Pothier, 06%., 42t

2 Ponsol, n« 124.

expresdioDs que doqs trouvons dan$ le texte de l'article ; ils ont suivi Polhier, en l'abrégeant seulement ; nous reproduisons les parties essentielles du passage auquel nous faisons allusion (1) ; f L'e(fet du bénéfice de division est de

4 (aire proponcer par )e juge la division Avant que

f cette division de la dette ait été prononcée par le juge

€ chacun des fidéjusseurs est véritablement débiteur du « total de la dette. > Mais comment expliquer lanlinomie qui parait exister entre ce texte et celui dont l'opinion contraire se fait une arme ; c'est que Pothier au n"" 421 de son traité, se contente de traduire un texte de Papinien ; or, les effets rigoureux de la litis contestatio du système formulaire n'ont passé ni dans notre droit actuel, ni même dans notre ancienne jurisprudence. Nous ne faisons pas du reste» difficulté pour reconnaître que le législateur en introduisant les mots dont il s'est servi, dans notre article, s'est écarté du droit commun en refusant le caractère déclaratif au jugement à intervenir dans l'espèce ; cependant la division n'existe pas de droit ; jusqu'au jugement qui la prononce les cautions sont tenues, chacune pour le tout. En agissant ainsi le législateur a de plus obéi à l'équité ; car il ne faut pas oublier que le bénéfice de division est une faveur pour la caution ; en suivant le système contraire il serait à craindre que celte faveur dégénérât en abus ; en mettant à la charge du créancier les insolvabilités survenues depuis la proqonciation du jugement, le législateur