DETTES PRENANT NAISSANCE APRÈS LA CÉLÉPRATION DU MARIAGE

Les époux, privés de capitaux, çar tous les biens meubles tombenten communauté, sont obligés de puiser à la caisse commune pourse libérer des engagements personnels qu'ils contractent pendant le cours du mariage. Les améliorations, les 1mpenses nécessaires faites sur leurs propres, les charges des successions personnelles, les constitutions de dot aux enfants, rendent ce recours nécessaire et fréquent. Dans tous ces cas, et dans une infinité d’autres, que les obligations proviennent de contrats, de quasi-contrats, de délits ou de quasi-délits, 1l est dû récompense à la communauté dont les deniers ont été employés à la décharge et dans l'intérêt exclusif de l’un des conjoints, ou pour l’acquittement des peines pécuniaires prononcées contre lui. Le critérium auquel il faut recourir pour distinguer si une dette, qui a pris naissance dans un fait postérieur au mariage, doit être considérée ou non comme définitivement commune, ce critérium, dis-je, est très large. Et à part quelques hypothèses, les plus fréquentes ou les plus intéressantes prévues dans divers articles du Code civil, et notamment dans l’art. 1437, les tribunaux jouissent d’une liberté souveraine d'appréciation.

La question qu’on doit se poser est celie-ci : dans telle circonstance donnée un des époux s’est il enrichi au préjudice de la communauté, ou a-t-il employé les deniers communs à l’acquittement de ses dettes personnelles ? Si oui, il en doit récompense.

On comprend que, étant donnée l'infinité d’aspects et de formes que peut emprunter la satisfaction des intérêts personnels des conjoints au détriment du patrimoine commun, on ne pourrait avoir la prétention de présenter la nomenclature

complète de tous les faits qui rendent la communauté créanï

Le

cière des époux. Il est plus simple, en s'inspirant d’ailleurs, des dispositions contenues et de l’ordre établi dans l’art. 1437, de faire rentrer les espèces où l’on aura à faire l’application du principe de récompense dans deux grandes classes : la première comprenant les dettes ou charges relatives aux propres; la seconde tous les autres faits, prévus ou non prévus dans la loi, desquels résulte l'enrichissement des conjoints au préjudice de la communauté.

Nous subdiviserons ainsi qu’il suit la première classe :

1° Dettes relatives au recouvrement et à la consolidation des propres.

2° Dettes ou charges ayant trait à la conservation ou à l’aiMélioration des propres.

9° Dettes ou charges relatives à l'acquisition d’un propre pendant le mariage, et spécialement de l'abandon d’un immeuble par un ascendant à l’un des époux pour le remplir de ce qu'il lui doit ou payer ses dettes, de la cession ou vente par un ascendant d’un immeuble avec réserve d’usufruit ou moyennant une rente viagère ; du retrait d’indivision, du rachat avec les deniers de la communauté des servitudes ou services fonciers assis sur un immeuble propre, etc., etc., enfin de la constitution d’üne rente viagère sur la tête de l’un des époux avec clause de réversibilité.

. Dans la seconde partie, nous traiterons spécialement de la constitution de dot aux enfants communs ou issus d’un premier mariage, des condamnations prononcées contre les époux, des coupes de bois, des récoltes retardées; du rachat d’une rente viagère à la charge de l’un des conjoints, etc.