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rapports de ce conjoint avec son époux, cette somme est incontestablement le prix d’un droit immobilier, car il était te] au moment du mariage. » (Bugnet sur Pothier, en note, loc. cit.)

Pothier prévoit spécialement diverses hypothèses, offrant toutes un certain rapport avec la question présente, et que nous allons passer rapidement en revue.

Il suppose d’abord que pendant le mariage l’un des conjoints a été obligé de délaisser sur une action hypothécaire un immeuble qui lui était propre. Il a reçu une certaine somme pour le prix des améliorations faites par lui sur cet immeuble avant son mariage : 1l devient créancier de la communauté de la reprise de cette somme; « car ces méliorations étant quelque chose qui fait partie de l’héritage sur lequel elles ont été faites, la somme qu'il a reçue pour ces méliorations est une somme qu'il a reçue pendant la communauté pour le : prix de son propre qu'il a été obligé d’aliéner et de délaisser durant la communauté ». Si au contraire ces travaux d’amé lioration ont été faits pendant le mariage, et que la communauté en touche le prix, il n’y a pas lieu à récompense, car il se fait une sorte de compensation entre les deniers que la communauté a touchés et ceux qu’elle a déboursés. (Pothier, 599.) IL faut encore décider de même aujourd'hui. Il est en effet sénéralement admis que l’adjudication sur délaissement ou sur saisie ne résout point absolument et rétroactivement le droit du propriétaire dépossédé, alors même que la cause d’éviction est imputable aux propriétaires antérieurs. La somme qui est allouée à l’évincé pour ses impenses est donc pour lui la valeur représentative d’un bien propre qu’il aliène, et dont il peut exercer la reprise. Nous ne pensons donc point qu'il y ait lieu ici de faire l'application des règles auxquelles nous nous sommes arrêtés tout à l'heure, puisqu'il ny a pas annulation absolue du contrat.

Pothier étudie ensuite le cas où l’un des conjoints est contraint de délaisser sur une faction en revendication intentée

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contre lui par le véritable propriétaire, et où des impenses ont été faites sur l'immeuble par l'époux, toujours avant le mariage, Ici la solution qu'il donne est toute différente. Il n’accorde au possesseur évincé qu'une action personnelle mobilière contre le propriétaire qui l’évince, et par suite n’admet point la possibilité d’une récompense du prix versé dans la communauté. En un mot, il fait l’application du principe : Accessorium sequitur jus ac dominium,rei principalis. Cette théorie cependant me semble trop subtile pour être admissible. Quoi qu’en dise Pothier, les travaux d'amélioration, les constructions, les plantations, qui ont été faits sur limmeuble par un possesseur sans droit, qu’il soit de bonne ou mauvaise foi, peu importe, ont un caractère immobilier : ils sont immeubles par accession, par destination si l’on aime mieux. Le possesseur est-il de mauvaise foi, le propriétaire véritable, s’il conserve les travaux, est tenu d’en rembourser la valeur. Dans le cas de bonne foi, même, il ne peut en exiger l'enlèvement (art. 555 C. civ.). Le payement de cette indemnité, de quelque nom qu'on l’appelle, n’est toujours que le prix d’une chose immobilière, ou au moins possédée à ce titre, lorsque intervient le règlement de l’indemnité. Et cette chose immobilière, ces travaux, ces bâtiments, ces plants d’arbres, si l’on se reporte à l’époque antérieure au délaissement ou au jugement intervenu sur l’action en revendication, cette chose immobilière, dis-je, n’appartenait pas en fait au véritable maitre de l’immeuble. Il y a donc en quelque sorte, de la part du conjoint, possesseur évincé, aliénation d’un droit immobilier, dont le prix, représenté par l'indemnité qu’il reçoit, appartient à lui seul. Nous avons vu qu'il en est autrement des sommes restituées à l'époux, et représentatives du prix d'achat dans le cas d'acquisition d’un immeuble appartenant à autrui.

La somme attribuée à l’un des conjoints à la suite d’une transaction sur le droit qu’il prétendait à un immeuble donne lieu à reprise. En effet, bien qu'il soit incertain s’il était pro-

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priétaire de l'immeuble qu’il abandonne, la prétention dont il fait argent avait un certain caractère de droit immobilier.

Supposons au contraire que ce soit l'époux dont on-atlaque l'acquisition pour nullité radicale, par exemple parce que la vente a pour objet une res aliena. Il intervient une transaction, aux termes de laquelle l’époux délaisse immeuble, moyennant une certaine somme. J'admettrai, avec Pothier, qu’il aura droit à la récompense de cette somme. « Cetle somme est le prix de la prétention qu’il avait sur l’immeuble. Cette prétention est une espèce de droit qu'il avait dès avant son mariage, et qui était par conséquent propre : la somme qu’il a reçue pour l'abandon de cette prétention peut donc être regardée comme le prix de l’abandon de son propre, qu’il a fait durant le mariage ct dont il doit avoir par conséquent la reprise. » (Pothicr, n° 601.)

$S ‘7. Indemnités de sinistres.

Si un incendie détruit, au cours du mariage, un immeuble propre à l’un des époux, l’indemanité du sinistre, payée par une compagnie d'assurance, doit-elle être considérée comme représentative de l’immeuble et revenir exclusivement à l'époux propriétaire? Cette question présente beaucoup de rapports avec cette autre : savoir si l'indemnité doit être attribuée de préférence dans l’ordre de leurs inscriptions aux créanciers hypothécaires. IL est généralement admis que Pindemnité a un caractère mobilier, et que par conséquent les créanciers doivent tous venir au même rang et au marc le franc. Cependant il n’est pas moins vrai que cette valeur mobilière, la communauté n’avait aucun droit d’y compter. Il serait aussi immoral pour les époux de fonder des espérances sur des cas fortuits de cette nature que pour le législateur de légitimer ces esptrances , car la cupidité du conjoint en pourrait quelquefois provoquer la réalisation.

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