CHAPITRE IV

DE LA PREUVE ET DE L’EXERCICE DES RÉCOMPENSES DE LA COMMUNAUTÉ CONTRE LES ÉPOUX

$ 1. De la preuve.

L’époux débiteur de la récompense ayant seul intérêt à s’y soustraire, c’est un droit en même temps qu'une obligation pour son conjoint d’en rapporter la preuve.

Cette preuve se trouve naturellement dans l’inventaire que l’époux survivant doit faire dresser dans les trois mois de la dissolution de la communauté (art. 4442). Cet inventaire, dont le défaut entraine pour l'époux survivant la perte de la jouissance des biens des enfants mineurs, doit contenir le compte fidèle et exact des valeurs et des créances que comprend l'actif de la communauté. Or parmi ces créances sont compris les emprunts faits par l'époux survivant, fût-il lui-même débiteur de la communauté; il est évident qu’il est de son devoir de ne rien dissimuler des récompenses dont il est tenu; autrement il se rendrait coupable de recel (art. 1477), et serait privé de sa part dans les valeurs dissimulées.

Mais comment se fera la preuve de l’inexactitude ou de la fausseté de l'inventaire? Il faut encore distinguer entre le mari et la femme. Si le mari est le survivant, et qu'il ait omis, intentionnellement ou non, de comprendre une somme employée dans son intérêt personnel, par exemple des valeurs communes consacrées au payement du prix d’un immeuble propre, les héritiers de la femme, étrangère à l'administration de la communauté, peuvent recourir à tous moyens de preuves, au témoignage, aux présomptions, à la commune renommée pour rélablir dans son intégrité la consistance de l'actif commun; une expédition du titre de vente ou de la quittance notariée, le témoignage du vendeur, l'interrogatoire du mari sur faits et articles, une diminution considérable du patri-

moine commun, dont la cause n’est pas suffisamment justifiée suffiront à édifier la justice sur l'enrichissement du mari au détriment de la communauté.

Le mari a-t-il omis par erreur dans l'inventaire une créance de même nature contre la femme, ou la dette est-elle contestée par la femme ou ses héritiers, il ne jouit pas des mêmes facilités de preuve. S'agit-il dé contrats passés avec des tiers au nom et dans l'intérêt de la femme, ou de l'exécution de ses engagements, il était du devoir du mari, comme de tout administrateur légal, de retenir soigneusement par devers lui les titres constatant les obligations de la femme et leur extinction. S'il ne peut représenter ces titres, il tombe sous l'application de l’article 1315 et est déchu de son droit à la récompense ; à moins pourtant qu'il ne démontre que l'impossibilité où il est de rapporter la preuve littérale de la dette de la femme a pour cause le dol de cette dernière ou de ses héritiers qui détiennent indûment et sciemment les pièces dont il a besoin. Fraus omnia corrumpit.

Est-ce la femme qui, à cause du prédécès du mari, était chargée de la rédaction de l'inventaire, il fait foi contre elle, et contre les héritiers du mari quand ils ont coopéré à la confection de cet acte. Si les héritiers du mari contestent les créances de la communauté contre lui, la femme en fait la preuve par tous moyens. S'ils prétendent au contraire, que la femme passe sous silence les récompenses dont elle est tenue, ils jouissent de la même faveur, car c’est la femme qui continue l’administration et a en main les titres; il lui est donc facile de les détourner.

Quand il n'y a pas eu d'inventaire, on doit appliquer les mêmes règles que lorsque l'inventaire est inexact. |

$ 2. De l'exercice.

Le principe à ce sujet se trouve dans l’article 1468 du Code civil : « Les époux ou leurs héritiers rapportent à la masse des