Duranlon, lomc XVUI, n

Pépin 9

fice de division ; ce ta'esl pas que la cautioD ail dû ^mpter sur ce bénéfice, ni sur Tintenlion probable des parties ; c'est une pure faveur spéciale consentie par la loi en vue de rendre le cautionnement moins onéreux. Or, le contrat de caulionnement intervenu par acte séparé, mérite autant de faveur que lorsque les cautions se sont portées garantes dans un seul et même acte (1) ;

2^ Les deux autres cautions doivent être solvables. L^exception de division n^étaut accordée aux cautions qu'à titre de Éaveur, on ne doit pas ôter au créancier la possibilité d'arriver au recouvrement intégral de sa créance.

Nous allons nous demander : i"" quand la caution devra être considérée comme solvable ; 2** à quelle époque sa solvabilité devra is^apprécier ; 3* qui devra prouver l'insolvabilité :

1^ Quand la caution devra-t-elle être considérée comme solvable^ Quand elle présentera des garanties suffisantes pour payer la partie de la dette afférente à son obligation ; on aura égard aux biens fonciers non litigieux, observation faite que la solvabilité de là caution ne devra être appréciée que jusqu'à concurrence de la somme dont elle pourra être appelée à répondre par suite de la division de la dette opérée entre les cautions.

Devrait être également considérée comme solvable une caution insolvable qui fournirait un certificateur sur ta solvabilité duquel il n'existerait aucun doule ; on le décidait ainsi dans noire ancienne jurisprudence.

1. Delvincourt, t. m, p. 360. Ponsot, n» 214. Pont, tome II, n» âlO.

Pothier était d'avis qu'on ne devait pas considérer comme solvable la caution qui serait domiciliée à Tétranger. c Je c ne puis pas opposer l'exception de division si mon cofi- € déjusseur est demeurant hors du royaume, car celte eî- € ception est une grâce que la loi n'accorde qu'autant que • le créancier n'en souffrirait pas trop d'incommodité » (1). Le Code n'ayani pas reproduit cette opinion de Polhief. nous pensons que celte question devra aujourd'hui se résoudre en fait ; les juges devront donc avoir égard surtout aux biens que l'étranger peut posséder en France ; s'il n'en possède pas, ou si les immeubles situés en France sont insuffisants, on aura encore la ressource d'exiger une caution ywrftcafwm solvi (2).

Que décider si les cautions sont engagées sous des modalités diiïérentes ; ainsi les unes sont tenues purement et simplement, tandis que les autres le sont sous condition ou à terme?

L'article 2026 ne faisant aucune distinction, nous pen* sons que la division réclamée par la caution poursuivie doit être prononcée à titre provisoire. Si la condition sous laquelle le cautionnement a été contracté ne se réalise pas, ou si à l'arrivée du terme la caution est insolvable, la divi* sion devra être considérée comme ayant été faite à tort ; alors le créancier, par voie de recours contre les autres cautions ayant profilé du bénéfice de division, pourra se