Pothier. Obi. n

Pépin ii

arrêt de la Cour de Lyon rendu le 14 mai 1857 Ta ainsi décidé (1).

Si la caution s'était engagée à Tinsu .du débiteur, le contraire devrait être décidé, car le débiteur ne serait pas en faute.

S*" Le second paragraphe de l'article iâ031 prévoit le cas où la caution paye sans être poursuivie, et sans avertir le débiteur ; ce dernier avait-il des moyens d'écarter la demande, la caution n'aura de recours que contre le créancier si elle a payé sans invoquer ces moyens.

Que décider, au contraire, si la caution n'a payé que sur les poursuites dirigées contre elle par le créancier? Elle conservera son -recours, même si elle a payé sans avertir le débiteur^ car ce dernier est en faute de n'avoir pas prévenu la caution des moyens de défense qu'il pouvait faire valoir ; or, cette négligence du débiteur est plus coupable que la négligence de la caution, qui étant poursuivie, n'a pas averti le débiteur ; on lire aussi un argument a contrario puissant du second paragraphe de l'article 2031.

Pour terminer nos explications sur l'action personnelle de la caution, il nous reste à examiner quel sera le point de départ de la prescription. Dans un premier système on décide que l'action en recours de la caution ne doit pas être plus étendue que celle du créancier ; on en conclut que la prescription continue à courir telle qu'elle existait avant le paiement (2).

1. Sirey, 1 58, 2, 16. Contra, Laurent, tome â8, page 254. % Vaxeille. PreêcriptUm, tome U, n« %il.

Nous n'admettons pas ce système ; le fait même du paiement par la caution au créancier, sans que le débiteur principal s'y soit opposé, rentre nécessairement dans les cas de reconnaissance que le débiteur fait de sa dette, et qui interrompent la prescription. La caution ne peut, du reste, êlre traitée plus défavorablement que le mandataire ou le negotiorum gestomm, à qui Tarticle 2001 accorde rintérêt des sommes déboursées par eux, du jour où le paiement a été fait. La jurisprudence est conforme à ce dernier système (voir notamment les arrêts rendus par la Cour de Toulouse, le 4 février 1829, et la Cour de Caen, le 7 août 1840) (1).

^2. — De la subrogation considérée

dans les rapports qu'elle établit entre le d^itêur et la

caution subrogée.

L'article 2029 est ainsi conçu : t La caution qui a payé c la dette, eM subrogée à tous les droits qu'avait le créant cier contre le débiteur. » Cette disposition est une applit cation du principe général établi par l'article 1251 n* 3 : € La subrogation a lieu de plein droit au profit de celui c qui, étant tenu pour d'autres au paiement de la dette € avait intérêt de l'acquitter. » L'action subrogatoire est généralement plus utile à la caution que son action personnelle; le contraire peut cependant avoir lieu. Ainsi, si la