POSITIONS

1° A l’origine de Rome le principe de la restitution de la dot était inconnu.

2° La défense faite au mari de restituer la dot pendant le mariage n’a point pour cause unique la prohibition des donations inter conjuges ; elle se rattache surtout aux principes de la loi Julia.

3° Au temps des jurisconsultes, la femme esl créancière des biens dotaux.

4° Il n’est pas nécessaire, pour que le mari puisse employer le fonds dotal à l’acquittement des dettes de la femme, que celle-ci n’ait pas de biens paraphernaux.

»° Le fonds constitué en dot cesse d’être dotal quand les dépenses faites successivement sur lui égalent ou dépassent sa ‘valeur totale. Mais il redevient dotal si la femme rembourse le mari.