‹ De la revendication en droit romain. Théorie du droit de rétention, en droit françaisChapitre 112 sur 155 · Sirey, 1808,1, 4M · texte numérisé non relu

Sirey, 1808,1, 4M

f débiteur ait renoncé à ua droit aussi important (1). > C'est dans cet ordr.3 d'idées qu'a été écrit le paragraphe troisième de Tarticle 1251 où il est dit que la subrogation a lieu de plein droit c au profit de celui qui, étant tenu « avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette • avait intérêt à l'acquitter. » LVlicle 2027 vient reproduire la même idée : « La caution qui a payé la datte est < subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le « débiteur. > La rédaction de ce dernier article est moins heureuse que celle de l'article 1251 ; il semblerait résulter, en effet, du texte de cet article 2027 que la caution est seulement subrogée dans les droits que le créancier peut avoir contre le débiteur principal, or il est certain que quand la caution a payé, elle peut exercer tous les droits et actions du créancier, et jouir de toutes les sûretés réelles ou personnelles consistant en un gage, une hypothèque^ ou un recours contre un autre débiteur solidaire ou une autre caution. Il faut donc compléter par l'article 1251 ce que l'article 2027 peut présenter d'inexact.

Nous ne dirons qu'un mot d'une question un peu en dehors de notre sujet. Des auteurs ont enseigné que la subrogation conventionnelle ou légale n'attribuait à la caution subrogée que les hypothèques, privilèges, ou cautionnement garantissant la créance primitive qui était définitivement éteinte par le fait du paiement opéré par la caution ; cette dernière, dans ce système, ne peut donc agir que par l'action personnelle du mandat ou de gestion d'affaires

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