Siiej, 18S&), 2, 196 ; ûi

dette ne produisait pas d'intéréis, [»ar Taction subrogaloire la caulioD ne pourra pas en exiger ; au contraire, elle pourra en réclamer du jour du paiement fait par elle, si elle agit par son action personnelle de mandai ou de gestion d'affaires (2001).

Les auteurs qui dénient à la caution engagée malgré le débiteur, Faction personnelle, lui accordent cependant Taction subrogatoire.

L'article 2029 en disant que la caution est subrogée à tous les droits du créancier contre le débiteur^ tranche une difficulté que l'on rencontrait dans l'ancien droit. Suivant Dumoulin, la caution ne pouvait se prévaloir que des sûretés existant au moment où le cautionnement avait été contracté (1). Il n'en est plus de même aujourd'hui.

Mais s'il est vrai que la caution soit subrogée aussi bien aux sûretés acquises postérieurement qu'à celles acquises antérieurement, nous nous réservons d'examiner, en étudiant l'article 2037, si la décharge du cautionnement pourra être réclamée par la caution lorsque le créancier aura laissé périr les sûretés acquises postérieurement à l'accession de la caution à la dette.

La caution ayant les mêmes droils que le créancier est une sorte de procurator in rem suam de ce dernier ; ainsi la caution subrogée aux droits du vendeur pourra faire prononcer à son proût la résolution de la vente pourvu que celte résolution ne puisse préjudicieraux droits du vendeur, par exemple si ce dernier n'est payé qu'en partie ; les ex-

i. Mol. Sêcunda leello dol. n« 36, in fine.

pressions des arliclesf 1249 el 1250 sont générales ; elles accordent au subrogé, pour Teffet du paiement, oon-seulement les privilèges et hypothèques attachés à la créance, mais encore tons les autres droits el actions qui sont une suite du contrai originaire (1). La Cour de cassation n'a pas eu à se prononcer sur cette question, à notre connaissance ; mais les arrêts des Cours d'appel, qui ont adopté cette solution, sont nombreux (voir notamment les arrêts de la Cour de Paris du 30 janvier 1853 et de la Cour de Grenoble du 13 mars 1858) (2).

La caution pourra-l-elle réclamer par l'action subrogatoire les frais de poursuites que le créancier a exercées contre elle? Nous ne le pensons pas; ils ne peuvent être considérés comme un accessoire de la dette ; le créancier ne pourrait les réclamer au débiteur, d'où il faut conclure que la caution ne peut les obtenir au moyen de l'action subrogaloire ; cette dernière ne peut en effet être plus étendue que l'action du créancier; elle devrait donc agir par son action personnelle de mandat, si elle veut en obtenir le remboursement.

Même solution pour les dommages-intérêts auxquels la caution peut avoir droit ; ils ne sont pas compris dans l'action subrogaloire, car ils n'ont j imais pu faire le fondement d'un droit pour le créancier ; la caution qui voudra

1. Gauthier. Subrog, dei petfonnef, page 373, m 334. id, Mourlon, Suhro^. pages 37 et f67.