‹ De la revendication en droit romain. Théorie du droit de rétention, en droit françaisChapitre 111 sur 155 · Renusson. Des tubrog., chap. IX, n» 8, page · texte numérisé non relu

Renusson. Des tubrog., chap. IX, n» 8, page

4. Recueil dejuris. civile des pays de droit écrit et coutumier, 2* partie. Subroy. n« 10, page 220. Poth. Oblig, n« 280.

cassation adopta celte théorie dans ud arrêt reoda sur une espèce ayant son origine antérieurement à la publication du Code civil (!)•

Il n'en faut pas moins savoir grand gré au savant jurisconsulte Dumoulin d'avoir montré au législateur la voie dans ^quelle il devait s'engager ; il eut seulement le tort de vouloir faire considérer comme loi établie une opinion conforme à l'équité, mais contraire au texte des lois alors existantes. Aussi les rédacteurs du Gode ont-ils bien fait de convertir en loi la doctrine de Dumoulin ; ils ont même été plus loin que le savant docteur du xvi* siècle ; tandis que celui-ci supposait une cession, au moins tacite, avant ou après paiement, nos législateurs ont attribué de plein droit à la caution les droits et actions du crèancif'r par le seul fait du paiement* Ces idées ont été exprimées en partie par Bigot-Préameneu dans l'exposé des motifs du titre des contrats et obligations : c Quant à la subrogation de plein droit, elle a lieu dans tous les cas où un codébiteur, une caution et en général tous ceux qui étaient tenus avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avaient intérêt à s'acquitter. L'équité ne permettrait pas de se prévaloir de ce qu'ils n'ont pas requis la subrogation : ils en avaient le droit; il ne peut élre présumé ni que le créancier qui eût dû consentir à la subrogation s'il en eût éié requis, ait eu l'intention de ne pas mettre celui qui paie, en état d'exercer son recours, ni que le

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