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Il est bien entendu que le mari, qui dote l'enfant de son premier mariage, ne le peut faire qu'en se conformant aux règles des articles 1421 et 1499 du Code civil, auxquelles l’article 1469 ne vient pas faire exception. Il nepeul donc disposer en sa faveur que de biens meubles. La donation comprendelle un immeuble acquêt, il faut, du moins dans l'opinion des auteurs qui admettent la validité des dispositions immobilières faites par le mari avec le concours de la femme, que le consentement de la femme ait été réellement donné.

L'article 1469 ne parle que de la dot; mais il est évident que cette expression n’est pas restrictive. Le législateur s’est surtout préoccupé de l’importance de la libéralité dont le summum est souvent atteint dans les constitutions de dot, et non précisément du but des donations. Ainsi l'établissement autrement que par mariage donnerait également lieu à récompense. Mais les donations ordinaires el modiques d'effets de communauté, les cadeaux, les frais de noces doivent ëire exceptés; à moins pourtant que les présents faits à l’occasion d’un mariage ne puissent, à raison de leur importance, être considérés comme constituant un trousseau.

2 Constitution de dot en faveur des enfants communs.

L'obligation d’acquitter la dot constituée en faveur d’un enfant commun pendant le mariage ne peut évidemment résulter que de la donation faite expressément dans le contrat de mariage ou d’un acte authentique antérieur au mariage : les époux ne seraient aucunement liés par une promesse de dot faite par acte sous seing privé ou par lettre missive (Troplong, 187, Contrà, Aubry et Rau, $ 500, 6). Mais la remise de la main à la main des valeurs irrégulièrement constituées en dot devrait être considerée comme un don manuel.

Cette observation faite, plusieurs hypothèses peuvent se présenter :

1° La dot est constituée par le mari seul, en effets de la com-

munaulé, sans aucune clause ni réserve. Elle est à la charge de la communauté; et au cas où la communauté est acceptée ‘ par la femme, celle-ci doit supporter la moitié de la dot. (C. eiv., 1439). La dot est-elle payée, la somme ou l’objet donné sont sortis de la communauté, conformément à l’article 1422 du Code civil, et par conséquent sans principe de récompense contre l’un ou l’autre des époux Reste-t-elle due, elle est, comme toute autre dette de la communauté, à la charge des époux ou de leurs héritiers pour moitié. Si la femme renonce à la communauté, elle est déchargée de l'obligation de contribuer au payement de la dot.

La dot constituée par le mari en faveur de petits-enfants issus d’un enfant commun, même du vivant de ce dernier, est soumise aux mêmes règles (Contrà, Troplong, 899).

Il faut remarquer que, en ce qui concerne l'établissement des enfants communs, le mari retrouve son droit d’aliénation dans toute son intégrité. Il peut donc disposer en leur faveur des immeubles communs, des meubles à titre universel; il lui est même permis de disposer de la totalité des biens communs (Marcadé, 1423, 5; Laurent, XXII, 14; Cass., 2 janvier 1844, 3, 44, 1,9; contrà, Duranton, XV, 981). Il est cependant géneralement admis que le mari ne pourrait faire ces libéralités sous forme d'institution contractuelle.

2° Le mari donateur déclare expressément qu'il se charge pour le tout de la dot, bien que constituée en biens communs. Cette déclaration expressément formulée exonère la femme. Marcadé donne la même solution dans l'hypothèse où le mari aurait constitué la dot en avancement d’hoirie sur sa propre succession.

: Dans ces deux cas, le mari fait l'obligation sienne: en conséquence il doit récompense à la communauté de la totalité de la dot. Il en est de même au cas où le mari a déclaré qu’il se chargeait de la dot pour une part plus forte que la moitié (art. 1459), par exemple, pour les trois quarts. La dot est pour moitié à la charge de la communauté, à qui le mari doit

récompense de la moitié dont il entend rester personnellement tenu.

3° Le mari est en état d'absence ou d'interdiction ; la femme autorisée par justice dote l’enfant commun.avec des valeurs ou des biens communs. Elle est censée représenter le mari et agir en son nom : la dot est à la charge de la communauté, sans récompense.

4° Le mari est présent, est capable, et c’est avec son autorisation que la femme dote l’enfant commun, toujours avec les : biens de la communauté. A la différence de l'hypothèse précédente, elle est réputée avoir doté personnellement, et par suite elle doit récompense à la communauté du montant de la dot. En effet, les deux espèces ne se ressemblent point. Quand le mari peut agir, 1l doit agir. S’il ne le fait point, s’il se contente de donner son autorisation, il est présumable que c’est parce qu’il ne veut point s'engager (Voir en ce sens, Troplong, Toullier, Laurent, Aubry et Rau, etc.).

5° Le père et la mère dotent conjointement l'enfant commun, sans exprimer la portion pour laquelle ils entendent contribuer au payement de la dot. Ils sont réputés avoir doté chacun pour moitié, que la dot ait été promise ou non en effets de la communauté (C. civ. 1458). Mais alors la dot n’est plus une charge de la communauté, c’est une charge personnelle aux époux; de sorte que si elle est acquittée en biens de la communauté, chacun des époux doit récompense pour moitié (Marcadé, 1458, 1; Cass., 14 janvier 1856; S, 56, 1, 289). La femme est tenue pour moitié, qu’elle accepte ou qu’elle renonce. La dot at-elle été payée pendant le mariage avec des valeurs communes, la femme renonçante doit néanmoins, à la dissolution de la communauté, faire raison au mari de la moitié de la dot. Le motif est que ce n’est pas seulement comme commune que la femme est liée par la constitution de dot. Elle est intervenue personnellement à l'acte, elle s’est engagée en son propre nom : elle a donc contracté une obligalion toute personnelle.

Nous terminerons ce chapitre par l’examen de quelques espèces particulières dans lesquelles nous trouverons encore l’occasion d’appliquer le principé des récompenses.