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que la gestion de la dot l’expose à des poursuites postérieures à la dissolution du mariage (L. 25, 3 4, 24, 5).

Citons quelques exemples à l'appui de la règle ‘que le mari est responsable de son dol ou de sa faute:

4° L’éviction dolosive de la chose dotale engage sa responsabilité :

2% Le mari qui a négligé frauduleusement d’exiger la dot, ou qui par son incurie à laissé le débiteur devenir insolvable, est responsable envers la femme ;

3° Il lui est défendu d’exercer des cruautés sur les esclaves dotaux (L. 24, 2 5, sol. mat.).

4° Enfin l’action rei uxoriæ l’oblige à réparer toutes les conséquences de son dol. S'il vend les objets apportés en dot sans estimation, et malgré sa femme ou à son insu, il est tenu de rendre non le prix de la vente, mais la valeur des objets.

2. Des fruits, des produits et des accessoires de la chose constituée en dot.

Nous ne nous occuperons point des ‘objets constitués en dot avec estimation. Car l’estimation de ces choses produit les mêmes effets que la vente; et par conséquent tous les fruits et tous les produits qui en proviennent appartiennent au mari. Je m'occuperai donc uniquement des choses dotales non estimées.

Une des destinations de la dot est d'augmenter les ressources du ménage. Pour obtenir ce résultat, il est nécesssaire que les revenus du fonds dotal appartiennent au mari. Car, puisqu'il soutient lui seul et lui-même les charges du mariage, il est juste que ce soit lui seul aussi qui perçoive les fruits. Mais qu'on n’aille point croire qu’il soit tenu de rendre compte à la femme de l'excédent des produits de la dot sur les besoins du ménage. Rien ne l’oblige à justifier qu'ils ont été réellement consommés (L. 7, 25, 3).

Cependant les fruits perçus avant le mariage sont réunis à la dot, à moins de convention spéciale; car dans cette hypo-

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thèse ils sont réputés faire l’objet d’une donation, et par conséquent le mari est dispensé de les rendre (L. 8, 23,3). La donation est valable comme ayant eu lieu avant le mariage.

Mais le mari conserve-t-il tous les fruits, njaurels ou civils, perçus pendant le mariage? Non. Les fruits de la dot, soit qu'il s'agisse de fruits naturels tels que les récoltes, le croît des . troupeaux (à charge de remplacer les bêtes mortes), etc., ou de fruits civils, par exemple des revenus d’une créance dotale, n'appartiennent au mari que proportionnellement aux charges, c'est-à-dire à la durée du mariage. Et encore faut-il qu’il ne soit pas intervenu de convention portant que les fruits ou les intérêts eux-mêmes resteraient dotaux, et seraient capitalisés comme tels (L. 69 2 1, 23, 3).

Les fruits naturels, comme les fruits civils, ne sont acquis au mari que jour par jour. Le mari n’y a droit qu’à dater du mariage ou de la mise en possession postérieure à la célébration du mariage (L. 5, 24, 3).

La tradition a-t-elle été faite avant le mariage, le mari ne gagne cependant les fruits qu’à dater de la célébration, car il n'y à point de dot sine matrimonio (6, 24, 5), (3, 23, 3).

La tradition est-elle postérieure, le mari était libre, lors du mariage, d'exiger la livraison; il ne l’a point fait, il est donc censé s'être tacitement obligé à supporter lui seul les charges du ménage, et ne gagne les fruits qu’à dater du jour où il est entré en possession.

Le point de départ pour calculer la part proportionnelle des fruits à laquelle le mari a droit est donc le jour du mariage, si la tradition est antérieure, ou de la tradition du fonds, dans lé cas inverse.

Les frais de labour et de semence et les dépenses d’entretien doivent être considérés comme une charge des fruits et, à ce titre, être répartis proportionnellement à ces derniers.

Il est d’autres produits industriels qui, à la différence des produits naturels proprement dits, épuisent peu à peu le fonds dont on les tire. Je veux parler des produits des carrières et