‹ De La Restitution De La Dot En Droit Romain: Des Récompenses En Matière De Communauté Légale En Droit FrançaisChapitre 21 sur 44 · LOS · texte numérisé non relu

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ue acquisition équivalente, l’autre conjoint serait mal venu à critiquer l'avantage résultant pour la communauté de l’augmentation des revenus produits par le nouveau propre. En effet, si la communauté a droit à tous les revenus des biens des époux, il ne faut pas croire (et c’est là surtout la raison qui semble avoir décidé Pothier) que ce droit soit fixe, immuable dans son étendue, et indépendant des circonstances. Les époux ne sont pas plus tenus de parfaire le rapport annuel de leur patrimoine quand il diminue, qu’ils n’ont le droit d’en réclamer Pexcédent quand il augmente. L’usufruit de la communauté snr les biens des époux est un droit variable, sans assiette certaine, susceptible d'augmentation ou de diminution, subordonné aux droits de propriété et de libre disposition des époux, qui restent toujours maîtres de remanier leur patrimoine à leur gré (Rodière et Pont). De même que dans le cas d'améliorations utiles faites sur les biens propres, le rapport plus fructueux des immeubles profite à la communauté sans qu’elle soit tenue d’en rendre compte, de même en doit-il être au cas d’acquisition d’un droit viager en échange d’un droit perpétuel. Dans l'hypothèse d'échange d’un propre preductif contre un immeuble de moindre rapport, à quels obstacles ne se heurterait-on pas s’il fallait faire entrer en ligne de compte de pareils éléments de caicul !

Enfin, nous le répétons, le système de nos adversaires méconnait complètement le caractère de la rente viagère. IL décompose arbitrairement les revenus annuels de la rente viagère en deux parties : l’une qui représente les intérêts d'un capital fictif, représentatif de la valeur du propre, l’autre une quotepart de ce capital, remboursable par annuités, et dont, aux termes de l’article 1433, la communauté devrait récompense.

Cette théorie nous semble consacrer une grave hérésie juridique et méconnaitre les articles 588 et 1568 du Code civil, qui ont tranché la question, si débattue dans l’ancien droit, de savoir si les arrérages de la rente viagère doivent être considérés ou non comme des fruits.

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