mariage.

On voit de suite jusqu’à quel point cette loi était inique. Les tiers qui avaient suivi la loi d’un homme libre de tous liens voyaient leur confiance sans cesse trompée par des alliances frauduleuses. C'était rendre vaines les mesures de précaution prises par les créanciers, illusoire leur espérance légitime d’être remboursés dans un rang préférable à des créanciers postérieurs : en un mot, c'était sacrifier la bonne foi des tiers au désir exagéré d’assurer la conservation de la dot, et détruire le crédit.

Déjà, depuis 469, la femme était préférée à tout créancier antérieur qui n’avait point pris la précaution de faire consigner son hypothèque dans un acte souscrit par trois témoins de bonnes mœurs (L. 2, C. 8. 18).

Cependant le créancier dont l’argent a servi à faire entrer une chose dans le patrimoine du mari, par exemple le préteur des deniers qui ont servi à payer l’acquisition d’un office, a une hypothèque préférable à celle de la femme. Il en est de même, à l'égard de la seconde femme, des enfants du premier lit, créanciers de la première dot.

Du reste les femmes ne bénéficiaient pas toutes de cette hypothèque privilégiée. Il fallait pour cela qu’elles fussent chrétiennes orthodoxes (Nov. 109, ch. T1}. Les autres femmes n'avaient que l’ancien privilegium inter personales actiones.

La femme seule pouvait invoquer l’hypothèque privilégiée. -(Inst., $ 29 de act.). Cependant, nous avons vu plus haut qu’en cas de second mariage du père, les enfants du premier lit passaient avant leur belle-mère.

Une constitution d’Anastase donnait à la femme le droit de renoncer aux hypothèques conventionnelles qu'elle avait stipulées. Justinien la restreint à V’hypothèque simple sur les biens du mari, et à l’hypothèque privilégiée sur les immeubles

apportés en dot avec estimation (L. un. g 15, 5, 13).

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