DE LA QUOTITÉ DE LA RÉCOMPENSE

La récompense, dans notre hypothèse, c’est l'indemnité due à la communauté pour les sommes déboursées par elle dans l'intérêt des époux. Il faut donc, pour en fixer la quotité, déterminer la nature et l'étendue de l'intérêt que les époux peuvent trouver à ces avances, et par suite les limites dans lesquellesils se trouvent obligés.

Abstraction faite des circonstances innombrables dans lesquelles les deniers communs sont employés autrement que dans l'intérêt de la communauté, on peut, croyons-nous, ranger l'immense variété de ces faits en deux classes auxquelles correspondront deux sortes de récompenses :

1° Les récompenses pour deboursés nécessaires ;

2° Les récompenses pour déboursés uliles.

Les avances nécessaires sont celles qui tendent à l'extinction de certaines dettes nées avant le mariage, et qui. bien que personnelles aux époux, sont néanmoins poursuivables contre la communauté, d’autres dettes encore que les époux ne pouvaient se dispenser de conlracler sous peine d'éprouver un grave préjudice, telle que la saisie de leur propre patrimoine; je qualifierai enfin d’avances nécessaires celles qui sont faites dans un but purement conservatoire.

Les dettes personnelles antérieures au mariage rentrent, disons-nous, dans cette catégorie. En effet le patrimoine propre du conjoint dont elles proviennent est obligé tout entier au payement de ces dettes. Le payement fait en deniers communs libère l'époux débiteur d’une obligation dont l'exécution forcée pouvait être poursuivie sur ses propres biens et dans toute son étendue. La récompense doit donc être égale au montant des avancés, à moins toutefois que ces avances ne soient inconsidérément supérieures à la dette.

Telles sont encore, parmi les obligations contractées pendant le mariage, les dettes ou charges relatives à l'acquisition d'un propre résultant du retrait d’indivision (article 1408), de l’abandon d’un immeuble par un ascendant à l’un des époux pour le remplir de ce qu'il lui doit ou payer ses dettes, etc., ete. Le payement du prix de la portion indivise donne lieu à une récompense égale au prix versé, sans que Je conjoint acquéreur sur licitation puisse arguer qu'il a payé la part de son copropriétaire au delà de sa valeur, et sans qu'il lui soit permis de recourir à une estimation. La loi elle-même fait l’application expresse de ce principe dans l’article 1408 : en matière de retrait d'indivision, et dans le cas principalement où la femme a la faculté d'option, elle doit, si elle retire l’immeuble, rembourser à la communauté le prix de l'acquisition.

Il en est de même des impenses nécessaires faites sur les propres époux : la récompense doit toujours être égale à la somme qu’elles ont coûtée à la communauté, quand bien même l'immeuble aurait péri ensuite par cas fortuit. En effet tout retard apporté dans l'exécution de travaux dont la nécessité s'impose cstcapable de causer la ruine ou tout au moins la dégradation de l’héritage. Si la dépense n'était pas faile avec les deniers de la communauté, l'époux propriétaire, à moins d’encourir les conséquences ruincuses de sa négligence, eût été obligé de prendre sur ses propres biens l'argent nécessaire dont la communauté consent à lui faire l'avance : Hactenus locupletior est, quatenus propriæ pecuniæ pepercit.

Les avances utiles sont celles qui sont faites en vue d'impenses utiles. Il arrive le plus souvent sans doute que ces impenses présentent un avantage réel, et procèdent de l’intérêt bien entendu des conjoints. Mais il n’est point rare également, comme nous l'avons déjà vu, qu’elles [n’offrent qu’une utilité minime (dépenses somptuaires).

Nous ne nous occuperons pour l'instant que des dépenses réellement utiles. Deux cas peuvent se présenter : 1° la plusvalue de l'immeuble résultant de ces dépenses n’a point sen-

siblement diminué à la dissolution du mariage; il est évident que la récompense est égale au montant des déboursés. 2° La plus-value est inférieure aux dépenses. Ici les opinions se séparent.

Les impenses utiles, dit-on dans un premier système, sont celles qui n'étaient point indispensables et qu’on pouvait parfaitement se dispenser de faire sans s’exposer à voir périr ou se détériorer l'héritage. Le conjoint propriétaire ne s’est donc point trouvé placé dans l’alternative inéluctable d’employer à ces impenses les deniers communs ou les siens propres: L’indemnité n’est donc que du montant de la plus-value. (Dalloz, 1536, Pothier, 636, Toullier, t. XII, n°109.) Duranton(t. XIV, 323 et 324) professe la même opinion dont il prétend trouver la consécration dans l’article 1437. Il est de principe, selon lui que la récompense n’est due « que jusqu’à concurrence de ce que l’époux a profité de la récompense. » M. Glandaz soutient également que l’époux ne doit récompense à la communauté que jusqu’à concurrence du profit qu’il a retiré. Enfin, dit M. Colm. de Santerre (84 bis, 111), « le déboursé a été fait du consentement du mari, non seulement quand il s'agissait de ses propres, mais aussi quand il s’agissait de ceux de sa femme; par conséquent, dans le déboursé, la partie qui dépasse le profit retiré par l'époux propriétaire n’est pas autre chose qu’une valeur dissipée par le mari. Or le mari a le droit de dissiper les valeurs communes sans être tenu à récompense. » Cette doctrine entraînerait de graves conséquences. Car une une fois admis le principe que la récompense ne peut jamais excéder le profit retiré des dépenses, il est illogique de chercher des biais pour se mettre d'accord avec la loi, quand elle condamne elle-même le système. IL faudrait aller jusqu’à dire que, dans l'hypothèse du payement par la communauté du prix de portion d’un immeuble indivis, dont l'acquisition constitue un propre, le conjoint propriétaire aurait la faculté de querelle la communauté, de soulever la prétention que la valeur de l'acquisition est inférieure au prix déboursé, et verrait

ses réclamations triompher ! Mais l’article 1408 est là qui a tranché la question dans un sens absolument contraire, et qui ne laisse aucun doute à ce sujet : l'époux prendra l'immeuble, « sauf à indemniser la communauté dela somme qu’elle a fournie pour celte acquisition ».

L’argument de texte que nos adversaires vont chercher dans l’article 1437 n’est guëre concluant. Aux termes de cet article, dit-on, « toutes les fois que l’époux a tiré un profit personnel de lacommunauté, il en doit la récompense ». Donc ce n’est qu’autant qu'il ya profit qu’il est dû récompense, et par suite dans la mesure de ce profit.

Mais cet argument de texte est dangereux, car il peut se retourner contre Ceux qui l’emploient.

En effet l’article 1437, in principio, est ainsi conçu : « Toutes les fois qu’il est pris sur la communauté une somme par l'époux ». Et la disposition finale : « il en doit la récompense », qui se rapporte également à cette prévision, peut s'entendre aussi bien de la récompense de la somme prise que de la récompense du profit tiré (Marcadé, art. 1457, 1); de telle sorte que la question n’est pas plus tranchée dans un sens que dans l’autre.

La manière de voir de Pothier se justifiait jusqu’à un certain point, Car, d'accord en cela avec la plupart des coutumes, il voyait dans le mari « le maitre et seigneur de la communauté ». Or il n’en est plus ainsi aujourd’hui, et nous avons essayé de démontrer que la volonté du législateur, l'esprit de Ja lot et les dispositions même du code étaient contraires à cette idée. Dans le mari sont réunies deux qualités nettement définies quoi qu’on en dise : celle d'administrateur de la communauté et celle de propriétaire d’un patrimoine personnel. Quand il agit dans les limites très vastes, je le reconnais, de son administration, dans l'intérêt bien ou mal entendu de la communauté, j'accorde qu'il est irresponsable. Mais quand c’est dans un intérêt purement personnel qu'il puise dans la communauté, 1l ne la représente plus : il est assimilable à un

emprunteur ordinaire, et la communauté joue à son égard le rôle de prêteur. Qu'importe à celle-ci qu’il n’ait point retiré de son emprunt tout le bénéfice qu’il en attendait? Le prêteur doitil entrer dans ces considérations?

Mais, ajoute-t-on, ce que la communauté perd d’un côté avec ce mode de calcul, elle le gagne amplement de l’autre; car les améliorations apportées au propre en augmentent le rapport en même temps que la valeur : dans cet excédent elle trouve une compensation de la perte qu’elle éprouve en recevant moins qu’on ne lui a pris. C’est une erreur. D'abord la communauté trouvait dans les intérêts du capital employé à ces impenses le profit qu’elle peut retirer des améliorations ; ensuite, puisque nous supposons la plus-value inférieure au montant des dépenses, à l’époque de la dissolution de la communauté, il est probable également que la quote-part du produit de l'immeuble

proportionnel à cette plus-value est elle-même moindre que le revenu qu’eût continué à produire le capital dont la communauté eût conservé la jouissance.

Ce que nous disons du mari doit, à plus forte raison, s’appliquer à la femme, qui a dirigé elle-même l'emploi des deniers communs sur ses propres, ou y a donné son consentement. Elle se trouve alors vis-à-vis de la communauté dans la situation d’un emprunteur ordinaire. On ne saurait donc admettre avec la Cour de Douai (16 juillet 1853, D P 54, 2, 6, 2,) que l'époux propriétaire du propre, sur lequel ont été faits des travaux, utiles, ne doit récompense à la communauté que jusqu'à concurrence de la plus-value apportée à ses propres, et cela « encore bien que celui des époux qui est propriétaire du propre et la femme par exemple, ait consenti à l'exécution des travaux », pour cette raison que le caractère de l’impensé se détermine par la nature des travaux et non par des consentants et des signatures apposés au bas des actes.

Que si au contraire la femme n’avait pas été consultée sur l'utilité, l'opportunité et l'étendue des travaux, son engagement envers la communauté se mesure simplement à la plus-

value ‘donnée à ses biens par ces dépenses. « Cette plus-value n 'est autre que la différence existant entre la valeur ‘actuelle des biens ét la valeur qu'ils auraient eue si les dépenses n’avaient pas été faites. Et par ce mot valeur, il faut entendre une valeur réelle, intrinsèque, indépendante des éventualités accidentelles ou des circonstances plus ou moins éphémères, pouvant appeler momentanément la faveur ou la défaveur sur -les biens, et indépendante aussi du chiffre des dépenses. » (Metz, 2% décembre 1869, D. P., T1, 9, 36.)

Mais il peut arriver que l’avance des deniers communs n’ait point seulement profité à l'époux, et que l'affaire, dont il tire avantage, ait êté en même temps l'affaire de la communauté, agissant pour elle-même. Alors le conjoint ne joue plus vis-

à-vis d'elle le rôle d'emprunteur. Le bénéfice réalisé par lui n’est que lx conséquence, indirecte tout au moins, fortuite peut- -btre, de l'opération passée au compte de la communauté, qui n’a contre l'époux que l’action de in rem verso, ou l’action negoliorum gestorum suivant les cas, par application du principe que nul ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui (Marcadé, art. 1457). Et alors même que l'intérêt personnel de cet époux eût été pris en considération lors de la conclusion de l'affaire, néanmoins l'avantage retiré par la communauté doit entrer en ligne de compte dans le calcul de la récompense.

Ainsi, dans l hypothèse du rachat avec les deniers communs d’urie rente viagère personnelle à l’un des époux, si la dissolution de la communauté arrive du vivant du rentier viager, on doit recourir à une sorte de ventilation, si le conjoint débiteur de la rente profite de son éxlinction, la communauté y trouve également un avantage incontestable, étant donné, bien entendu, que les arrérages de cette rente viagère sont supérieurs aux intérêts du capital employé au remboursement. En effet,‘elle seule est tenue au payement de ces arrérages : elle profite donc exclusivement de la différence entre ces intérêts et ces arrérages, multipliée par le nombre d'années écouléés dépuis le râchät j jusqu'à la ‘dissolution de la communauté. D'un autre

côté, l'époux, libéré de l'obligation dé servir la rente, doit une indemnité de ce chef.

En appliquant les principes que nous croyons les seuls vrais, VOICI sur quelles bases nous ferions reposer le calcul de la récompense. Si le mari était débiteur de la rente, il est forcément partie au rachat, et doit à la communauté le montant de l’emprunt qu'il a contracté envers elle, sous la déduction de la somme différentielle entre les intérêts du capital employé et les arrérages courus depuis le remboursement, Quant à la femme, est-elle restée étrangère au rachat, elle ne doit indemnité à la communauté que jusqu’à concurrence du profit qu’elle y trouve. Accepte-t-elle la communauté, elle doit continuer le service de la rente à son conjoint, pour la part que celui-ci prend dans les biens de la communauté, pendant le temps qu’eût duré la rente, si le rachat n'avait pas eu lieu. Si elle renonce, elle doit le service intégral de la rente pendant le même temps.

Mais si la femme a été partie ou consentante au rachat, elle est assimilable au mari.

Si le crédirentier prédécède, une distinction est à faire : le mari, dans tous les cas, et la femme, si elle a consenti au rachat de la rente dont elle était débitrice, sont tenus à la restitution du capital, sous la même déduction.

La femme y est-elle restée étrangère, elle est complètement libérée.

Dans le droit coutumier, si la dette personnelle à l’un des époux, acquittée par la communauté, élait une rente perpétuelle, on considérait cette rente non pas comme éteinte, mais comme acquise par la communauté (Cout. de Paris, art. 245). L’époux débiteur était libre de racheter la rente qu’il devait, pour le même prix, ou d’en continuer le payement. Cette décision est généralement abandonnée. La rente perpétuelle rachetée par la volonté ou avec le consentement de l'époux débiteur, sans distinction entre le mari et la femme, doit être considérée comme éteinte, moyennant indemnité:

Cependant, si la rente due par la femme est rachetée par le mari sans le consentement de celle-ci, la femme a le droit d’option entre le remboursement du prix de rachat ou le service de la rente pour moitié si elle accepte, pour le tout si elle renonce (Rod. et Pont, n° 725, Troplong, n° 1175).