SECTION 1. —— DES MEUBLES QUI NE TOMBENT PAS EN COMMUNAUTÉ
Après avoir passé en revue les diversés créances que les époux peuvent avoir contre la communauté par le fait de l’aliénation de leurs biens immobiliers personnels, ou à l’occasion de divers autres contrats dont leurs immeubles propres forment l'objet, on peut se demander si les objets mobiliers, quelle que soit leur origine, quelles que soient les causes ou les conditions de leur acquisition, viennent toujours et nécessairement se fondre dans l'actif commun, même sous le régime de la communauté légale, sans récompense pour le conjoint dont ils proviennent.
L’article 1401 du code civil, dans sa généralité, fait tomber dans l’actif de la masse commune tous les biens mobiliers appartenant aux époux au jour de la célébration du mariage, ou acquis par eux pendant sa durée; aux termes de l'alinéa 2 du même article, il y faut comprendre également tous les fruits, revenus, interprêts et arrérages, de quelque nature qu’ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, et provenant de tous les biens, meubles ou immeubles, des trois patrimoines.
Il ne faudrait point croire cependant que cette règle soit absolue : il se présente en effet nombre de cas où ne tombent en communauté qu’à charge de récompense deseffets mobiliers ou des deniers provenant de toute autre cause que l’aliénation d'immeubles propres. Il arrive même que de simples fruits soient susceptibles de remploi légal. Le Code lui-même en donne plusieurs exemples.
Une question vient donc se placer naturellement ici, que nous devons résoudre tout d’abord : c’est de savoir si, sous le régime de la communauté légale, il peut y avoir des meubles réellement propres, c'est-à-dire qui n’entrent point dans l'actif commun, même à charge de récompense, et sur lesquels les conjoints conservent autre chose qu’un droit de créance, sur lesquels par conséquent l’usufruit de la communauté s'exerce
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d’une autre façon que celle indiquée dans l’art. 589 pour les choses fongibles. Cette question a donné naissance, sur certains points, à de nombreuses controverses. Je me contenterai de rappeler les opinions les plus accréditées, sans entrer d’ailleurs dans des détails inutiles.
Je supposerai d’abord l'existence, dans un contrat de mariage, d’une clause de réalisation de meubles, ce qui constitue une des formes de la communauté conventionnelle. Tous les auteurs, sauf peut-être quelques rares exceptions, sont d’accord pour reconnaître que la communauté comporte des meubles propres dans la véritable acception du mot, c’est-à-dire restant avec leur individualité, in specie, dans le patrimoine des époux. Quelques commentateurs cependant sont d’avis contraire. D’après eux, aucun meuble ne saurait être véritablement propre; la communauté en serait propriétaire, qu'ils fussent ou non fongibles, ou livrés avec estimation sauf créance au profit des époux. C’est la théorie émise par Pothier. (Comm. convent., 1" partie, ch. ext, n° 325.)
« Il y a, dit-il, une grande différence entre les véritables immeubles qui sont propres réels de communauté, et les propres conventionnels. La communauté a seulement la jouissance des immeubles réels... Aa contraire, les mobiliers réalisés ou propres conventionnels se confondent dans la communauté avec les autres biens mobiliers de la communauté qui est seulement chargée d’en restituer la valeur après sa dissolution. En conséquence le mari, comme chef de la communauté, peut aliéner les meubles que la femme a réalisés. Leur exclusion de la communauté ne consiste que dans une créance de reprise de leur valeur. »
Si cela était vrai, on en arriverait dans. la pratique à des résultats aussi absurdes que choquants. « Pourrait-on refuser le caractère de meuble rigoureusement propres à une collection de portraits de famille qu’un parent a léguée à sa parente mariée en communauté, sous la condition qu’ils n’entreront pas en communauté. Il est bien clair que la condition du testateur
