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des mines, et des arbres dont la destination n’est pas d’être abattus en coupes réglées et périodiques, les futaies par ex.

Quant aux mines et aux carrières. les extractions en appartiennent au mari, quelle que soit l’époque à laquelle remonte l'exploitation {47, 13, D, sol. matrimo.) C’est du moins l'opinion de M. Demangeat : Pothier, pour soutenir le contraire, est obligé de recourir à une transposition de négation, procédé ingénieux peut-être, mais trop facile. M. Demangeat, au contraire, respecte le texte et aussi, je crois, l'esprit de la loi. D’après lui les blocs de marbre, dès qu’ils sont extraits de la carrière et à quelque époque que ce soit, appartiennent au mari. Mais il ne peut exiger d’indemnité pour les frais d'ouverture qu'autant qu'il a créé une source durable de revenus. Si la carrière est épuisée lors de la dissolution du mariage, il est bien vrai que le mari conserve les produits qu’il a retirés à ses frais; mais cependant si le fonds a été dégradé par l’ouverture ou l’exploitation de la carrière devenue: improductive, il est juste que le mari indemnise la femme. |

« Dans le cas au contraire où l'exploitation pourra se prolonger après la dissolution du mariage, de telle sorte que la femme qui recouvre son immeuble le trouve plus productif qu'il n'était autrefois, le mari gagne les produits par lui perçus, comme en général il gagne les fruits, et de plus il-est juste que la femme rembourse la dépense dont elle va profiter. » (Demangeat, du fonds dotal, p. 388.)

Les arbres qui n'étaient pas cæduæ, c'est-à-dire mis en coupe réglée, n’appartiennent pas au mari qui doit en rendre compte à la femme.

Un trésor a été trouvé sur le fonds dotal. Le mari doit restituer à la femme la moitié qu’il a touchée comme propriétaire du fonds (L. 7, 8 19, 24, 3).

En dehors de l’objet apporté au mari sans estimation, la femme a encore le droit de réclamer tous les accessoires, tous les accroissements de la dot, sans distinguer s’ils se sont réalisés ou non pendant le mariage. Il suffit pour qu’il y ait lieu à

restitution que le bien dotal ne soit pas destiné à les produire.

Telle est l’alluvion.

Telle est la part des esclaves dotales; le legs ou l’hérédité dévolue à l’esclave, et que le testateur n’a point ‘entendu laisser au mari (L. 65, 23, 3; L. 4, 10, A et2;L. 3184, 24, 3). Le défunt a-t-il agi contemplatione mariti, le mari conserve le legs ou l’hérédité, car l'acquisition est faite ex re mariti. Mais faut-il dire avec Pothier que le testateur doit déclarer expressément qu’il teste en vue du mari? Le contraire semble résulter du texte de Pomponius. L’immeuble légué à l'esclave dotal est comme tel inaliénable (L. 3, pr. 23, 5). Mais on doit considérer comme fruits les acquisitions provenant ex operis servi.

$ 3. Du retrait d’indivision.

IL faut supposer qu’une portion indivise d’un immeuble a été constituée en dot à la femme. Le copropriétaire intente contre le mari l’action en partage.

Deux espèces sont à prévoir. |

1° Le fonds est adjugé au tiers copropriétaire. La restitution à laquelle peut prétendre la femme est de la somme à laquelle le tiers a été condamné envers le mari (L. 78, 9 5, 25, 5).”

2 Le fonds est-il adjugé au mari, la partie donnée en dot reste assurément dotale. Mais, en cas de divorce, la portion autre que celle qui forme la dot, et dont le mari s’est rendu acquéreur, est comprise dans la restitution, quelle que soit la volonté des époux, pourvu bien entendu qu'elle soit restée dans les mains du mari. « Ni l’un ni l’autre ne devrait être écouté dans la résistance qu’il ferait à cet arrangement. » La femme doit rendre au mari Le prix qu’il a payé au copropriétaire. Les jurisconsultes sont généralement d’accord pour décider que, pendant le mariage, la portion seule qui a été donnée en dot est dotale.

$ 4. Constitution d’un usufruit en dot.

Plusieurs hypothèses sont à étudier.

4° Supposons d’abord qu'un mari a reçu en dot l’usufruit d’un fonds dont un tiers était propriétaire. Si le mari prédécède, l’usufruit s'éteint et va rejoindre la nue-propriété. La femme ne peut rien réclamer ni des héritiers du mari, ni du nu-propriétaire.

Le mariage est dissous par la mort de la femme. L'usufruit subsiste sur la tête du mari jusqu’à la mort, ou jusqu’à ce qu’il ait laissé éteindre son droit par le non-usage.

Ce n’est qu’au seul cas où le mariage est dissous par le divorce qu’il peut y avoir lieu au retransfert de l’usufruit. Or comment le mari s’y prendra-t-il pour retransférer l’usufruit à la femme? L’usufruit est intransmissible à toute personne, sauf au nu-propriétaire. La cession juridique faite à un étranger n’a d’autre effet que de dépouiller l’usufruitier au profit du maître de la propriété. Il est donc nécessaire que le mari recoure à des expédients qui lui sont fournis d’ailleurs par l'usage en matière d’usufruit. Il loue ou vend l’usufruit à la femme pour une somme minime, pour un écu (L. 66, 23, 3), car le prix ne doit pas être sérieux, puisqu'il faut que la restitution soit gratuite. Le droit continuera de résider sur la tête du mari, jusqu’à sa mort ou sa capitis deminutio, et pendant toute sa durée, la femme aura la faculté de percevoir les fruits. Un autre moyen encore. Le mari cède in jure au nu-propriétaire l’usufruit qui grève son fonds, à condition que celuici transfère à son tour l’usufruit à la femme.

La même solution doit être donnée soit que le tiers propriétaire ait donné l’usufruit de son fonds à titre de dot, soit que la femme ait constitué en dot l’usufruit qu’elle avait sur le fonds d’un étranger.

2° La femme a constitué en dot à son mari un usufruit qui lui appartenait à elle-même, et qui portait sur un fonds dont celui-ci avait la nue-propriété. L’usufruit s’est trouvé éteint

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par consolidation. Mais, à la dissolution du mariage, l’action rei uxoriæ permet à la femme d’exiger du mari que celui-ci lui cède un nouvel usufruit, équivalent au premier, puisqu'il portera sur le même immeuble et reposera sur la même tête.

3° Enfin la femme, propriétaire d’un immeuble, en constitue l’usufruit en dot à son mari par une în jure cessio. Si le mari prédécède, l'usufruit s'éteint, donc point de difficulté. Le mariage cesse-t-il par le divorce, et la femme est-elle encore propriétaire du fonds, le mari est tenu de lui retransférer juridiquement l’usufruit. Si la femme a aliéné l'immeuble en pleine propriété, l’action rei uxoriæ oblige également le mari à consentir à l’acquéreur l’in jure cessio de l’usufruit qui en opère Vextinction. L’in jure cessio faite à la femme produit le même résultat.

Le non-usage pendant deux ans fait perdre l’usufruit. Si la femme a conservé la propriété de son immeuble, elle ne peut élever aucune réclamation, car elle a recouvré par anticipation sa dot. Mais si elle a aliéné la nue-propriété du fonds, en se réservant l’usufruit donné en dot, l’acquéreur profite seul de l'extinction de cet usufruit; aussi la femme a-t-elle droit à la réparation du préjudice qu’elle éprouve (L. 78 $ 2, 23).

$ 5. Quand le mari est-il censé avoir reçu la dot, principalement lorsqu'elle a été constituée par promesse?

Il faut, mais il suffit que la chose dotaie ait été livrée sur l’ordre du mari pour que ce dernier soit tenu à restitution. Il importe peu que la tradition ait été faite à un tiers adjectus solutionis gratia. Peu importe également qu’il ait été fait novation ou acceptilation avec le débiteur de la dot : Si le mari n'avait pas fait acceplilatio et que le débiteur eût cessé d’être solvable, nous examinerions si c’est par la faute du mari que la somme n'aurait pas été exigée; mais puisque le mari en a fait acceptilatio les risques doivent de toute manière retomber sur lui; car c'est comme s’il eût reçu l'argent et l'eût ensuite

rendu au promettant (L. 49, 25, 3).

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Mais supposons que le mari, sans faire acceplilalio de la dot, se soit mis cependant par sa négligence dans l’impossibilité de la recouvrer. Jusqu'où va sa responsabilité ou, si l'on aime. mieux, quelle sorte de diligence a-t-on le droit d'exiger de lui? On a voulu faire une exception, en ce qui concerne les créances, à la règle que le mari n’est tenu que de la diligence qu’il apporte à ses propres affaires. « Pour les choses qui matériellement sont au pouvoir du mari, a-t-6n dit, ou employées par lui aux besoins communs des deux époux, on comprend qu'on exige de lui seulement les soins qu’on attend d’un associé. Mais il en est autrement des créances. Le mari pourrait exiger. que la femme fit elle-même le recouvrement et lui remit ensuite l’argent en nature; s’il entreprend lui-même ce recouvrement, il se charge en quelque sorte de l'affaire d'autrui, et il doit être tenu de la diligence la plus exacte, comme un mandataire. » Gluck, Pandectes, LXXV, p. 34. M. Pellat n’est pas de cet avis (textes sur la dot, p. 250). « Cest autant dans son propre intérêt que dans celui de la femme que le mari doit poursuivre le débiteur de la dot. Il y a donc même raison ici qu'ailleurs de borner la responsabilité du mari au cas où il a été plus négligent pour cette affaire que pour les affaires du même genre qui lui sont propres. » Aïnsi, quand le mari a poursuivi le recouvrement de la dot avec le même zèle que s’il se fût agi d’une créance personnelle, il ne doit à la femme que la cession de ses actions.

L'application de cette règle est fréquente quand la dot a été constituée par promesse. Nous dirons que, si le mari n’a point reçu la dot promise, il n’est point responsable, à moins qu’il n'ait commis une faute lourde qu’il ne commet pas habituellement. Par exemple il a négligé de poursuivre le débiteur, alors que ce dernier était solvable, et que le remboursement de la dette était probable. Le mari ne peut également et en aucun cas se soustraire à la restitution quand il a pris sur lui les risques de la solvabilité du débiteur (L. 33, 23, 3), ou

qu’en acceptant la promesse il connaissait parfaitement l’insolvabilité. Cependant nous avons déjà fait pressentir plus haut qu’il n’en est pas ainsi quand il eût été odieux ou ridicule pour le mari d'exercer des poursuites contre le débiteur de la dot.

En effet Ulpien (L. 33, 23, 3) signale une profonde différence entre le cas où le tiers qui a promis la dot l’a fait par nécessité, et celui où l’on ne doit la promesse qu’à sa seule volonté, antmo donandi. Le mari, dit-il, est excusable de n’avoir point con{raint rigoureusement au payement un homme qui avait fait une donation, et qu’il n'aurait fait condamner que jusqu’à concurrence de ses facultés, c’est-à-dire qui aurait pu invoquer le bénéfice de compétence. IL faut admettre toutefois, notamment, que le donateur peut opposer au mari, comme à la femme donetaire , l'exception in id quod facere potest ; autrement, s'il n’y avait pas eu impossibilité pour le mari d'exiger le payement, le mari serait tenu de l'action rei uxoriæ Dans l'hypothèse où la dot a été promise par la femme ellemême ou par son père, la femme doit également courir les risques de sa dot. « Car quel est le juge qui accueillerait favorablement la prétention d’une femme qui viendrait se plaindre de ce que son mari n’a pas forcé au payement son père ? A plus forte raison, quand elle lui reprocherait de ne l'avoir point actionnée elle-même ? » Le mari se libère donc envers là femme ou son père en leur faisant remise de l'obligation qu'ils ont contractée envers lui.

Étudions maintenant quelques hypothèses qui se présentent lorsqu'un débiteur de la femme a été délégué par elle à son mari. 1e Ce dernier accepte la délégation, connaissant l’insolvabilité du débiteur. Il prend les risques à sa charge. 2 La femme donne ordre à son mari de faire acceptilatio. La perte est à la charge de la femme. Si l’acceptilatio a lieu après le mariage, il y a destruction de dot. Précède-t-elle le mariage, il y a extinction d’une créance qui n’était pas encore dotale (L. 36, 25, 5). 5° Le mari fait-il novation ou acceptation avec

le tiers délégué, sans consulter sa femme, il prend à sa charge les risques qui jusque-là étaient pour la femme (35, 23, 5).

En résumé la dot, promise par la femme, par le beau-père, ou même par un tiers, est aux risques de la femme, à moins qu'on ne puisse reprocher au mari son défaut de diligence dans les poursuites, défaut dont on ne pourrait lui faire reproche qu’autant que le promettant ne serait ni la femme, ni son ascendant, ni un donateur (L. 35, 25. 5). Mais quand le mari fait novation avec le promettant, la créance primitive, dont la femme encourait les risques, cesse d’exister. Le mari est censé avoir recu du débiteur la somme due, et la lui avoir prêtée ; il est donc responsable du recouvrement de la créance.

En cas de délégation faite par la femme au mari d’une créance sur un tiers, celle-là souffre seule ai-je dit, de linsolvabilité du débiteur, survenue avant que le mari puisse agir (L. 41,23, 23, 5). Il est vrai qu’en règle générale, en cas d’insolvabilité du délégué, le délégataire n’a point de recours contre le délégant, sauf quand il a été convenu expressément ou tacitement que la délégation se faisait aux risques du délégant. Mais il n’en est pas de même à l’égard du mari délégataire. Il n’est responsable de l’insolvabilité que s’il a retardé imprudemment ses poursuites ; car, dit Pellat, i/ ne prend pas une nouvelle créance en place d’une ancienne qui serait éleinte par novation; en vertu de quoi il courrait la chance de linsolvabilité du nouveau débiteur, comme auparavant il courait la chance de l’insolvabilité de l’ancien débiteur. Pour rejeter cette chance sur une autre personne, il faudrait une convention spéciale. Au contraire, il n’a pas envie de mettre fin à un rapport antérieur, mais d'en commencer un et de se constituer, en recevant une dot, éventuellement débiteur de sa restitution. Il s'agit donc de savoir ce qu’il aura à restituer, et pour cela de savoir ce qu’il aura reçu (Pellat, p. 169). S'i n'a rien reçu, il est libéré par la cession de son action, à moins qu’il ait négligé d'agir en temps opportun, et contre son habitude; car sa faute doit être appréciée in concreto.