DROIT COUTUMIER

1° On doit rechercher l’origine, de la maxime : le partage.a un effet déclaratif,. dans les tendances de réaction contreles-profits seigneuriaux.

2° La communauté: provient surtout dela pratique -des communautés taisibles.

DROIT INBUSTRIEL

4°-La-couleur d’un produit ne constitue par une marque de fabrique.

2° ILest:interdit d'introduire sur le territoire dés objétseontrefaits, quand mêmeils seraient mis en entrepôt, ou circuleraient entransit.