CHAPITRE P

Conditions dans lesquelles s'est accomplie la réunion. Sa date, — Exécution du traité de 1312 [10 avril).

§ 1. — Conditions dans lesquelles s'est accomplie la réunion.

La défaite de Pierre de Savoie fut le signal, dans le Lyonnais^ d'une réaction plus ou moins factice contre le traité de paix conclu en 1307, à Pontoise, ou plutôt contre l'ordre de choses établi par ce traité.

Le Concile de Vienne venait de s'ouvrir (1). Sous l'influence royale (2), une assemblée se tint à Lyon (dans le palais archiépiscopal) où les nobles et le clergé de la province s'unirent aux citoyens pour protester de leur attachement au roi.

« Le Lyonnais, disaient-ils, appartient et a toujours « appartenu au royaume de France, sous la garde directe « du roi. Jamais il n'a reconnu aucune autre suzeraineté « et, s'il plaît à Dieu, n'en reconnaîtra jamais d'autre. (( Nous pouvons tenir de TÉgiise de Lyon certains fiefs « ou arrière-fiefs. Nous ne sommes pas pour cela ses

(1) Le Concile s'ouvrit le 16 oclobrc 1311, c'est un fait connu. Ne pas imiter Saint-Aubin qui le fait précéder la guerre de 1310. — (V. Saint-Aubin, Histoire de Lyon (Lyon, !666), p. 74.)

|2) A vrai dire, ce fut sur convocation spéciale des agonis royaux.]

« sujets (1); nous jie l'avons été et ne le serons ja- (( mais. Nous n'avons toujours eu et n'aurons toujours (( dans l'archevêque et le Chapitre que des « voisins » et, « s'ils le veulent « des amis (2) ; » mais rien de plus .... X Serviteurs fidèles, sujets dévoués du roi, noue hii of- « frons nos fortunes, notre sang; et voulons pour lui « vivre et mourir (3) »

Ces derniers mots sont bien les termes d'un serment de fidélité.

A cette assemblée, en dehors des principaux seigneurs du Lyonnais et des procureurs (4) des citoyens, as-

(1) ... Liccl eorum aliqui ab Ecclesia Lugdunensi, archiepiscopo vel Capitulo Lugdunensi aliqua in feoUo vel retrofeodo tcncant ; ipsi tamcn archiepiscopo vcl Capitulo cisdem in juridictione tcmporali non sunt nec unquam fucrunt subdili, nec, quantum ad gardam, supcrioritalem perlinct et resortum, unquam subfuerunt, subsunt nec subciunt in etcrnum. . . (Les mots en italique se lisent « aliquia » dans le texte donné par M. Monfalcon ; et « aliquid » dans Mcnestrier. — Pour l'indication des pages, V ci-dessous).

(2) ... Habont et ab eterno usque nunc habucrunt, et Deo danle in etcrnum habebunt ut sibi vicinos et, quantum in futurum merucrint, in

amicos duntaxat (Dans l'original, il y a, au lieu de meruerint^ me-

ruerintint; nous avons cru devoir corriger ce « lapsus, n)

(3) ... Mori et viverc

(4) Voici leurs noms, dans l'ordre où ils se trouvent portés au procès verbal. Nous avons donne en latin un prénom dont nous n'avons pu établir avec certitude la forme française. Nous avons laissés tels quels les mots non latinisés j les indiquant par « sic. »

Assistaient en pei'sonne les suivants : Le seigneur Beraud de Lavieu, le seigneur d'Yzeron, le seigneur de Chaignon («ic), le seigneur de Vaudragon,le seigneur de Gréseu {sic)^ le seigneur de Chamossct(sic), Mathieu de Talaru {sic), Soffrcdus de Saverges {sic), le seigneur du Breuil, le seigneur Dyon (sic), le seigneur du Bois, le seigneur de Châlillon-d'Azerg je, le seigneur Ilcnii d'Albon, le seigneur de Polougnoy [sic], le seigneur Guy d'Albon, le seigneur de Saint-Ferreol, le seigneur Guillaume d'Albon, le seigneur de Bagnols, le seigneur Guichard, le scigncilr Daly (sic)^ le sei-

sistaient en personne les abbés de Savigny et d'Ainav, les prieurs de Saint-Irénée et de Saint-Romain-en-Forez, le comte de Forez et le sire de Beaujeu (1); et, représentés par des procureurs, le prieur de l'Ile-Barbe et le Chapitre de Saint- Just (2).

On voit que ni l'archevêque de Lyon ni son Chapitre ne figuraient dans cette réunion; bien que l'assemblée se tint dans le palais archiépiscopal.

Pour s'expliquer la chose, il faut simplement se rappeler dans quels rapports se trouvaient alors la royauté et le pouvoir archiépiscopal.

Philippe le Bel n'avait pas encore pardonné à l'archevêque et au Chapitre leur récente révolte ; et il laissait toujours la demeure du premier (3), le cloitre du second, aux mains de ses agents.

gncur de Lisscu {sic), le seigneur Guillaume de Lisseu [sic] et le seigneur de Montagny.

S'étaient fait représenter à l'assemblée : le seigneur Aymar de Roussillon et le seigneur Jacques de Jarez.

Si on rapproche cette liste de celle (plus bout donnée) des nobles qui ratifièrent les Philippines (en 1308), on reconnaîtra quelques noms communs aux deux. Les volontés avaient change avec les événements.

Voici les noms des trois procureurs : Humbert de Vaux , Jean '< Fabtn M, et Barthélemi Chcvricr. Ce dernier fut plus tard panetier du roi et sénéchal de Lyon, llumberl était docteur en lois et professeur de droit, nous le connaisons déjà. Quant à l'autre procureur, c'était un jurisconsulte.

(1) Le sire de Beaujeu se fit représenter. La présence de ces deux seigneurs à celte assemblée confirme ce que nous avons dit plus haut de leur attitude pendant la guerre de 1310, attitude hostile à l'Église ou plutôt favorable au roi.

(2) Remarquons attentivement les couvents qui se firent représenter à celte assemblée. Nous allons voir, dans un instant, qu'ils appartenaient au parti français ; dans l'Église même, Philippe le Bel avait des appuis.

(3) La principale, du moins. Nous n'ignorons pas qu'il avait dès lors un château à Pierrc-Scisc ; sans parler des autres résidences.

Les principaux ofTioiers du roi, Gilles dit de Malbuissou, bailli de Màcoii (1), Pons de Vissac (2), Jean d'Andelot (3), Hugues de Marzé (4) étaient 1;\. Mais c'est plus spécialement devant Béraud de Mcrcœur, gouverneur militaire du Lyonnais, que furent portées (o) les déclarations plus haut résumées. Il avait reçu du roi, ainsi que quatre autres personnages (6), commission spéciale à cet effet.

Ce furent, à vrai dire, ces cinq délégués royaux qui présidèrent l'assemblée.

Elle se tint le 19 octobre 1311 (7). Il n'y a pas lieu de

(1) Si le cadre de celte brève élude nous le pcrmcltait, nous ajoulcrions le nom de ce bailli à ceux que nous connaissons /Icjà et nous compléterions d'autant la liste restée inachevée de Brusscl. (V. Brusscl, jYouvel examen de l'usage général des Fiefs en France^ 1727, tome I, p. 490- 491.)

(2) La place occupée par ce nom dans l'acte que nous analysons nous a porté à y voir le nom d'un ofiTicier ou agoni royal.

(3) Même remarque.

(4) Même remarque.

(5) Tous les personnages plus haut cités ne prêtèrent pas à la fois le serment ci-dessus résume. Guichard de Marzé parla au nom du clergé et des nobles et Ilumbert de Vaux au nom des citoyens.

(6) Voici leurs noms : Regnauld de Sainte-Beuve, M^ Denis de Sens, Alain de Lamballe et Bernard de Mcso. Ce dernier est appelé « Familiare illustrissimi Domini régis Francorum. » Nous avons déjà vu ou retrouverons plus loin une partie de ces noms.

(7) Procès-verbal de l'assemblée. Arch. nat.^ Trésor des C.h., J. 267, n» 54. — Bibl. nat.^ coll. Dupuy, vol. 518, f® 147 et suiv. — Ménest., pr. p. 50-51. — Monfalcon (Doc), p. 457.

L'acte est daté dans l'original : Xllll hl. novcmbris^ videlicet die marlis post festum beali Luce Evangeliste. Ces deux indications concordent à donner pour résultat le 19 octobre. Nous avons vainement cherché pourquoi Méncstrier et, après lui, M. Monfalcon, les choses étant en cet état, avaient appelé cet acte : Opposition du vingtiesme octobre 1311.

douter que les fidèles serviteurs de Philippe le Bel, dont nous venons de parler, y prirent une part considérable. On ne peut affirmer cependant que ce soit sous leur pression que cette ratification de la conquête ait été faite.

Depuis longtemps la royauté avait à Lyon de zélés partisans ; depuis longtemps aussi les citoyens avaient' pris en haine le pouvoir archiépiscopal et surtout l'autorité du Chapitre (1).

On ne peut sérieusement contester que la grande majorité des assistants n'écoutèrent que leurs propres sentiments en parlant comme ils le firent.

Cependant la situation politique ne pouvait longtemps rester dans l'état où elle se trouvait.

L'assemblée du 19 octobre 1311 n'avait rien organisé. On s'était borné — on l'a vu — à féliciter le vainqueur et à lui promettre fidélité. L'administration du Lyonnais avait été confiée provisoirement à des officiers désignés par le roi. Les troupes royales occupaient toujours le pays. L'Église de Lyon avait été dépouillée de ses revenus.

Le pape intervint, croyons-nous, auprès du roi de France (2) pour lui demander de consentir enfin à traiter avec l'archevêque et le Chapitre. Philippe était, du reste, assez disposé à consigner dans un traité les résultats de sa victoire.

Les négociations commencèrent.

(1) Esl-il besoin de dire que cette haine ne s'adressait qu'au seigneur temporel et n'atteignait pas le chef de l'Église de Lyon, le vénéré primat des Gaules ? Faut-il ajouter aussi que les citoyens ne se plaignaient de rien qui touchât à l'organisation spirituelle du Chapitre?

(2) Tout nous porte à le croire : l'attitude du souvorain-pontifc durant les derniers événements et (bientôt) la part que nous lui verrons prendre aux négociations qui précédèrent le traite de 1312.

Sans doute, ce fut au moinent où s'ouvrit le Concile de Vienne (1) que se rapprochèrent les délégués du roi et ceux de Tlilglise.

Des mémoires furent produits par chaque parti à Tappui de ses dires ou prétentions. Il nous en est resté quelques-uns dont l'analyse pourra peut-être offrir quelque intérêt (2).

Mémoire présenté par V Eglise (résumé du).

((. L'archevêque et le Chapitre supplient le roi d'ordonner à ses agents d'arrêter leurs déprédations dans le Lyonnais.

« La somme des pertes de l'Église est estimée déjà monter à quinze mille livres tournois « dont pas un denier « n'a été perçu au profit du roi et dans son véritable in- « térêt (3). »

(1) Il s'ouvrit, avons-nous dit, le 16 octobre 1311. On sait que c'est à ce concile, le 3 avril 1312, que fut ofTiciellcment proclamée l'abolition de l'ordre du Temple. Il a été dit à ce propos (et répété souvent) que 1,500 ou 2,000 templiers se trouvaient à Lyon, ou dans les environs, pendant l'inslruction du procès fait à leur ordre.

Nous n'avons rien trouvé dans les actes originaux qui nous éclairât sur ce point. Le fonds de Malle (très-considérable) n'était pas encore classé, il est vrai, lors de nos recherches dans les Archives du département du Rhône. Peut-être apportera-t-il quelque jour sur cette question, l'histoire de cet ordre étant liée à celle des templiers ? Mais nous ne le pensons pas ; le Lyonnais servait alors de garnison à l'armée de Louis de Navarre ; ce qui rend peu admissible la présence d'un corps nombreux de templiers (déjà suspects) dans la même province.

(2) Les détails qui vont suivre, à côté de faits déjà connus du lecteur, en contiendront nécessairement de nouveaux. Il convient de les accueillir avec quelque réserve et de faire la part de l'exagération avec laquelle ils sont parfois racontés.

(3) ... De quibus unus denarius in utililatem regiam numquam fuit positus vcl conversus . ...

n Ce n'est pas d'aujourd'hui seulement que les agents du roi commettent de semblables excès.

« Déjà, au temps de la régale de l'archevôché de Lyon par l'évêque d'Autun (1) , ils vinrent à Lyon briser les portes des prisons archiépiscopales.

« Ils ont enlevé des chevaux à un juge de l'Église siégeant à Anse, pour cela seul, disaient-ils, qu'il rendait la justice.

« Ils ont pris des châteaux à l'Église. Ils les lui ont rendus, il est vrai, à la prière de deux légats alors envoyés par le Saint-Père auprès du roi. Mais ils n'ont pas indemnisé l'archevêque et le Chapitre des préjudices qu'ils leur avaient causés et qu'on doit évaluer k 1,500 livres petits tournois.

(( Lors du séjour en France de ces mêmes légats, le bailli de Mâcon est encore venu à Lyon, avec une foule de soldats, assiéger, puis piller la maison du prévôt de Saint-Jean. Il osa même dire qu'il l'eût tué s'il l'eût rencontré ; il défendit aux Lyonnais de se présenter devant aucun tribunal de l'Église. Puis, on a rendu à l'Église sa juridiction; mais sans l'indemniser des pertes éprouvées. Plus tard, les délégués du Saint-Siège allant s'interposer entre l'Église et la ville, les citoyens ont fait appel au roi de France. Le duc de Bourgogne est venu à Lyon recevoir les Lyonnais sous la garde du roi.

« Les citoyens et l'Église se livraient alors une lutte acharnée. Excommuniés, leurs biens interdits, les agresseurs se sont vengés en pillant les châteaux de l'Église. Les dommages éprouvés en cette occasion sont évalués à

(1) Il est fait ici allusion à la vacance produite sur le siège de Lyon par la démission de Philippe de Savoie, en 1268, et à la triste période qu'elle ouvrit pour l'Église.

10,000 livres petits tournois. Aidés du bailli de Màcon et du gardiateur de Lyon, ils ont réuni une grande armée dans le but de détruire à jamais la puissance temporelle de l'Église (1). Des religieux de la province (2) se sont interposés, et ont enfin réussi à l(;s détourner de leur projet. Mais trois châteaux (3) n'en ont pas moins été enlevés à IT^glise, qui ne lui sont pas encore rendus.

« Mais pourquoi chercher dans le passé des arguments? Aujourd'hui encore se renouvellent les anciens excès.

(( Pour de l'argent, les sergents royaux font exécuter des lettres non scellées du sceau du roi.

« Ils empêchent l'exécution des actes émanés de l'Eglise. Quand celle-ci veut se défendre contre une usurpation, soutenir par les armes ses juges ou ses officiers, les sergents lui opposent la prohibition du port d'armes !

(( Pour de l'argent , ces mêmes sergents défendent comme bourgeois du roi des hommes de l'Eglise n'ayant pas encore passé le délai voulu dans les lieux qui donnent ce titre.

« Pour de l'argent encore, ils défendent et soutiennent les juifs, dans les endroits même où ceux-ci ne doivent pas séjourner. Ils exigent des laïques et des clercs , débiteurs des juifs, de s'acquitter envers eux : ce qui constitue pourtant un cas royal,

« Ils emprisonnent pour le plus léger motif les gens de rÉglise, dans les prisons même de Tarchevêché dont ils se sont emparés.

« Ils forcent, sous peine de confiscation de leurs biens,

(1) ... Volenlcs dcstrucrc terrain Ecclesice

(2) Ces religieux appartenaient sans doule aux abbayes sur lesquelles le roi de France avait étendu sa protection et que nous retrouverons bientôt.

(3) Ceux de Saintc-Foy, de Dardilly et de Lentilly.

les chapelains et vicaires à célébrer les saints offices dans des lieux interdits.

(( Ils mettent à rançon les banquiers de Lyon (1).

(( Ils empêchent l'Église de toucher un denier du revenu de ses châteaux.

« Ils ont fait revivre une ancienne dette payée jadis par l'Église à un clerc et à un citoyen ; et pour forcer l'archevêque et le Chapitre à l'acquitter de nouveau, ils saisissent hommes et bestiaux.

« Un dernier fait tout récent. Il n'y a pas quinze jours, trois mauvais garçons, devenus sergents du gardiateur en haine de l'Église, suivaient un homme qu'ils voulaient injustement emprisonner. Celui-ci réussit à s'échapper. 11 court au cloître de Saint-Jean. Il s'y réfugie; dans la maison du sacristain, près de l'Église. La franchise du cloître le couvrait. Que font cependant les trois sergents ? Ils s'élancent après lui et veulent forcer son asile. Aux observations courtoises du sacristain, ils répondent par des menaces ; ils le repoussent grossièrement ; ils frappent même un de ses clercs dont ils déchirent les vêtements. Survient là-dessus un certain damoiseau, lieutenant du gardiateur, qui fait conduire en prison le portier du sacristain, pour avoir accueilli un prisonnier du roi. Le sacristain est menacé de voir sa maison détruite.

« Ces faits inouïs ne sont pas les seuls à signaler. L'Église en supporte bien d'autres, dont la longue exposition serait trop fastidieuse (2).

« Les agents royaux refusent, sans honte, d'obéir aux

(1) Le texte dit : Les Lombards de Lyon ; mais on sait que cette expression peut être rendue comme nous l'avons fait, et serait même incxacle, à la prendre trop au pied de la lettre.

(2) ... Quorum longa relatio Icdium generarct

lettres du roi et aux ordres de l^Weque d'Orléans, leur prescrivant de moins maltraiter l'Mglise.

(( Ils reçoivent de nouvelles « gardes » (1) au grand détriment de l'Église; et favorisent toutes réclamations produites contre elle par les nouveaux citoyens qu'ils créent à son préjudice.

c( Enlin, sous prétexte de séquestre et de mainmise, le gardiateur de Lyon (2) perçoit le revenu des péages de Béclievelin et de Riottier, qui sont cependant hors de France. ))

Voilà quels étaient les faits mis en avant et les plaintes portées par l'Eglise (3).

L'archevêque et le Chapitre, certains déjà de l'intention du roi de leur enlever la juridiction et de les indemniser d'autant, cherchaient évidemment par le récit quelque peu exagéré (4) des maux supportés par eux, à faire élever le montant de l'indemnité attendue.

(1) On sait que la « garde » était la protection accordée par un seigneur, moyennant une redevance assez légère. Les rois de France avaient sous leur protection et garde spéciales plusieurs abbayes du Lyonnais. Les cttres de garde ne s'accordaient, en général, qu'à des personnes ecclésiastiques. Cependant la ville de Lyon nous offre un exemple du contraire. Elle aussi était sous la garde du roi.

(2) Le seigneur de Montlaur était alors gardiateur. C'est sans doute ce Pons de Montlaur que nous avons vu pins haut gardiateur de Lyon des le 17 juin 1293.

(3) Arch. nat., Trésor des Ch., .1. 269, n» 73. Mémoire présenté par lÉglise de Lyon. — Tous les détails (et citations) qui précèdent lui ont été, bien entendu, littéralemetit empruntés. Nous analyserons plus loin un mémoire spécialement écrit par et pour le Chapitrc.

(4) La différence considérable qui se trouve exister entre les dires de l'Église et ceux de ses adversaires nous défend de croire absolument vrais les uns et les autres.

Mémoires rédigés par les agents du roi (résumé des).

Dans un rapport qu'il adressait au roi et à son Conseil sur l'ordre de l'éveque d'Orléans, M^ Thomas de Pouilly, procureur du roi dans le bailliage de Mâcon, rendait ainsi compte du résultat de ses recherches.

Pour établir les droits du roi sur Lyon, il avait consulté toutes les sources possibles de renseignements.

A Saint-Nizier, église où se trouvent les archives de la ville, il avait découvert un vieux Passionnaire où il était dit qu'autrefois Childebert avait accordé à un saint prêtre, évêque de Lyon, la désignation pour son successeur de son neveu saint Nizier. Les rois de France sont donc les patrons de l'église de Lyon.

Dans une autre circonstance, les Vandales assiégeant Lyon, un roi de France était venu délivrer les Lyonnais (1). Il y a quelques années, l'étendard royal se voyait encore ; mais il est enfin tombé en poussière (2). Ce fait historique est attesté par un livre de chroniques qui se trouve dans l'abbaye de l'Ile-Barbe. Ni l'abbé de rile-Barbe ni un autre abbé qui se trouvait là n'ont pu dire à Thomas de Pouilly de quel roi de France il s'agissait (3).

Poursuivant l'exposé de ses recherches, le procureur parlait des droits de garde perçus de tout temps par le roi sur les abbayes de l'Ile-Barbe et de Saint-Just. « Fondée par les rois de France, écrit-il, l'abbaye de l'Ile-Barbe

(1) Il s'agit sans doute de Tinvasion sarrazine arrêtée par Charles Martel (dont il a ctc parle au début de l'Introduction) -

(2) . . . Sed nuper vetustalc confraclum vcteri turbine estconsumptum.

(3) On voit rinlclligcnce avec laquelle Thomas cherchait à s'acquitter de sa mission.

a toujours été sous luur rayxlc. Kilo donne chaque année, en échange, 50 livres de ciro. L'abhaye de Safnt- .fust, sise au-dessus du lihône et de la Saône, si forte, si noble, si puissante, est également sous la garde et le ressort du roi et lui paye en retour 8 livres tournois de rente (l).

(( Lorsque ces abbayes acceptent ainsi la souveraineté du roi, n'y a-t-il pas lieu de s'étonner de voir le Chapitre de Saint-Jean de Lyon se refuser à reconnaître la garde du roi ? Lui surtout dont la monnaie porte ces mots : Premier siège des Gaides (2) et dont l'Église est décorée du môme titre (3) dans les registres de la cour de Rome !

« Depuis trente, quarante, cinquante ans et plus, les Lyonnais sont en possession d'avoir un gardiateur et cela, au su et au vu de l'archevêque et du Chapitre.

« Depuis dix, vingt, trente ans et plus, le roi a un représentant à Lyon qui y exerce ses droits de haute juridiction. »

C'étaient là les témoignages dignes de foi qu'avait pu recueillir le procureur royal. Il promettait d'envoyer au plus vite ceux qu'il obtiendrait encore, demandant en retour des instructions sur l'emploi dernier de sa mission (4) .

(1) Plusieurs autres abbayes se trouvaient sous la garde du roi dans le Lyonnais. Nous avons parle plus haut (V. l'analyse de l'aetc royal de 1280, juillet) de quatre châteaux du couvent d'Ainay, indûment pris par le roi de France sous sa protection et des plaintes élevées à ce sujet (non sans résultat) par l'archevêque. Nous avons déjà dit qu'il fallait; sans doute, réduire à ce droit de protection acheté 8 livres tournois de rente tout ce qu'ont dit ce/tains auteur s du pouvoir du roi sur Saint-Just.

(2) Prima sedes Galliarum.

(3) Prima scdes Galliœ.

(4) Plus enim ccrti super hoc non novi ncc invcni ; et quam cilius invcncro, quam brcvius potcro vobis mittam ; rcmandantes mihi si quid super hoc fuerit adimplendum vcl alias pagendum.

lU

Suivent ici des arguments juridiques pour prouver que Lyon est sous le ressort du roi. Thomas de Pouilly cite le Digeste et les lois féodales.

Il s'obstine à accumuler tous les textes propres à appuyer un fait évident : à savoir que Childebert a été maître de Lyon.

(c Les archevêques, dit-il encore, font serment de fidélité au roi. » Sans s'étendre sur ce fait qu'il croit prouvé par des documents existant à Paris (l),il ajoute: «si Tarchevêque actuel n'a pas prêté ce serment, il n'a pas fait ce qu'il devait ; et celui-là agit frauduleusement qui manque à ses obligations (2). »

Que si l'archevêque a prêté serment;, ce n'est pas, comme il le dit, comme possesseur de la régale d'Autun, c'est bien comme archevêque.

Viennent les raisons tirées de la limite du royaume :

(1) ... Crédit quod Purisius, in registre régis, cantine aniur fidelitates et investiture predicte, facte ut supra, ....

Nous n'avons pas trouvé, le registre du Trésor des Charles auquel il est fait ici allusion. Nous avons vu plus haut, en tout cas, les conditions tout à fait spéciales dans lesquelles furent prêtés au roi de France, rn deux ou trois circonstances, par des archevêques de Lyon de semblables serments. On peut dire qu'il n'est permis d'en tirer aucun argument en faveur des prétentions royales.

(2) ... Et fraudem faccre intelligilur qui non facit quod dedel (sic); ut hoc prohantur ff. de regulis juris, l. qui non facit; et ff, que in frau. credi. l. un.

Les citations qu'emprunte Thomas de Pouilly au Digeste sont bien exactesjmais elles ne prouvent rien dans l'espèce. Thomas suppose admis que l'archevêque doit prêter serment au roi ; et là-dessus cite les brocards plus haut rapportes. Nous ne pouvons nous en tenir à l'alUrmation de l'agent royal. Ce qu'il devait prouver, c'était l'obligation pour l'archevêque de jurer fidélité au roi. il ne l'a pas fait suflisamraent, croyons-nous.

1/lîi

la majeure partie de Lyon étant sur la rive droite du Rlione, toute la ville est au roi (1).

Enfin, le roi est en pleine possession de Lyon pour une dernière raison, c'est qu'il tient ce droit du comte de Forez qui n'a pu céder au Chapitre que ce qu'il avait

Chacun de ces paragraphes est assaisonné de textes de lois (2).

Les citoyens lyonnais et leurs partisans (nombreux depuis la défaite de l'archevêque) servirent activement les officiers du roi dans leurs recherches. Nous les voyons leur adresser plus d'une indication, leur signaler plus d'une preuve.

Un rapport nous est resté qu'un clerc du roi, M^ Clément, avait rédigé sur des renseignements à lui fournis par les Lyonnais (3). Malheureusement, il contient peu d'indications nouvelles et son analyse nous ferait revenir sur des points déjà connus (4).

Un autre document (5) nous donne de précieux détails

(1) Voir pour plus de détails la note géographique insérée dans la Bibl. de l'Ecole de Chai'tes, 1874, liv. 1-2.

(2) Arch. nat.. Trésor des Ch., J. 269, n» 76. Rapport de Thomas de Pouilly,

(3) Arch. nat., Trésor des Ch., J. 269, n» 72 (sous cette même cote, il y a trois pièces différentes. — Il importe de ne pas les confondre ensemble.)

(4) 11 y est dit, entre autres détails, que Lyon appartient au roi, parce qu'il est bâti sur U rive droite de la Saône, etc., — qu'un roi de France, venu jadis au secours de Lyon contre les Vandales, avait laissé son étendard dans cette ville ; et que, récemment encore, ou pouvait l'y voir. , . , etc. . . toutes choses déjà connues.

(5) Comme les mémoires précédents, ce rapport fut rédige, très-probablement, d'octobre 1311 à avril 1312. Il est dû au Chapitre. Il est assez vif contre l'archevêque et contre les citoyens. Peut-être a-t-il été écrit par le célèbre archidiacre, Thibauld de Vassalieu ?

sur les relations du comte de Forez et de l'Eglise de Lyon avant les traités de 1167 et de 1173 (1), ainsi que sur les

Cette pièce est conservée aux Arch. nat., sous la cote J. 269, n* 74 (Trésor des Ch.).

En voici la conclusion : « Et sic potestis colligere ex premissis quod « garda Lugduni modo non incipit : sed incepit triginta oclo anni vel circa <( sunt elapsi. »

Cette conclusion, on le sait, est en deçà de la vérité, puisque, dès 1271 le roi de France, sur leur demande, avait pris les Lyonnais sous sa garde et protection.

(1) Voici le résumé très-rapide de cette première partie du rapport :

Ainsi était réglée, entre Tarclievêque et le comte de Forez, la juridiction de Lyon, de la Croix-Saint-Irénée à la Croix-Saint-Sébastien et de la rivière d'Escharavays (sic) à la vieille porte.

L'archevêque tenait chez lui sa cour (de justice), par l'entremise d'un sénéchal-cierc. L'archevêque avait un courrier (juge) et des bedeaux.

Le sénéchal avait un tiers des émoluments; l'archevêque, le reste.

Les gens de l'archevêque ne pouvaient rendre la justice, sans la présence des gens du comte, qui n'avaient rien, cependant, à toucher dans les produits de chaque affaire. L'archevêque avait quelques hommes-lige.

De son côté, le comte avait sa cour, son tribunal, dans la ville, où il voulait. Un sénéchal-bourgeois, son homme-lige, tenait de lui son office en fief. Le comte avait ses bedeaux. Les gens du comte ne pouvaient rendre la justice que devant les officiers de l'archevêque, qui n'avaient, eux aussi, lo droit de rien percevoir.

Oii partageait le profit des affaires jugées devant les deux juridictions.

Les crimes entraînant peine corporelle étaient jugés par l'archevêque, devant les gens du comte.

L'archevêque et le comte avaient chacun plusieurs cens.

Etaient communs les péages par terre et par eau et les droits de monnaie. La dîme restait propre à l'archevêque.

Etaient encore communs les leydcs, foires, cris et bans.

Le comte et l'archevêque punissaient chacun leurs gens.

Etaient communs, les crimes commis de la porte du palais (archiépiscopal) jusqu'à la porte des Frères (Prêcheurs?); les vols, adultères, homicides, faits de fausses mesures, commis dans les maisons.

Les autres délits commis dans les maisons ressortaient au C/iamarier (Camerarius),

évéuoments qui ont agité Lyon, depuis les premières luttes des citoyens contre l'Eglise jusqu'en ces dernières années, et que nous avons déjà résumés.

Ici encore, nous ne pourrions nous arrêter sans tomber dans des longueurs ou des redites. Nous ne pouvons que renvoyer au document que nous signalons les personnes qui auraient le loisir ou l'envie de s'éclairer davantage sur ces questions (1).

Etaient communs les droits d'investiture perçus sur les nouvelles maisons bâties sur le bord des rivières ou sur les places.

Ëtaicnt encore communs les cours d'eaux, le pont de Saône, les rues et places.

Puis un échange eut lieu entre le comte et le Chapitre. (V. à la fin de cette Etude, l'explication de quelques-uns des mots que nous venons d'écrire.)

(1) Signalons cependant ce qu'offre d'original la 2« partie de ce rapport (nous avons déjà résumé les détails fournis par la première partie sur les relations du comte de Forez et de l'Eglise de Lyon).

Les droits de juridiction possédés sur Lyon par le comte de Forez furent cédés par lui au Chapitre, moyennant la remise de châteaux, sis en Forez, d'un revenu annuel de 5,000 1. De plus, le Chapitre acheta du comte la sénéchaussée (que tenait un bourgeois) au prix d'une rente de 120 livres.

Au Concile de 1274, les gens du Chapitre ayant tué le courrier de l'archevêque, Grégoire X, (<(. . . Tarn ex potestate sua quant ex falso comproa misso, nam deficiebat unum êigillum »), prononça qu'il n'y aurait plus de sénéchal, que l'archevêque exercerait seul la juridiction et paierait au Chapitre une rente de 200 1. Le Chapitre rcclanie en vain jusqu'à l'accord du 12 septembre 1290 ( « Capitulum venil tune ad camerum Greyorii et « ad futurum papam apellavit {sic) ; et per quindecim annos et plus dic- « tum negotîum fuit persecuium, quod costitit {sic) eis bene quadraginta « mi7ta Ubi'arum et plus ) . »

Enfin le pape Nicolas IV apaise cette affaire par ses légats. La juridiction est exercée par l'archevêque seul, du moins ostensiblement. Celui-ci s'entendait, en effet, secrètement avec les chanoines, comme ils le disent ( « ... Nvs percipiebamus emolumenta et concordanms cum arcinepiscopo

Mémoire présenté au pape par les ageyits royaux (Résumé du).

Pendant que les rapports ci-dessus résumés se préparaient, le roi de France et les délégués de l'Église de Lyon instruisaient leur cause auprès du pape Clément V.

Le Lyonnais était encore soumis à l'interdit jeté sur lui par l'Église de Lyon.

Philippe le Bel voulut faire cesser cet état de choses, avant tout accord. Pour décider le pape à lever la sentence, un mémoire lui fut présenté (1).

On y trouve quelques faits nouveaux à côté d'autres déjà connus :

Exposition des droits qu'avaient jadis le comte de Forez à Lyon (2).

Existence à Paris d'un registre de la cour romaine où

u de offtcialibus insecrelo, et recipiebamus juramenta ipsorum, et hoc fa~ u ciehamiis ad evitandam brigam [sic) civium et propler timorem domini « régis, et de predictis habemus plura bona insti'umenta et ita faciebamiis « quolibet anno . . . » )

Signalons encore le nom de Girin d'Amplepuis, plus tard gouverneur de Navarre, auquel fut confiée par Philippe le Hardi la juridiction de Lyon.

Nous passons sur les nouveaux détails donnes à la grande guerre ouveilc, à la fin du xiii^ siècle, entre les citoyens et l'Église ; et sur les compromis de Grégoire X fixant à 7,0D0 livres l'amende à payer par les citoyens au Chapitre, leur ordonnant en même temps de détruire toutes les fortifications par eux élevées : deux choses encore à faire, dit l'auteur anonyme du rapport. Vient enfin la conclusion de l'acte que nous avons déjà donnée.

(1) Il est conservé aux Arch. nat., sous la cote J. 269, n" 72 (Trésor des Ch.), 2« exemplaire. Nous avons dit qu'il se trouvait tiois pièces sous cette même cote.

(2) Nous les avons rapportes plus haut.

se trouve un passage disant que l'archevêché de Lyon est en France (1).

Appui demandé et obtenu par les citoyens de Lyon, contre le comte de wSavoie (vers 1271), au gré et au su du Chapitre et de l'archevêque (2).

Ordre donné par saint Louis, après enquête, au bailli de Mâcon de traiter les Lyonnais comme siens et comme s'ils étaient citoyens de Parts (3).

Amendes payées par le Chapitre pour forfaits commis envers les gens du roi. Cautions fournies par lui pour obtenir levée de mainmises royales.

Partage autrefois exécuté entre les fils d'un roi de France (4), aux termes duquel la Saône et le Rhône limitèrent la France du côté de l'Empire : tout ce qui était sur la rive droite de ces fleuves devant appartenir au roi de France et à ses successeurs. Or, la majeure partie de la ville de Lyon est sur la rive droite de la Saône (5).

(1) Nous n'avons pu découvrir ce rcgislrc. Pcut-êlrc le passage signale appelait-il simplement Lyon : Prima aedes Gallie? Il est sûr, en tout cas, que la cour de Rome ne regardait pas l'archevêché de Lyon, ni la ville de Lyon, comme se trouvant en France. La dépêche du 24 décembre 1309 (découverte par M. Boutaric) que nous avons analysée plus haut ne laisse aucun doute à ce sujet.

(2) Philippe le Hardi ramenait en France le corps de saint Louis. A son passogeà Lyon, les citoyens se plaignirent à lui, comme au seigneur de Lyon, que le comte de Savoie se préparait avec une armée à tomber èur Lyon. Le roi écouta ces plaintes : Nain pcf aliquos de militibus suis mandavit Comili predicto quod starct in pace et, si vellet C07iqueri de suis civibiis Lugdun.. pai^atus erat do ipsis facere justicie complcmentum ; quo au^Iilo Cornes stetit in pace. Et fuerunt hec fada dicta scientibus et acquiescentibus arclnepiscopo ^ Decano et majori parte Capituli Lugdun.

(3) ... Tanquam siios et tanquam cives parisiensos

(4) Tl est fait ici allusion au Iraité de Verdun (843). dont nous avons suffisamment parlé, croyons-nous, dans l'Introduction.

(5) Ex predictis liquet quod esta quod illa pars civilati9

Nombreux actes, rédigés sur la rive droite de la Saône et du Rhône, où il n'est fait mention que du règne du roi de France et non de celui de l'Empereur ou des années du pape (1).

Ces arguments ainsi établis, le Saint-Père était supplié d'ordonner la levée de l'interdit. Il était d'ailleurs ajouté qu'à défaut du rétablissement des saints offices dans le Lyonnais le roi de France ne consentirait à rien et qu'aucun accord n'interviendrait jamais (2).

que est inter Rodanum et Sagonam esset infra fines Imperii , cujus tamen conlrarium verum est, tamen per illam pacem ad dominum regem Francorum perlineret, cum caput ipsius civitatis absque dubitatione aliqua sit in et de regno Franeie et diceretur illa particula inter Sngonam et Rodanum inclavalus. — En effet, la partie de Lyon, située sur la rive droite de la Saône, est de beaucoup la plus considérable. Elle renferme, dit l'acte en question, l'église métropolitaine, la maison de l'archevêque, la demeure des chanoines, les cours séculière et ecclésiastique, le siège de rofficialité, les prisons des deux juridictions, etc. L'autre partie (Lyon entre les deux cours d'eau) suit le sort de celle-ci comme le membre suit la tête. . . , etc.

(1) ... Bene invenirentur raulla instrumenta publica in illa parte confccla in quibus dicitur et scribitur sic : Âctum in regno Franeie, régnante tali rcge Francorum ; nec sit ibi aliqua mentio de Imperatore vel de Papa

(2) ... Item dominus rex habet multas alias rationes tam in facto quam jure consistentes, multa registra, multa expleta, multa facta antiqua, nova cl vctera pcr que crédit habere jus, tam in possessione quam in propriclate prcdictorum, que loco et tempore proponentur una cum istis.

Non mirctur crgo, Sanclc Pater , vester animus circonspectus ncc movealur ad dictum aliquoriim ; ncc in orto juslicic sanctc palcrnilatis vcstre informatio, in conlrarium clandestine seminata, figat radices vel fomcntum.

Placeal crgo sanctc paternitati vcstre dévote supplicatoni devotissimi filii vestri illustrissimi régis Francorum condescenderc et eidem annucre tanquaro juste, omicabili et dcvotc; vidclicet quod pcr communes amicos

Clément V ne pouvait résister à uneprinre accompagnée d'arguments aussi efficaces. L'intérêt de l'Église de Lyon le fit passer sur ce ou'ils avaient de menaçant.

Il déclara levée la sentence d'interdiction, les droits de chacun étant réservés.

Au milieu de toutes ces négociations, les citoyens ne restaient pas inactifs. Ils firent rédiger, semble-t-il, un acte indiquant les libertés dont ils jouissaient. Cet acte(l), destiné à être remis au roi, se terminait par la prière d'annuler le traité de 1307 (2) (ce qui en pouvait subsister, tout au moins) et de remettre aux Lyonnais les droits de garde que Philippe percevait encore et qui vont devenir inutiles, puisque, disaient-ils, le roi aura maintenant toute la juridiction (3).

de predictis rationibus et aliis coram eis proponendis, cum electi fuerint, inquiratur, veritas sciatur et pcr cos ncgotium terrainelur, et, si placct, erminus apponatur infra qucm talia possint fieri et ad effectum produci. Ita tamcn quod intérim, ut amicabilius possit in ncgotio proccdi et citius tad aliquos tractatus pacis et amicabilis compositionis devenir), interdictum latum in civitate Lugd. relaxetur de curialitatc vestra, salvo jure ciijuslibct.

Sciturus. Sancle Pater, quod nisi intérim interdictum relaxetur, quod dominus rex Francorum non consentict inquisitioni, informalioni nec communium amicorum electioni, proponens jus suum in predictis, prout honcstius et amicabilius polerit, retinere ac etiam conservaro ; nec habeatis pro malo cum jus suum in predictis appareat ita clarum quod bono modo non posset obfuscari

Le sens de ce long paragraphe est rendu en quelques mots dans le troisième exemplaire [acte en français) conservé, aux Arch. na^, sous la cote J. 269, n» 72

(1) Rouleau sans date conservé, aux Arch. nat., sous la cote J. 1046 no 25 (Trésor des Charles).

(2). . . Item quod tractatus archidiaconi Lugdun. anuUetur ex tofo . . . (3) ... Item quod cmohunentum garde amodo non levetur, cum non #it

Enfin, après plusieurs enquêtes, informations, arbitrages, on s'entendit (1).

L'Église de Lyon se résigna, le 10 avril 1312, à céder au roi la juridiction du Lyonnais. Elle voulait, à tout prix, la retraite des officiers et des soldats royaux qui ravageaient tout le pays, pillant de préférence les biens du clergé.

Elle se proposait, une fois rendue à la liberté, de retarder, autant qu'il serait en elle, l'exécution du traité.

Peut-être même eut-elle la présomption de croire

nécessitas ex quo dominus rex habebit jurisdictionem omnimodam . . . . C'est ce passage qui nous a porté à rapprocher du traité de 1312 cette pièce non datée.

(1) Toutes ces négociations, nous les avons résumées (dans les pages qui prcccdenl) en analysant les mémoires qui les relatent. Nous avons cru inutile de discuter chacun des arguments, chacune des raisons, chacune des preuves produites de part et d'autre.

Nous osons croire que le simple exposé de notre récit, quelque incomplet qu'il soit, peut suffire à faire apprécier à leur juste valeur les démonstrations auxquelles nous faisons allusion.

Nous pensons, surtout, qu'il n'est pas nécessaire de montrer toutes les exagérations, erreurs ou faussetés mises au jour par les agents de Philippe le Bel. En lisant ces longs mémoires tout hérissés de teimes juridiques, on se rappelle ce que disait Michelet des légistes : « Ces chevaliers « en droit, ces âmes de plomb et de fer, les Plasian, les Nogarct, les « Marigni, procédèrent avec une horrible froideur dans leur imitation t» servile du droit romain cl de la iiscalitc impériale. Les Pandcclcs étaient « leur Bible, leur Evangile. Rien ne les troublait dès qu'ils pouvaient « répondre à tort ou à droit : Scriptum est,. . . . Avec des textes, des « citations, des falsifications, ils démolirent le moyen âge, pontificat, »( féodalité, chevalerie. Us allèrent hardiment appréhender un corps le pape « Bonifacc VIII ; ils brûlèrent la croisade ellc-mcme dans la personne des « Templiers. » {Histoire de France, V<^ édition, t. III, p. 39-40.)

qu'elle pourrait on obtenir un jour la révocation de Philippe le Bel (1) ?

Traité du 10 avril 1312.

L'archevêque de Lyon, dans le traité qu'il passa, le 10 avril 1312, avec Philippe le Bel, déclara céder au roi toute la juridiction que l'Église avait sur Lyon (2).

En agissant ainsi, Pierre de Savoie voulait tarir la source de tout différend.

Mal conseillés, disait-il, par leur entourage, les archevêques précédents ont toujours voulu lutter pour la dé-

(1) L'archevêque obtint, le 4 avril 1320, de Philippe le Long la révocation du traite de 1312, Mais lu situation était alors bien différente. L'archevêque n'était plus une puissance capable d'inquiéter la royauté.

(2) Vienne, traite du 10 avril 1312. Arch. nnt. (Trésor des Ch.), J. 267, n» 57. — Arch. du Rhône, Arm. Abram, vol. 3. n*" 10. — Bibl. nul., lat. (mss.) 10,032 fo xl r» et s. ; et 10,03:3, f" 208 ro et s. (vidiinus), — Ménes(7\, pr, p. 51-52. — Monfalcon (Doc), p, 461-463.

Cette date, 10 avril 1312, nous en rappelle une autre dont il convient de dire un mot.

Nous voulons parler des Elats-Généraux convoqués à Lyon (par

Philippe le Bel) pour le 10 février 1312 « Dom Vaissètc, dit l'auteur

« de La France sous Philippe le Bel, assure que celte assemblée se tint (( le jour fixé. ... »

... « Je n'ai pu trouver, poursuit-il, aucun renseignement sur ce qui « se passa dans celte assemblée, dont aucun historien n'a parlé ; toute- M fois elle ne se tint pas au jour indiqué, car, le 10 février, le roi « n'était pas encore arrivé à Lyon. » (Boularic, La France sous Philippe le Bel, p. 38 et 39.)

S'il nous est permis de parler de nos propres recherches, nous n'avons découvert aucun acte mentionnant cette assemblée. Peut-être ne s'cst-elle jamais réunie? En tous cas, cette hypothèse s'accorde bien avec les faits que nous venons de résumer et ceux qu'il nous reste à exposer. La réunion d'Etats-Généraux dans une ville mal pacifiée, soumise à l'interdit, paraît au contraire assez extraordinaire.

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fense de cette juridiction. C'est elle cependant qui a causé tous nos maux passés et présents. Les traités antérieurs n'ont pas ramené la concorde entre le roi et l'Église. Ils n'ont été qu'une nouvelle occasion de discorde et de dépense. Le roi aura donc toute la juridiction. L'archevêque, en échange, recevra de lui en fief des terres d'un revenu égal à celui de la juridiction. Le roi ne pourra aliéner les droits nouveaux que lui confère ce traité, ni ceux qu'il aurait déjà sur Lyon.

L'archevêque obtint de garder certains droits.

Ainsi le roi lui laissa en toute propriété le château de Pierre-Scise et sa juridiction (1) ; le droit de monnayage avec tous ses dérivés (2) ; les péages, cens, impôts sur le sel, etc.; le hanvin d'août, le droit de justice sur tous les gens du palais archiépiscopal ; le droit

(1) Y compris le territoire environnant : Videlicet a monasterio Sancti Martini Pulli inclusive^ sicul ascenditur per montem, usque ad Turretam et a Turrela, sicuf murus ville Lugdunensis descendit, usque ad portam Burgi novi exclusive ; cum emolumentis et juribus jurisdictionis ipsius. (Coll. sur l'orig. {Arch. nat., J. 267, n» 57.)

Un passage de Rubys [Histoire de Lyon (1604), p. 299) nous dit: 1<* que ce territoire était hors h ville ; 2° que la porte de Bourgneuf « a esté abbattuc » de son temps; S® que celle de Pierre-Scisc « est encores sus pied. » — Rubys était septuagénaire vers 1603 [Histoire, p. 467), comme il nous l'apprend lui-même.

(2) Monetam nostram insuper Lugdunensem [retinemus) et cursum ejus' dem hactenus consuetum, quam nwnetam nos successoresque nostri cudere poterimus et operari, infra civitatem Lugdunensem vel extra, in locii nostris ; monetariique et operarii monete nostre predicte gaudebunt priotU' giis consuetis nosque successoresque nostri cohercionem et jurisdictionem monetariorum et operariorum ipsoruni in dicta moneta operantium habebimus, cum forsan deliquerint in officio predicto. (Coll., etc.).

Depuis 1312, la monnaie du roi circula aussi dans Lyon. [Monfalcon. p. 317 (Doc).

d'ost et do chevauchée pour las guerres à faire ou à soutenir au-deh\ du Rhône et de la Saône (1) ; la fête des Merveilles et sa juridiction (2) ; enfin, le droit d'avoir à Lyon autant d'officiers qu'il en faudrait pour exercer tous ces droits.

L'archevêque obtint encore de Philippe le Bel la promesse de ne jamais tenir le siège de son tribunal dans le palais de l'archevêché ni dans les maisons voisines (3).

Par ce que le roi laissait à l'archevêque, on voit tout ce qu'il lui avait enlevé.

Pierre de Savoie avait en vain imploré l'assistance de Clément V (4). Le pape n'était pas en mesure de rien faire pour l'Église de Lyon. Il devait se rappeler du reste le mauvais résultat de son intervention du 24 décembre 1309 (5).

Cependant, rien ne permet de croire que Clément V ne contribuât pas à obtenir du roi pour l'archevêque de meilleures conditions. Philippe le Bel était alors assez occupé à arracher au souverain pontife la condamnation des tem-

(1) Relinemus insuper cxercitum et cavalcatam nobis successoribiisquc nostris in civilate Lugdunensi et locis predictis, rrout ad nos pertinent, pro cohercionibus faciendis scu pro guerris qiias nos haberc conlinget ultra Sagonam vcl ultra Rodanum, prout est in illa patria consuetum, Coll. etc.)

(i) Indépendamment des détails contenus dans le traité même, voir sur la fête des Merveilles, à la Bihl. nat., le manuscrit latin coté 12,8G9, au f° 86, r«> et v", etc.

(3) L'autorité royale, depuis la guerre de 1310, avait envahi le palais archiépiscopal. Elle y avait installé ses officiers et [avait mis ses prisonniers dans les prisons qui en dépendaient.

(4) Ménestr.i pr. p. xlv, et Martènc et Durand, V. S. Anipl. Coll. (Paris, 1729). T. V, p. 163.

(5) V. ci-dessus,

pliers pour se concilier sa faveur par quelques concessions.

Le traité de 1312 (1) fut, on le voit, la consécration des efforts constants des rois de France et des vœux des citoyens. Il ne resta plus à l'Église de Lyon qu'un pouvoir dérisoire (2).

Depuis longtemps déjà, depuis l'intervention de saint Louis et de Philippe le Hardi dans les luttes soutenues par les citoyens contre l'Église, la royauté était devenue de fait maitresse du Lyonnais. Elle avait pris sous sa garde et protection spéciale les citoyens d'abord, puis les abbayes et les églises de la majeure partie de la province (3).

Le traité de 1307 établit la souveraineté de Philippe le

{ij En tétc de l'acte original {Arch. nat., J. 267, n" 57), il se trouve vnc pelite note (sur un morceau de parchemin réuni à l'instrument principal) dont nous avons cru la transcription digne d'intérêt : Jsta littera producilur ad ostendendum qualiter archiepiscopus confitetur quod, per se vel ejus jurisdictionem temporalem, non poterat in pace ctistodire villavi Lugdunensem ; confitetur etiam scandala preteriti temporis que propier hoc vrta fuerant ; et ob hoc idem ai'chiepiscopus de jure suo certiorntus remisil domino régi totam jurisdictionetn temporalem ville Lugdunensis, quam idem dominus rex pluiHbus annis ad manum suam ac in suo domanio pluribus annis tenuit.

L'esprit de cette note montre assez par qui elle fut rédigée. L'écriture paraît être de la fin du xiv^ siècle.

(2) Par ce traité, dit M. Guigue, « l'Église métropolitaine perdit des

« prérogatives mais gagna une somme considérable de quiétude

« de grandeur et de richesses. Quant aux Lyonnais, avec des charges nou- « velles, ils acquirent la reconnaissance de leur organisation municipale et « la satisfaction de pouvoir se dire une grande cité dans un grand « peuple. » {Obituaire de V Eglise de Lyon, Introduct.).

(3) El notamment les abbayes de Saint- Just, de Saint-Irénée, de l'Ile- Barbe; sans parler des liens qui existaient entre la royauté et les abbayes d'Ainay et de Savigny.

Bel sur Lyon ; mais c'était une souveraineté qui laissait subsister le pouvoir archiépiscopal.

L'Eglise de Lyon voulut, en 1310, secouer cette suzeraineté.

Nous avons vu sa défaite que lout faisait prévoir. Le traité de 1312 fut le résultat de la victoire du roi. Il consacra, on peut le dire, la réunion de Lyon à la couronne, déjà proclamée tant de fois par les Lyonnais.

(( Ce qu'il y eut de remarquable dans ce résultat, c'est « qu'il fut obtenu au nom du Droit. Sans doute la force « joua le principal rôle, mais elle ne fut employée qu'acc( cidentellement (1). »

C'est donc à cette date — 10 avril 1312 — qu'il convient de placer l'accroissement de territoire obtenu par la France au détriment des archevêques de Lyon. Mais, pour être juste, à côté de cette date, il faut placer celles de 1271, 1292, ou tout au moins de 1307. Il faut y ajouter en même temps, nous le verrons plus loin, celle du 30 décembre 1315.

Avant d'exposer les événements qui suivirent le traité de 1312, il convient peut-être d'examiner un instant les dates diverses qui ont été proposées pour la réunion de Lyon à la couronne.

(1) Boutaric, La France sous Philippe le Bel, liv. XIII, chap. vin. — « Ce n'est pas le seul exemple, poursuit l'auteur, que l'on trouve sous ce « règne de textes historiques invoqués par le gouvernement français pour « exercer des revendications de territoire : Philippe le Bel n'acceptait pas « les modifications apportées à l'étendue du royaume à la fin de la (( deuxième race ; il voulait renouer la tradition mérovingienne et se « substituer aux droits des rois de la première race, dont il se proclamait « le successeur. » (Même chapitre.)

^2, — Date de la réunion. — Dates diverses proposées par les historiens.

Nous venons de dire que c'est au 10 avril 1312,

toutes réserves faites, qu'il y a lieu de fixer la réunion. Les historiens ne sont pas unanimes sur ce point. Le tableau suivant énumère diverses dates par eux présentées, avec ou sans l'indication du mois ou du jour, suivant que l'auteur l'a donnée ou non.

Dates diverses proposées par les historiens pour la réunion de Lyon à la France,

P 1306. — Lugd. Prise., p. 147 (édition 1846). Ce livre se trouve à la Bibl. de Lyon, sous la cote U, 20,985.

2'' 1307. — Moroni, Dizionario di erudizione . , , (In Venezia, 1846), vol. xxxviii, p. 269,

col. 1. — LiONE.

3" 1309. — C\BV]Oïi et Mov'm, Histoire de Lyon [hjoïi, 1830), t. III, p. 357.

4"^ 1309, 21 juillet. — Beaulieu, Histoire de Lyon (Lyon, 1837), p. 212.

5*^ 1309-12. — Hénault, Abr. chr. de VHist, dr F>\ (Ed. Michaud, Paris, 1853), p. 101.

6<^ 1310. — Brunet, Abrégé chr. des grands fiefs de la Couronne; et

Id. Buret de Longchamps, Fastes universels.

(Auteurs cités par Péricaud, Bulletin de la Société de V Histoire de France, janvier 1835, p. 28.)

&' 1310. — Dreyss , Chronolu(jie anicersellc (Paris, 1861), p. 383.

Id. Duruy, Inirodiiclion à L' Histoire de France

(Paris, 1867), p. 258.

Id. V^'-'deLucay, LesAss. Prov. sous Louis XVI

et les divis. adm. de 1789 (Paris, 1871), p. 420.

7" 1311. — Lugd. Prise., p. 142-143. (L'extrait que nous signalons est évidemment autre que celui plus haut indiqué et d'un autre auteur.)

S" 1312. — Mémoires sur la c/^ de Lyon [Bibl. nat., f. fr. mss. 8713) f« 50 v«.

Id. Chronique de Mont fort [Ruhys, p. 299.)

Id. Cl, de Saint-Georges, archevêque de Lyon,

Requête adressée au roi. (Lyon, impr.

chez Valfray, 1698, pièce. j

Id. Gallia Chr., t. IV (Église de Lyon, col. 94.

Id. Bibl. Lelong, édition Fevret de F., supp.,

n« 37,539 (note de l'éditeur).

Id. Rainaldi (éd. Mansi, t. IV, p. 582; et dans

les preuves de Ménestr., p. xlv).

Id. Chronique de Corn. Zantfliet (Martène et

Durand, V. S. Ampl. colL, Paris, 1729, t. V, p. 163).

Id. Poulin de Lumina, Histoire de Lyon (Lyon,

Id. A. Jal, Résumé de V Histoire du Lyonnais

(Paris, 1826), p. 218.

S'' 1312. — H Martin, Histoire de Frayice (Paris, 1844), t. V, p. 204.

Id. J. Bard, Le département du Rhône (Lyon,

Id. Historiens de France, t. XXII (Paris,

1865). Les savants éditeurs de ce tome rapprochent avec raison da traité de 1307 la convention de 1312. (Note n*^ 5, p. 19.)

Q*" 1312, 10 avril. — Péricaud, Bulletin de la Société de l'Histoire de France, janvier 1835, p. 28 ; et Notes, etc., t. I, p. 59.

Id. Monfalcon, Histoire de Lyon, Lyon, 1866,

Id. La Mure, Histoire des ducs de Bourbon et

des comtes de Forez, t. III, 2® partie, p. 275 (opinion de l'éditeur).

Id. E. Boutaric, La France sous Philippe le

Bel, liv. XIII, chap. viii, p. 407.

10« 1312, après le 16 octobre. — Bordier et Charton, Histoire de Frayice d'après les documents originaux, Paris, 1869, t. I, p. 410 (rapprochée de la p. 409).

ll'^ 1313, — Alénestrier, p. 399. (Il dit, à cet endroit, queLouis-le-Hutin annexa Lyon à la couronne 21 ans après l'acte de 1292.)

Id. Michaud, Biographie universelle (2^ éàii.),

article Philippe le Bel (par Villenave).

12'' 1313, 30 avril. — AyH de vérifier les dates. (Paris, 1784), t. II, p. 469.

L'inexactitude de cette date a été rele-

vée dans un ariicle spécial do Péricaud [Bulletin de la Sociélé de V Histoire de France?, janvier 1835), article doni, l'intérêt a été justement apprécié par la Revue rétrospective àeM. Taschereau (1830, 31 mai, p. 197.)

13° 1310-1314. •— Lavallée, Histoire des Français (Paris, 1847), t. I, p. 300.

Id. Sismondi, Histoire des Français, t. IX,

p. 2G6. (Citation de Péricaud. — Article précité.)

14° 1314. — Bibl. nat., mss. fr. 8713, f*' 67 v« (factum non signé.)

Id. Brossette, Histoire de Lyon (Lyon, 1711),

15" 1315. — Paradin, Histoire de Lyon (Lyon, 1573), chap. Lxiiii, p. 183.

Id. Severt. (Cité au vol. 96, f« 21 V' et 22 r°,

des mss. Dupicy, Bibl. nat.)

Id. Valbonnais, Histoire du Bauphinè (Ge-

nève. 1722), p. 273. — La date 1315 n'est pas expressément citée ; mais elle est suffisamment indiquée.

Id. Almanach.,, historique de la ville de

Lyon, etc., pour 1788 (chez Aimé De La Roche), p. 96.

Enfin, il est un groupe d'historiens qui ont toujours soutenu que Lyon n'avait jamais été séparé de la France, s'attachant en général c à établir que la domination fran- « çaise, sous laquelle ils écrivaient, avait toujours été

¥ prédominante (1). » Je citerai, à titre d'exemple, Ruby (2) , Dupuys (3) , Saint-Aubin (4) , l'abbé de Camps (5).

On sait d'ailleurs que sous Tancien régime l'histoire ne s'écrivait guère librement.

Pour toucher à tel ou tel point des annales de la « Monarchie », que d'esprit, que de courage parfois, ne fallait-il pas ! Il serait facile d'en administrer la preuve (6).

Nous sommes loin d'avoir la prétention de n'avoir oublié personne dans cet examen des opinions produites au sujet de la date de la réunion de Lyon à la couronne.

Nous avons cherché seulement h recueillir, aussi fidèlement que possible, celles des meilleurs historiens, des auteurs réputés les plus autorisés.

(1) F. de Riperl-Monclar, Essai sur la domin. des Emp. d'Ail, en Dauph. el en Prov. au moyen âge. (Posilioii des thèses soutenues par les élèves de l'École des Chartes — promotion 1863-1864 — ). Paris, 1864.

(2) Ruhys, p. 266 et p. 299.

(3) Dupuy, Traité^ touchant les droits du Roy. (Paris, 1655), p. 866.

(4) Saint-Aubin, Histoire de Lyon (Lyon, 1666), p. 70-74.

(5) Camps (abbé de) 5 Bibl. nat. mss. de Camps, t. 41. f« 533 r". Du même abbé, V. une lettre du l^"" janvier 1703, où il dit que Lyon a toujours été au roi. (Lettre publiée par M. AUut dans son inventaire des mss. de Guichenon, p. 98.)

(6) On sait que le Père Daniel, à l'apparition de son Histoire de France, vit un journal du temps porter contre lui une accusation de lèse-majesté « pour avoir, disait-on, retranché quatre rois à la première race, et « soixante-neuf ans d'antiquité à la monarchie française. » (Aug. Thierry, Lettre IV sur l'Histoire de France^ — œuvres complètes, in-12, 1867, t. I, p. 50.)

On peut voir aussi, à la page 287 de l'histoire de Ménestrier, les précautions oratoires employées par lauteur pour parler des luttes de Philippe le Bel contre la papauté.

Plusieurs de ces dates n'ont rien d'inexact (1). D'autres seraient avec bien pou de cliangement parfaitement acceptables (2). Du reste, nous n'avons pas mission d'en demander compte à leurs auteurs (3).

Nous avons essayé d'exposer, autant que les documents originaux nous ont permis de le faire, l'histoire exacte des rapports de Philippe lo Bel avec l'Église de Lyon. Notre travail nous a donné la conviction que c'est plutôt à la date du 10 avril 1312 qu'à toute autre qu'il convient de placer la réunion de Lyon à la France. Mais nous ne faisons aucune difficulté d'admettre que cette date ellemême est insuffisante et qu'il convient de ne pas l'isoler de celle des faits qui ont précédé et suivi le traité de Vienne (4).

(1) Citons ainsi celles de 1307 et de 1315, sans parler évidemment de celle de 1312.

(2) Ainsi, pour donner un exemple, MM. Bordier %t Charlon, dans leur Histoire de France d'après les documents originaux (Paris, 1869, t. T'), disent en un passage que pendant le Concile de Vienne le roi « mit la main sur Lyon (p, 410), ce qui n'est pas inexact. Mais un peu plus haut on lit : « Le Concile œcuménique de Vienne en Dauphinc s'ouvrit enfin (16 octobre 1312) » (p. 409). Or il y a là une erreur d'un an, le Concile s'étant ouvert le 16 octobre 1311, comme chacun le sait.

(3) Aucun d'<?ux, du reste, n'a fait du sujet de noire travail l'objet de recherches originales. De là, à vrai dire, bien des phrases malheureuses ou imprudentes. Il serait trop long de les relever ici. A titre de spécimen, nous nous permettrons de renvoyer à la page 203 de l'Histoire d'Henri Martin (Paris, 1844), tome V ; si d'aussi excellents auteurs peuvent ainsi se tromper, on ne doit point s'étonner des erreurs imprimées ailleurs.

(4) Nous n'av3ns pas signalé l'opinion des auteurs qui n'en ont point d'arrêtée et se tiennent, sur le chapitre des dates, dans une réserve vraiment trop prudente.

Ex. : ({ Toutefois, dès Philippc-le-Bcl, nos rois semblent regarder Lyon « comme appartenant au royaume. » État politique de Lyon, par Th. Grandperret (Lyon, 1843, rapport y annexé de M. Pavy, p. 135.

$ 3. — Exécution du traité de 1312 (10 avril).

Le traité de Vienne avait été signé le 10 avril 1312; dès le lendemain, 11 avril, le roi en pressait l'exécution. Dans un acte rendu à cette date par Philippe le Bel (1), des arbitres furent désignés, Guillaume de Plasian pour le roi, Jean Bertrand pour l'archevêque, qui devaient faire dans le plus bref délai l'estimation de la juridiction cédée au roi par l'archevêque et par le Chapitre. Ils devaient également évaluer les terres que le roi aurait à donner à l'Église de Lyon, en échange de la juridiction. En cas de contestation entre les arbitres, on devait s'en rapporter au jugement de l'évêque de Soissons ou du comte de Boulogne.

L'archevêque était toujours à Vienne, sous la main du roi. Philippe le Bel en profita pour lui arracher une dernière concession. Le 16 avril (2), Pierre de Savoie cori-

(1) Vienne, 11 avril 1312. ■— i4rc/«. wa«., Trésor des Ch.,J. 267, n" 55, double vidimus. Celte pièce contient en effet !<> un acte du roi du 25 avril 1312 ; 2" un acte de rarchcvèque du 12 avril 1312 ; 3* un acte du roi du 11 avril 1312. Ce dernier acte est vidimé par le n" 2, lequel à son tour est vidimé par l'acte n» 1. — Mcnestrier, "pr. p. 54-55 {vidimùs délivré par le roi U 25 avril 1312 de l'acte du 11 avril).

(2) Atxh. nat.f Trésor des Ch., J. 267, n» 56 (original et vidimus), — Coll. Dupuy {Bill, nat., mss.), vol. 518, f 157 r" et s. :

Universis présentes lilteras inspecluris, Nos P. de Sabaudia, prime Lugdunensis Ecclesie archiepiscopus, notum facimus quod nos, considérantes ulilitatcm et securitatem publicam maxime patrie Lugdunensis vicinal umque partium noslram esse et ad Ecclesie nostre utilitatemccdcre, cum sercnissimo principe domino Philippo, Dei gratia rcge Francorum, qui pro publica securitatc deffensionequc publica patrie Lugdunensis nos requisivit ut feodum de Montanhiaco cum omni eo jure quod ad nos et Ecclesiam noslram potest quomodolibet pertinere, jure proprietatis sou dominii, seu jure commissi, cum feodum ipsum aperlum et coramissum nobis et Ecclesie nostre intendamus, Iransfcramus ex causa pcrmutacionis in ipsum dominum rcgetn successoresque suos mges Francorum. permu-

sentit ;\ livrer au roi lo château do Montagny qui défendait <lu coté du Daupliiné l'entrée du Lyonnais. Le roi promettait en échange un dédommagement territorial.

Cependant il restait A Philippe le Bel à faire ratifier par le Chapitre de Lyon le traité du 10 avril. Les chanoines n'avaient aucun moyen de s'y refuser alors qu'ils l'auraient voulu.

Le 18 du même mois (1), réunis solennellement et fai-

tacionis conlractum inivimus de prcdictis ; et, ex causa permutaeionis, oidem domino régi damus atqiie concodimus fcodum prcdictum cum suo donianio juribus et perlinenciis suis et quidquid juris ad nos eccicsiam- (juc nostram pcrtinel, sive in Castro de Slontanhiaco seu forlalicio, sive in domanio, sive racionc coinmissi, sive alia racionc quacunque; pro rccompcn?acione dcccnti conditionibus prcmissorum inspcclis et condigna terre hcredilaric cum mero mixto impcrio jurisdicli'ine omnimoda alla et bassa nobis et Ecclesie nostre in locis congruis assidcnda per dominum regem ipsum ; itaque possessioncm premissorum realem idem dominus rex tune dcmum nanciscalur et non ante cum recompcnsaciouem per nos successoresque nostros ab ipso domino rogc successoribusquc suis in feodum tcnendam idem dominus rex nobis et Ecclesie noslre prestare promisit, et lenetur proborum virorum arbilrio juratorum communiter ponendorum. Premissa vero omnia et singula nos successoresque nostros complere, tenere, servareetnon contravenire promittimus dicto domino régi sollempniter stipulant!, nos successoresque siostros et Ecclesiam nostram et ejus bona pro prcmissis omnibus obliganles. Diclusque dominus rex nobis sollcmpniter slipulantibus premissam rccompensacioncm modo suprascriplo facicndam nobis et Ecclesie nostre promisit, se obligans successoresque suos. In quorum testimonium et munimen, nos archiepiscopus prei'atus sigillum nostrum presentibus duximus apponendum. Actum et daium Vienne, die sexto decimo mensis aprilis, anno Domini millesimo trecenlesimo duodecimo.

(1) Lyon, 18 avril 1312, ratification par le Chapitre de l'acte de 1312. Arch. nat., Trésor des Ch., J. 263, n" 21 E. Les pièces cotées J. 263, n" 21 F Cl J. 263, n» 21 K sont des vidimus de J. 263, no 21 E. — Il importe de ne pas confondre ces trois pièces avec les actes cotés J. 263, n°s 21 G, 21 H et 21 J qui se rapportent, nous l'avons vu, aux négociations ayant précédé les Philippines.

sain contre fortune bon cœur, ils déclarèrent céder au roi pour leur part la juridiction que l'Église avait sur Lyon. C'était cette juridiction, disaient-ils, qui avait toujours occasionné les différends passés ; ils l'abandonnaient volontiers. Le roi promettait de les en dédommager équitablement, au moyen d'arbitres choisis d'un commun accord et leur conservait tous les droits laissés à l'archevêque lui-même (1).

Nous avons vu plus haut que les Philippines avaient été approuvées chaudement par les habitants du Lyonnais. Ils y voyaient le rétablissement de la paix et la fin des brigandages que la guerre civile entretenait. Peu après la promulgation définitive de ces conventions (2), ils ne tardèrent pas à changer d'avis. Les inconvénients leur en apparurent et ils les signalèrent au roi (3).

Le pouvoir laissé à l'Église était trop grand au gré de ses sujets, ou plutôt de ceux qu'elle considérait comme tels. L'Église, de son côté, n'était pas éloignée de trouver ces traités plutôt onéreux qu'avantageux (4).

(1) Nous n'insislons pas sur cet acte : il nous ferait revenir sur les détails plus haut donnés sur le traité de 1312. Le 10 avril, l'archevêque avait traité avec le roi au nom de l'Église de Lyon. Le 18 du même mois, les chanoines composèrent en leur nom propre avec Philippe le Bel.

(2) Nous avons résumé plus haut les diverses vicissitudes des Philip^ pines.

(3) Nous parlons ici des habitants de la province. Quant aux Lyonnais mêmes, on sait qu'ils n'avaient jamais accepté les Philippines et n'eurent pas à changer d'avis, par conséquent, lorsqu'il fut question de demander au roi la révocation de ces traites.

(4) La grande Philippine établissait un gardiateur à Lyon et y organe sait la souveraineté du roi : c'en était assez pour faire oublier à l'Eglise ce que l'acte pouvait avoir d'avantageux pour elle.

Les Lyonnais, de leur côté, considéraient ce traité comme fait à leur détriment ; et trouvaient exorbitants les droits et les privilèges laissés au clergé.

La guerre de 1310 eut lieu sur ces entrefaites. Elle permit aux citoyens et aux habitants de toute la province, abbés, nobles et bourgeois, de songer à obtenir la révocation des Philippines. Ils profitèrent de la victoire du roi pour entreprendre leur campagne contre l'I^lglise. Celle-ci, dès avant la guerre, s'dtait offerte à céder quelque xhose de ses privilèges ; mais la folle tentative de Pierre de Savoie avait arrêté les négociations. On les reprit ; mais dans des conditions bien moins favorables pour le pouvoir archiépiscopal.

Avant de traiter à Vienne, le roi avait envoyé ses agents conférer — plus d'une foi s — àLyon,avecledoyen et le Chapitre (1). Il manda auprès de lui et de son Conseil le doyen et les chanoines. On eut de graves et sérieuses discussions (2). Puis enfin on s'accorda à céder

(1) Les villes de Lyon et de Vienne sont si rapprochées l'une de l'autre que ces conférences purent en peu de temps se renouveler plusieurs fois.

(2) Nous en avons la substance et le résumé dans l'acte conserve aux Arch. nat., sous la cote (Trésor des Ch.), J. 269, n° 75.

Cette pièce, intéressante au plus haut degré, émane évidemment de la chancellerie royale et a peut-être servi de type àjl'acte de révocation du 22 avril. (V. plus loin.)

En voici l'analyse sommaire :

« Les gens du roi disent que le temporel|de l'Eglise doit être saisi ou qu'elle doit clre^taxéc (pour ses fautes] passéesji^ct présentes) à 200,000 livres t. d'amende.

« Plaintes des Lyonnais contre l'accord de 1307 :' Jadis ils appelaient directement au roi des jugements des cours" de l'archevêque ; [maintenant le premier appel est dévolu à ce dernier. — Ils ne pourront plus recourir au bailli de 3Iâcon, au sénéchal de Beaucaire ni à d'autres officiers royaux, depuis que l'accord de 1307 établit quatre sergents spécialement chargés de ce qui regarde le ressort et la garde. —\ Plusieurs feudatairc? de l'Eglise, lui devant la fidélité [seu obsequium), mais ne relevant que du roi pour la juridiction, sont maintenant soumis aux premiers appels de

au roi la juridiction. Il semble que cette concession au-

rarchpvcque, — Les Lyonnais (en général) disent avoir toujours été sous la garde du roi, et non sous celle de l'Église qui en perçoit cependant les droits.

<t Ils se plaignant encore de ce qu'on leur ôfe le droit de porter des armes et de lever des collectes, droit qu'ils avaient toujours eu, comme le constate un arrêt obtenu du Parlement contre l'archevêque.

« En conséquence, les Lyonnais réclamaient l'abrogation de l'accord de 1307 comme n'ayant pas été appelés à y prendre part.

« Le Chapitre en demandait le maintien, sauf le changement de ce qu'il s'y trouverait d'injuste.

« Ami de l'Egiise de Lyon, le roi n'a pas voulu abroger l'acte en question, malgré les méfaits de ses prélats ; mais seulement l'améliorer. Il a donné, pour cela, plein pouvoir à Thibauld de Vassalieu et à un autre délégué. Ces derniers ont rédigé un projet que le roi approuve ainsi :

« Trois catégories de personnes sont établies. La première comprendra les personnes ecclésiastiques et laïques qui étaient avant l'accord directement soumises au roi ; bien qu'elles soient dans les limites de la baronnie de l'Eglise, le roi décide qu'elles resteront, comme devant, en dehors de la garde de l'Eglise et sous la juridiction exclusive du roi. La deuxième catégorie comptera les personnes de la baronnie qui resteront comme avant feudataires de l'Eglise ; mais seront, quant à la juridiction, uniquement sous !a dépendance du roi. La troisième comprend les abbés et monastères et les citoyens Lyonnais [nec non cives Lugd.) qui ont toujours été sous notre garde spéciale. Nous les y maintenons, dit le roi.

« Le roi laisse à l'Eglise le premier appel des causes, pourvu que les habitants du Lyonnais y consentent, car le roi ne veut pas leur porter préjudice.

« Règlement des cas exceptionnels dans lesquels des commissaires seront nommés par le roi pour rendre la justice, recevoir les appels, faire des enquêtes.

« Le gardiateur résidera toujours à Lyon. Il aura le droit de requérir assistance de l'Eglise ou des citoyens. Il jurera, avant d'entrer en charge, de bien s'acquitter de son emploi. Chacun (6 wr^-ensis quilibet vel plebeius) paiera 12 deniers pour la garde. Cependant cette prestation restera facultative {nullus autem ad hoc compellelur invitus).

« Il n'y aura que quatre sergents ; ils obéiront au gardiateur, au bailli

rait dfi désarmer les Lyoniiais ; mais ils ne s'en contentèrent pas. Ils voulurent une révocation formelle des Philippines [\). Le roi la prononça, le 22 avril 1312 (2). C'était, à vrai dire, moins encore une révocation du traité qu'une restriction apportée aux droits par lui conférés à rÉglisô de Lyon. Le roi disait que l'acte de 1307 ne pouvait léser les Lyonnais, ayant été fait sans leur

de Màcon et au sénéchal de Bcaucaire. II leur est prescrit de ne tirer de leur emploi aucun profit indu.

« Détails sur la garde des murs et des perles. Le roi se réserve le droit de les garder

« Les citoyens n'auront ni commune, ni armes, ni trésor, à moins d'autorisation expresse du roi [nisi ex nostro privilégia speciali) et par l'entremise et sous la surveillance du gardiateur.

« Les personnes autrefois habituées à recourir, pour les cas de ressort ou de garde, aux baillis de Velay, de Màcon ou au sénéchal de Beaucaire, et qui ne sont pas soumises à la juridiction de l'Eglise, resteront en droit de s'adresser à ces officiers, sauf pour ceux-ci à n'agir que par l'intermédiaire des quatre sergents royaux, à moins de cas urgents.

« Le roi se réserve de bâlir des forteresses dans les terres autres que la baronnie et même dans la baronnie, en vertu de la loi d'état qui permet au roi, pour le salut du pays, d'exproprier contre indemnité.

« Sauf les innovations susdites, les P/n7Jppmes resteront en vigueur. Ces actes seront trancrits de nouveau avec les changements ci-dessus mentionnés. »

(1) Nous manquons d'exactitude en disant que les habitants du Lyonnais demandaient la révocation des Philippines. C'est seulement de la grande Philippine qu'ils se plaignaient, et c'est celte dernière composition seule qu'atteignit l'acte du 22 avril 1312 {Mcnestr., pr. p. xlix).

(2) Arch. de la ville de Lyon (Cart. de Villeneuve) AA^ cap. 37. — Bibl. nat., mss. lat. 10,032 f« 43 v" et s. ; — 10,033, f 47, r» et s. ; — mss. de Camps, t. 41, f» 288 r» (il y a là « 23 avril 1312; mais la vraie date « 22 » se trouve au f" 533 v»). — Ménest., pr. p. 53-54. — Monfalcon (Doc.), p. 463 (cote).

Cet acte porte avec lui sa date : Saint-Just-lez-Lyon, 22 avril 1312 ; nous nous demandons pourquoi Ménestner et M. Monfalcon l'ont cependant appelé : Révocation du 20^ avril ?

intervention (1). Il déclarait, du reste, qu'on ne pourrait jamais l'invoquer à leur détriment et qu'il était prêt à y faire tous les changements qu'ils voudraient (2).

Philippe le Bel était disposé à presser vigoureusement l'exécution du traité de Vienne.

Le lendemain même de la signature (3) avec l'archevêque, il avait nommé les arbitres que l'acte demandait (4)

11 agit avec autant de célérité en ce qui concernait le Chapitre. Le 18, il lui fait ratifier le traité (5). Le 22 du même mois d'avril, il désigne les arbitres (6; : c'est tou-

(1) ... Utpote rem inter alios actam

(2) Signalons aussi ce passage où le roi rapproche ironiquement les noms du Prince des Apôlres et de l'archevêque {Pierre de Savoie) : (archiepiscopum) « ad fidelitatem ab antecessoribus suis prestari solitam et homagium « nostrum admisimus : sperantes adhuc, m'- de beato Petro legitur, ex c ejus pœnitcntia nobis et Eccicsie sue profuturum eundum. . . » Comme son palron, l'archevêque avait donc renié son maître?

On est vraiment surpris de voir un semblable trait dans une pièce officielle.

(3) 11 est inutile de dire que nous ne prenons pas au pied de la lettre ce mot.

(4) V. ci-dessus.

(5) Nous l'avons vu plus haut.

(6) Philippus, Dei gracia Francorum rex, univcrsis présentes littcras inspecturis, salutem. Notum facimus quod cum nos, ex convcncionibus inilis inter nos scu gentcs nostras pro nobis et Capilulum Eccicsie Lugdunensis pro se racione jurisdictionis lemporalis quam habebat et quam in nos pro nobis et successoribus nostris Iransferre dinoscitur de presenti, prout in aliis nostris cl ipsius Capituli litteris inde confectis plenius conlinctur, recompensacioncm condignam pro se racione Ecclesie Lugduncnsis faccre tcncamur, nos, de dilccti et fidelis G. de Plasiano militis nosfri fidelitate cl industria confidcnlcs. cidcm cstimandi pro nobis una cum di- Icclo et fideli nostro magisiro Thcobaldo de Vassileio (sic) arehidiacono Lugdunensi vel alio, pro dicto Capitulo, si idem archidiaconus comode ad hoc vacare non possit, slalum, condicioncm et valorem jurisdictionis pre-

jours Guillaume de Plasian qui sera lo procureur du roi dans cette allaiic L'arbitre du Chapitre sera Thibauld de Vassalieu ; ou, s'il ne peut accepter cette charge, un autre chanoine (1).

Au milieu de ses soucis et de ses occupations, Philippe le Bel pense à tout, prévoit tout. Peu désireux d'indisposer contre lui ses nouveaux sujets, il se hâte de les prévenir que le traité de 1312 n'a rien changé à leurs privilèges, à leurs droits. Le roi de France s'est simplement substitué à l'archevêque et au Chapitre et dans les seuls droits qu'ils avaient (2).

dicte ac rccompcnsacionis dcb'te proptcr hoc facicndc a nobis, plcnam Icnorc prescntium concedimus et commiltimus potcslalem; danles omnibus subditis noslris quorum intcrest in mandatis ut prcfato miliîi et cliam collège suo parcant efficacilcr in bac parle.

Dalum Lugduni, die xxn° aprilis, anno domini m» ccc® duodecimo. Arcfi. 7iat., Trésor des Ch., J. 267, n" 58.

(1) Nous croyons inutile d'insister plus que nous ne l'avons fait déjà sur le rôle équivoque, selon nous, joué par Thibauld de Vassalieu dans les événements que nous racontons. Les preuves s'accumulent, au fur et à mesure de notre récit, qui confirment, ce semble, notre jugement.

(2) Ainsi le roi fait savoir à l'abbé d'Ainay que le traité de Vienne n'a rien ôté aux droits de juridiction de l'abbé sur Lyon (Lyon, 24 avril 1312. — Séjour de Philippe non indiqué dans son itinéraire. V. Historiens de France^ t. XXI, p. 459.) Voici d'ailleurs l'acte même :

Philippus Dei gratia Francorum rex, gardiatori Lugdunensi salulem. Scire vos volumus quod cum nos, ex causa permutationis, a dileelo et fideli nostro archiepiscopo prime Lugdunensis Ecclcsie, insuper a dilectis nobis in Christo decano et Capilulo dicte Ecclcsie Lugdunensis, mcrum et mixtum imperium et omnimodam altam et bassam juridiclionem temporalem civitalis Lugdunensis et ejus perlinentiarum, citra flumine Sagone et ultra, juriditionem (sic) insuper omnimodam temporalem Caslri sancii Justi prope Lugdunum, ville sancti Hyreneii, Forverii et sancti Sebastiani, juridictionem etiam omnimodam dicte Lugdunensis Ecclcsie qucsilam a dilecto cl fideli nostro domino Bcllijoci infra vêlera fossata a Sagone usque ad Rodanum et indc sicut flumine {sic) cum suis insulis des->

Le Chapitre se décida plus facilement peut-être que l'archevêque à exécuter le traité de Vienne, quelque onéreux qu'il le trouvât. Ayant stimulé le zèle de ses procureurs par de pressantes instructions (1), il arriva bientôt à s'entendre avec le roi sur les bases de l'estimation. Son procureur, du reste, était Thibauld de Vassalieu dont les bons rapports avec Philippe le Bel ne nuisirent pas à la prompte expédition de l'affaire (2).

cendit usque ad pontem prout et in quantum juridiclio prcdictorum perti' net ad ipsum archiepiscopum et ecclosiam suam, proiil haec in litteris super hoc confectis plenius contiacntur, acquisivimus, inlentionis noslre aliquatcnus non cxistit quod pcr acquisitionem predietam religiosis viris abbati et convcntui monasterii Atthanacensi [sic] civitalis Lugduni in juridictione quam habere dicuntur in civilate Lugduni, videlicet in villa Saneti Michaelis Lugduni et villa de Veysia suburbio Lugduni civitalis sen apud Sanctum Sebaslianum, aliquod prejudicium generelur.

Imo volumus quod juridiclio, quam habent et habebant pacifiée anle acquisitionem predietam in locis prediclis, cisdem intègre rcmaneal, camdem habeant et exerceant libère sicut antea habebant et pacifiée exercebanl; vobis et omnibus aliis justitiariis qui sunt et qui erunt pro tempore dantcs tenore presentium in mandatis ne ipsos religiosos seu officiales vel minislros suos in possessione sua, in qua sunt el fucrunt preteritis temporibus exercendi mcrura mixtum impciium et juridiclionem predietam et maxime tempore permutationis predicte, impedirc aut turbare aliquatcnus presumalis; sed eos in sua pacifica possessione predicta manutencalis, cuslodiatis et a violentiis deffendalis.

Datum Lugduni, die xsuii» aprilis, anno domini millésime trceentesimo diiodecimo. [Bibl. de la ville d- Lyon, coll. Coste. n" 450, grand carlulaire d'Ainay, f» ccxii r**.)

(1) Arch. du Rhône, Arm. Abram, vol. 3, n*» 11. Lyon, 31 mai 1312, acte capitulaire.

(2) Philippe le Bel ne savait pas d'ailleurs d'obstacle à ses désirs el obtenait bien vite de force ce qu'il n'avait pu se faire accorder à l'amiable. A titre d'exemple, V. aux Arch. nat.. la pièce cotée J. 259, n* 8 (Trésor des Ch.), qui nous montre comment finit, le 3 avril 1312, une dispute élevée entre le Chapitre de Màcon et le roi.

Le i novembre 1312, il lut décide que le Chapitre recevrait, en échange de ce qu'il avait abandonné au roi par le traité du 10 avril, une rente annuelle de 500 livres viennois, bientôt portée par le roi k 750 (1). Cette rente fut assise sur le château et mandement de Châtillon (2). En acceptant ces conditions, le Chapitre fit certaines réserves. Il voulait que ce château fût sous le ressort immédiat du roi et qu'il eCit qualité de baronnie et comté. Un seul sergent royal devait y résider pour les cas de ressort (3). Le Chapitre retenait encore l'entière juridiction du cloître, des maisons canoniales, des serviteurs et gens des chanoines ; la troisième part dans tout ce qui avait été maintenu à l'archevêque : juridiction des territoires avoisinant Pierre-Scise, justice de la fête des Merveilles, banvin d*août, péages, chevauchées, monnayage, etc. Il pourait rendre des actes publics sans avoir aucun droit de scel k payer au roi. Il pourrait arrêter lui-même et livrer à la justice séculière ses ennemis, s'il les trouvait dans Lyon (4).

Le Chapitre retenait encore pour les chanoines et leurs gens le droit de porter des armes, dans la ville et au dehors, pour leur sécurité, et généralement tous les droits

(1) ... Propter affectionem quam dictus dominus rex habet erga diclum Capitulum et Ecclesiara

(2) ... Castrum Caslellionis supra Luenl Nous croyons qu'il s'agit ici de Chàlillon-sur-Loing (Loiret). L'acte exprime le regret du roi de n'avoir pas d'autre château plus proche à offrir au Chapitre.

(3) ... Et quod unus solus servions in casibus ressorti speclanlibus ad dominum regem possit ibidem sergentare, et non plures

(4) ... Et quod Capitulum possit arestarc inimicos suos si ipsos invencrit in oivitate Lugduncnsi, et traderc curie scculari doncc «int secuii quod faciant eis justitinm

dont il avait été en jouissance et qui ne touchaient pas à la juridiction de la cour séculière (1).

Ces conditions furent acceptées de part et d'autres (2).

Les négociations entre le roi et l'archevêque furent un peu plus longues (3). En voici le résumé.

Les arbitres provoquèrent des enquêtes dans le pays. Les résultats de l'une d'elles apprenaient à Guillaume de Plasian que les prétentions de TEglise étaient fort exagérées. Elle estime, disait-on, 10,000 livres le produit annuel de sa juridiction. Or, la part de juridiction que lui a cédée jadis le comte de Forez ne valait pas grand chose. Du reste, l'archevêque ne perd pas autant qu'il le croit : son droit de monnayage gagnera au lieu de décroître,... etc. (4).

Le 27 décembre 1312, Philippe le Bel désigna à ses

(1) ... Usagia, devcria que non tangunt juridicionem (sic) curie secularis Lugdunensis

(2) Arch. nat., Trésor des Ch,, J. 263, 21 I (ne pas confondre celte pièce avec celle cotée J. 263, 21 J dont il a élé parlé plus haut). Les procureurs (et spécialement Thibauld de Vassalieu) promettent au nom du Chapitre, sous les réserves ci-dessus exprimées, d'accepter la compensation ofFeTte par le roi en échange de la juridiction, à l'abbaye royale près Compiégne, 4 novembre 1312. (Abbaye de Saint-Corneille?).

(3) Elles étaient dirigées pourtant par Guillaume de Plasian, habile ministre, aussi adroit que prudent et très au courant de l'affaire de Lyon. Mais l'archevêque lui opposa une résistance passive, une inertie, dont il eut grand peine à triompher.

(4) Arch. nat., Trésor des Ch., J. 269, n^ 78. Sous celte cote se trouvent trois pièces. Les deux premières sont semblables : c'est un factum adressé aux seigneurs estimateurs (G. de Plasian et J. Bertrand). La troisième est également un choix de renseignements fournis aux enquêteurs : mais ces renseignements diffèrent de ceux contenus dans les deux autres pièces. Nous avons emprunté (V. le texte) à ces deux sources nos dé'ails.

(iélcgués ou plutôt aux arbitres (1) les terres qu'il avait l'intention de livrer à rarchevôquo (2). Il en donnait la saisine aux arbitres, avec (acuité de la transmettre à rarchevôque, après estimation (3).

Le même jour, l'archevêque, qui était venu à Paris pour ces négociations, reçut la sentence arbitrale qui fixait à 2,000 livres viennois de rente la valeur de ce qu'il avait perdu en cédant au roi la juridiction. Le roi avait ajouté (4) 500 livres viennois à la somme, ce qui la portait à 2,500 livres. Pierre de Savoie acceptait en môme temps les terres que lui désignaient les arbitres (5), regrettant seulement qu'elles fussent aussi disséminées (6). Le roi, pour l'apaiser, promettait dès

(t) Arch. na«., Trésor des Ch., J. 267, no 62, Fontainebleau, 27 décembre 1312. — Ménestr,^ pr. p. 55.

(2) Ces terres sont, dans le bailliage de Mùcon : Châteauneuf et Bois- Sainte-Marie ; plus la maison de Guichard de Marzé appelé « Aly ; » et dans le bailliage de Sens : Charny et Château-Renard, plus le manoir de Sully.

Chdleauneuf et Bois- Sainte-Marie étaient deux prévôtés (E. Boutaric, La France sous Philippe-le-Bel, p. 452) du bailliage de Mâcon. II s'y trouvait (au moins depuis 1304) deux châteaux royaux (V. Ménestr., pr. p. XLvi et xLvii et aux A7'ch. nat.. l'acte coté J. 501, n^ 6.) — Aly (ou Alix) était dans le Lyonnais, près Anse, Charwj, Châleau-Itenard et Sully (sur Loire) étaient situés entre Orléans, Sens et Joigny. (Sur ces noms d'ailleurs, V. à la fin de ce travail, le dictionnaire ou la table des noms de lieux.)

(3) Le roi exceptait de l'estimation à faire Sully et Aly, maisons non encore achetées « quas nundum acquisivimus . . . »

(4) ... De sua regali munificentia (J. 267, r» 61.)

(5) Arch. nat., Trésor des Ch., J. 267, n» 61. — Ménestr., pr. p. 57. — Bibl. nat. y Coll. Dupuy, vol. 518, fo 153 n° et s. — Paris, 27 décembre 1312.

(6) En choisissant des propriétés aussi éloignées les unes des autres, le roi évitait de reconstituer à l'Eglise un pouvoir temporel inquiétonl.

que cela lui serait possible de les changer contre d'autres situées en Lyonnais (l).

Mécontent des terres qu 'on lui offrait et qu'il avait bien été forcé d'accepter, l'archevêque donna à son procureur des instructions secrètes dans lesquelles il l'engageait à traîner autant que possible les choses en longueur.

Jean Bertrand accomplit fidèlement cette tâche.

A Guillaume de Plasian qui le sommait de recevoir les châteaux sur lesquels la rente attribuée à l'archevêque devait être assise, il ne répondait rien, ou bien il disait qu'il n'avait pas mission pour accepter, mais que l'archevêque devait en délibérer lui-même à Lyon (2).

(1) Arch. nat.y Trésor des Ch., J. 267, n<» 63. — Ménestr., pr. p. 55-56. Vidimus délivré (en février 1313) par l'archevêque de l'acte du roi du 27 décembre 1312 (Fontainebleau) ; mais ici l'acte est suivi d'un passage, qui ne se retrouve pas ailleurs, où le roi promet à l'archevêque de lui donner, à lui ou à ses successeurs, d'autres terres plus proches du Lyonnais, dès qu'il le pourra faire. Si des terres aussi éloignées ont été assignées, c'est que le roi n'avait pas le choix. (Nous n'avions pas : « Aliam terram « paratam immédiate ad manum nostram in partibus Lug dunensibus quam « commode dicto archiepiscopo et sedi archiepiscopali assidere possumus, « nisi in castris et locis predictis. . . »)

(2) Dans la pièce dont nous donnons plus loin la cote (et à laquelle nous empruntons les détails qui remplissent les notes suivantes), il est dit. dans un endroit, que deux fois requis par Plasian d'accepter les enquêtes et estimations et de recevoir les châteaux, J. Bertrand répondit par un refus {dicens quod ad hoc non habebat mandatum, set volcbat qiiod primo dominus cjus et cjus consilium ea vidèrent). Déjà, dans le cours des enquêtes, J. Bertrand avait relardé autant que possible les opérations, renvoyant du jour au lendemain son collègue, Bernard de il/eso, délégué royal (dont le nom nous est déjà connu). — Set semper duxit eum procrastinando per verba. — Ces enquêtes paraissaient d'ailleurs assez suspectes, même à la chancellerie royale. {Nescio an vera sint ista que in rotulo hu- ]U8in questesunt contenta, Arch. nat.. Trésor des Ch., J.J. 2, f''39 v% note.)

Fatigué do cos rotards, Guillaumodfi Plasian se transporta à Lyon, io 19 février 1313. Il a l'ait annoncer son arrivée (1). L'archevôque n'est pas là cependant. Toute la ville sait qu'il est parti en Savoie voir son oncle, le comte Amédée (2). Plasian fait porter une lettre à l'archevêque, par un sergent royal, dans laquelle il lui annonçait l'objet de sa venue et le priait instamment de venir à Lyon; mais rarclievôque ne se dérang^ea pas (3).

Las de l'attendre, au bout de cinq jours, Plasian somme Pierre de Caux, le vicaire-général de l'archevêque, st Jean Bertrand, le procureur archiépiscopal, d'accomplir enfin le traité en recevant officiellement les châteaux. Il est en mesure de les leur remettre (4), ayant à ce sujet lettres du roi.

Ceux-ci, après avoir pris l'avis du doyen du Chapitre

(1) ... Dictus dominus Guillcmus dicebat per liltcras ^suas signifîcasse adventum suum in Lugdunum

(2) ... Esse in Impcrio in terra comitis Sabaudic avunculi sui publiée dicebatur (archiepiscopus) .....

(3) ... Significavit ci (archiepiscopo) pcr suas iittcras causam advenlus sui, reqiiirens eum inslantcr quod pro prcdictorum pcrseculionem personalitcr veniret Lugdunum ; qui dictus archiepiscopus existons in terra comili? Sabaudie, in Impcrio, dictas Iittcras rcccpit, ut diclo domino Guillelmo rclulit dictus Fonciers {sic), surviens domini régis qui dictas Sibi Iittcras prcsentavit; et cum archiepiscopus non veniret

(4) ... Cum ea libéra et vacua in manu sua, nomine dicli domini régis, Iradenda dicto domino archiepiscopo occasione predictaram habcaty lit dicit, et de lioc oslendet lilteras regias quas ei obtulU se paralum (radere [ei Johanni Bertrandi) .

Ces lettres royales étaient adressées par le roi aux baillis de Mâcon et de Sens et leur ordonnaient d'assurer à qui de droit la mise en possession des châteaux que les arbitres attribuaient à rarchevêque (2 janvier 1313, Arch. nat.j Trésor des Ch., J. 267. a" 60 ; — et Ménalr., pr. p. 56).

et (lu Conseil archiépiscopal (1), refusèrent de s'arrêtera aucune détermination et demandèrent un jour de délai pour mieux examiner l'affaire (2). Plasian le leur accorda ; mais en les prévenant qu'il n'attendrait pas davantage (23 février 1313) (3).

Tout en poursuivant auprès de l'archevêque l'accomplissement du traité de Vienne, nous venons de voir avec quelles difficultés, Philippe le Bel ne négligeait pas d'organiser sa conquête.

Les ordres du roi ne s'exécutaient qu'assez difficilement dans le Lyonnais, soumis en partie au bailli de Maçon et en partie au sénéchal de Beaucaire. L'éloignement où se trouvaient les Lyonnais de Mâcon et surtout de Beaucaire leur occasionnait de grandes dépenses quand ils devaient s'y rendre.

(1) ... Trahentes (dominus Pctrus de Calcibus, vicarius, et dominus Johannes Berlrandi) se ad partem cum prediclis domino decano (Guigone de Bozolio) et cum aliis canonieis et mililibus predicte E»elesie Lugdun. et aliis infractis consiliariis dicli archiepiscopi

(2) ... « Ego (Pelrus de Calcibus) nomine domini mei requiro domiu minum Johannem Berlrandi hic prcsenlem quod ipse debeat arbitrari « et extiraare {sic) vobiscum ; sed quare nec nos nec ipse plene delibcrare « potuimus super rotulis pcr vos nobis tradilis, requirimus vos ut detis '.( nobis dilationem usque in crastinura et cras respondebimus vobi*. tam « dictus dominus Johannes quod ego. .... »

(3) Et dictus dominus Guillelmus eidem [Petro de Calcibus) dictant dilationem concessit, dicens quod eos non expectaret amplius . . . . A Lyon, dans le Chapitre des Frères Prêcbcurs, le 23 février 1312. Étaient là huit chanoines de Saint- Jean, des chevaliers de l'Église, etc., et des gens du roi au nombre desquels nous voyons Guion Chevrier, lieutenant du gardialeur, et Girard de Châteauneuf, gardiateur du bailliage de Mâcon (sic).

A la prière de Plasian, Jean « de Fai^getis^ « Bernard « de Mcso. » Gilles « de Maloduna^ » Guichard de Marzé, Guion Chevrier et Girard do Châteauneuf avaient mis leurs sceaux à l'acle.

{Arc/t. nat., Trésor des Ch., J. 267, n» 59.)

Pour reiiKMlier à cet état (h; cliosc^s, le, :J."> juin loi.'}, le roi donna l'or.hv' a Rc.giiaull d.î Sainte-13(3uve ("1) de i'ovnuT une sénéchaussée à Lyon. Le 2 et le î) aoiU, l'ofïicier du roi s'acquitta de cette mission, aj-ant tenu, à cette date, h Lyon et au Piiy, de solennelles assemblées où furent déterminées les terres que comprendrait la future sénéchaussée (2).

',1) Le nom de /{. de Sainte-Beuve a clc jusqu'ici Iransformé en celui de /{. de Sainte-Bonne. On a lu Sancta Bona au lieu de Sancta Bnva. (V. Men.* pr. p. 50-51 et Monfalcon, doc. 1, p. 457-459).

Celle dernière leçon est pourtant la seule admissible ; nous en devons la preuve à une obligeante communication de M. de Sainte-Beuve, ancien juge au tribunal de la Seine. (V. d'ailleurs aux Arch. nat. , sous la cote .1. 267, no 54, le procès-verbal de l'Assemblée du 19 octobre 1311. — Parmi les assistants figure, nous l'avons dit plus haut, li. de Sancta-Bova.) (2) Limites et confuiationes senescalcic Liigduni. Livre des compositions du Forez, n" 41. Bibl. des Archives du Rhône, c. 768). — Mènestr.^ pr. p. 87-88. Furent comprises dans la sénéchaussée de Lyon : les terres de l'archevêque et du Chapitre , des abbayes de Savigny, d'Ainay et de l'ilc- Darbe ; et le comté de Forez (qui dépendaient du bailliage de Mâcon). Y lurent également comprises la terre de Jarez et celle de Roussillon qui relevaient à la fois du bailliage de Maçon et de la sénéchaussée de Beaucairc. On détacha encore de la sénéchaussée de Beaucairc la cité et le diocèse du Puy, le bailliage de Velay et a tolam botariam Bossei » [ou Bossen) pour les adjoindre aux terres formant la sénéchaussée de Lyon. (Voir sur ces mots la table géographique.) Aux Assemblées de Lyon (2 août) et du Puy 9 août) se trouvaient en personne, ou par procuration, tous les intéressés.

La sénéchaussée de Lyon ne fut pas longtemps confiée à un ofliciel spécial (V.Menestr., p. 45l). Jusqu'en 1315 (inclusivement), on trouve de mombreux actes établissant l'exislencc d'un sénéchal de Lyon. (V. à lilre de spécimen, Ménestr.., pr. p. xlvii ; acte donné dans le livre des Compositions du Forez (n® 32) et cité en partie dans La Mure, t. III, p. 247, noie (2^ partie). Mais, après Louis le ïlutin, la sénéchaussée de Lyon paraît avoir été réunie au bailliage de Màcon.

Un texte cité par M. Boutaric {La France sous Philippe le Bel, p. 456]

Le roi, cependant, voulait arriver à ses fins et achever l'exécution du traité de Vienne.

En juillet 1313, il écrivit à l'archevêque qu'il tenait à sa disposition le domaine de Sully et qu'il le priait d'envoyer son procureur, l'estimer, puis l'accepter (1). Jean Bertrand fut effectivement envoyé auprès du roi. Mais, cette fois encore, il traîna les choses en longueur, ne voulut rien accepter et finalement se retira, rien n'ayant été fait. Très-mécontent de l'archevêque, Philippe-le-Bel s'en rappelait pourtant les promesses (2) ; après la conduite singulière de Jean Bertrand, il ne voulut pas user de rigueur.

Il envoya seulement Guillaume de Plasan à Pierre- Scize, avec mission de terminer l'afi^aire.

Après un long délai, l'archevêque fit dire qu'il enverrait un délégué au roi (17 novembre 1313).

Guillaume de Plasian et ceux qui l'accompagnaient, envoyés comme lui par le roi à Lyon, n'acceptèrent pas cette réponse. Le doyen et le Chapitre, sommés de re-

il'après les Historiens de France^ t. XXI, p. 521, dit que la sénéchaussée de Lyon fat instituée en 1310.

II nous paraît difficile à concilier avec Taclc du 23 jum 1413 par lequel Philippe- le-Bcl ordonnait à R. de Sainte-Beuve d'organiser à Lyon une 1

sénéchaussée. M

(1) Cet acte est ainsi daté : Datiimin ahhatia regali sancte Marie jurta Ponlisuram, anno domini 1313. Heureusement l'acte contient une indication qui nous permet de fixer au mois de juillet de cette année le moment de sa confection. L'archevêque est, en effet, invité par \c\ro\ à envoyer son procureur recevoir le domaine en question « infru instans festum

beats Marie Magdalene » (c'est-à-dire vers le 22 juillet), Arch. du

ilhône^ Arm. Abram, vol. 2, n» 11.

(2) Souvent l'archevêque a dit « quod pro aliquû rc de nnmdo ab ipsius domini régis heneplacito non rtccderet. » (V. à la noie suivante l;i source de ce renseignement.)

cevoir au nom de l'archevêque le manoir de Sully, refusèrent, après délibération, de le fairfî ; ils promettaient, toutefois d'engager l'archevêque à aller trouver le roi et à faire son bon plaisir (18 novembre 1313). Les envoyés de Philippe le Bel se tinrent pour satisfaits de cette réponse, au moins en ce qui concernait le Chapitre (1).

Nous ignorons la fin de ce petit différend. Il est probable que l'archevêque céda peu après.

Du reste, cette question n'a pas beaucoup d'intérêt pour nous. Livrée à Philippe le Bel depuis le traité du 10 avril 1312, la juridiction de Lyon lui appartenait ainsi en droit comme en fait. Les retards de Pierre de Savoie à accepter les terres qu'on lui offrait en dédommagement de cette juridiction ne nuisirent qu'à lui (2).

Ajoutons que l'archevêque n'élevait contre le traité aucune objection. Déjà même, il l'avait en partie ratifié ; puisque en 1313, de toutes les terres qu'on lui avait offertes en 1312, il n'y avait plus (semble-t-il) que le domaine de Sully qu'il n'eût pas accepté (3).

Un an après ces événements, Philippe le Bel mourait à Fontainebleau (4).

(1) Procès-verbal des assemblées du 17 et du 18 novembre 1313. Arch. nat.^ Trésordes Ch., .1. 267, n® 64. — Mcnestr., pr. p. 58-60. — Monfalcon (Doc.), p, 464-468. — V. aussi aux Arch. nai., Trcsor des Ch., J.J. 2, f" 38 v" n» C et J.J. 2, f» 39 t\ passim.

(2) Le roi était en possession de la juridiction depuis 1310.

(3) Encore rarchevêquc avait-il accepte en principe le manoir de Sully le 27 décembre 1312. (V. pins haut.)

îl se refusait seulement à «n prendre immédiatement possession. Il attendait sans doute quelque occasion d'avoir en échange une terre située dans le Lyonnais. On sait que le roi lui avait laissé cet espoir.

(4) E. Boularic, La France sons Philippe le Bel, p. 424-i26.

La fin de son règne et le commencement de celui de Louis le Hutin furent troublés, on le sait, par la révolte de plusieurs provinces (1). Aux ligues féodales formées contre l'autorité royale se joignait la guerre étrangère (2). L'archevêque de Lyon semble avoir voulu profiter de ce concours de circonstances pour rétablir dans le Lyonnais son pouvoir.

Il obtint de Louis le Hutin, en septembre 1315 (3), le renouvellement des privilèges de son siège et notamment de celui de haute justice. Cet acte, et d'autres encore sans doute, et les tentatives faites par l'Eglise de Lyon pour ressaisir son ancienne souveraineté firent craindre aux Lyonnais que le roi ne les laissât retomber aux mains de leurs anciens maîtres et seigneurs. Ils lui firent part de ces craintes. Le roi les détruisit en leur répondant que jamais il ne séparerait de sa couronne la ville de Lyon (30 décembre 1315) (4).

(1) E. Boularic, la France sous Philippe le Bel, livre Ille, chap. 3, V. aussi Brussel, Usage des Fiefs, t. II, p. u et s. — La Mure, t. I, p. 346-347. -- Bill, nat., mss. Diipiiy, vol. 758, f 19, r» et s. — Livre des Compositions du Forez [Bibl. des Arcli. du Bhône, c. 760) n^s 5, 6, 7 et 8. — Areh. nat., Trésor des Ch., J. 434, etc.

(2) V. E. Boularic, La France sous Philippe le Bel, p. 410. V. aussi Ménestr., pr. p. xlvii, 88-89, 111-112, — Livre des Compositions du Forez, n» 32, etc.

(3) Arfih du Rhône, Arm. Abram, vol, 2, n" 12 (il y a décembre pour septembre, erreur facile à corriger). — Bibl. nat., mss. Lat., 10,032, f» 47 po ç^ g ç|. ;( 0,033, fo 25 r» et s. — Ménestr., pr. p, uv-lvi. — Ordonnances des rois de Fr., t. XI, p. 437. — Monfalcon (Doc.), p. 468-469.

(4) Arch. de la ville de Lyon, AÂ* (carlulairc de Villeneuve) cap. 39. — Bibl. nat., mss. Lat., 10,032^ 1° 122 r» et s. et 10.033 f" 53 r* et s. — Paradin, Histoire de Lyon (Lyon, 1573), p. 183 et s. — Bibl. de la Faculté de médecine de Montpellier, mss. Guichcnon, vol 12, n° 54 (d'après l'inv. Allut). — Ménestr., pr. p. 112. — Monfalcon (Doc), p. 469).

Cette consécration solennelle do la réunion de Lyon à la France termina l'œuvre de Philippe le Bel et de ses prédécesseurs.

Le pouvoir des rois de France sur le Lyonnais ne fut plus jamais mis en doute.

11 nous reste à examiner si les empereurs d'Allemagne élevèrent quelques réclamations contre les actes que nous venons de résumer et s'ils jouèrent un rôle quelconque dans les événements qui se rattachent à la réunion.