Pont, tome n,iî

ne devrait pns être prononcée, même à litre provisoire, il est à peine besoin de l'indiquer.

T A quelle époque la solvabilité de la caution doit-elle s'apprécier? Dans un premier système on propose de corriger le texte du deuxième alinéa de l'article 2026 décidant que c'est • dans le temps où une des cautions a fait pro* c noncer la division que la solvabilité doit s'apprécier. »

On srbslitua à ce texte si clair la variante suivante, c Dans le temps ou l'une des cautions a demandé la division. » Agir ainsi, dit-on, c'est obéir aux principes et à l'équilé ; chez nous en effet, les jugements sont déclaratifs de droits et non pas attributifs; de plus il semble conforme à l'équité de mettre à la charge du créancier les insolvabilités survenues depuis le jour où la demande a été faite ; décider autrement serait encourager l'esprit de procédure en intéressant le créancier à multiplier les mauvaises chicanes. Enfin on invoque l'opinion de Pothier (i). c Si « mon cofidéjusseur était solvable, lors de la contestation € en cause^ décide cet auteur, et que l'action du créan- € cier ait été divisée entre lui et moi, quoique par la suite» c depuis la contestation en cause il soit devenu insolvable. € le créancier ne pourra plus revenir contre moi pour sa part (2). .

Dans un second système qui nous paraît préférable, on s'en tient rigoureusement au texte de l'article ; les rédacteurs du Gode ont, en effet, enpioyé de parti pris les