Sirey, 1853, 2, i81, id

^ 188 - 60 obtenir devra agir par raclioq persoonelle qui lui appartient»

Il nous reste à examiner quels sont les rapports eiist&nt entre les débiteurs solidaires de la caution.

L'article 2030 qui règle celte question est ainsi conçu, c Lorsqu'il y a plusieurs débiteurs principaux solidaires € d'une même dette, la caution qui les a tous cautionnés € a contre chacun d^eux le recours pour la répétition du € total de ce qu'^elle a payé. > Celte disposition est la conséquence de Taction subrogatoirequi apparfieul à la caution, d'après l'article 2029. Les débiteurs étaut solitlaires le créancier pouvait demander le total à chacun d'eux, la caution étant subrogée à tous les droits du créancier peut le faire aussi ; c'est une extension du principe posé par l'article 2002 du mandat.

Mais les débiteurs peuvent être simplement conjoints ; dans ce cas chacun d'eux n'est tenu de la dette que pour sa part et portion ; le créancier ne pouvant agir contre chacun d'eux que dans les limites de l'obligation personnelle du débiteur simplement conjoint, la caution ne peut avoir plus de droit que le créancier désintéressé par elle.

Nous arrivons à l'étude d'une question difficile : les codébiteurs étant solidaires, la caution a payé pour le seul des débiteurs solidaires qu'elle a cautionné ; elle peut évidemment, par l'action subrogaloire, réclamer contre le débiteur, cautionné par elle, le total de ce qu'elle a payé ; mais où la difficulté commence, c'est quand on veut déterminer

la nature de son droit contre les autres codébiteurs ftolidaides qu'elle n'a pas cautionnés.

Dans un premier syslènie on décide que la caution particulière d'un codébiteur solidafre, qui a payé toute la dette, étant subrogée légalement aux droits du créancier, peut recourir pour le tout contre l'un quelconque des codébiteurs solidaires, si le créancier pouvait agir ainsi ; on argumente dans cette opinion du § 3 de l'article 1251 qui offre à la caution un droit absolument distinct du droit de recours divisé que les adversaires de ce système prétendent seulement attribuer à la caution, par argument a contrario de l'article 2030 ; on fait remarquer que la caution et les codébiteurs solidaires, qu'elle n'a pas cautionnés, étant absolument étrangers les uns aux autres, les motifs qui ont fait écrire les articles 1214. 2026 et 2033 pour le cas spécial de cofidéjusseurs ou de codébiteurs solidaires, plai* dant entre eux, n'existent plus dans cette espèce ; la caution particulière à Tun des codébiteurs solidaires, dit-on, est un simple capitaliste payant la dette de ses deniers propres et n'ayant aucun rapport de droit antérieur avec les autres codébiteurs solidaires (1). C'est là le nœud de ce système que nous n'admettons pas ; bien qu'en général nous n'aimions pas à nous servir de l'argument a contrario, qui a souvent ses dangers, l'article 2030 nous paraît trop contraire à cette théorie; nous sommes ici dans une matière spéciale régie par des lègles spéciales, nous ne pensons

1. Gauthier. Traité de la subrogation des personnes j pages 474 et suiv. — Larombière. Théorie et pratiques des oblig. , tome IH, pages 350 et suiv.

donc pas que ce soit le cas d'appliquer les principes généraux de la subrogation, on ne4)eutdire que les codébiteurs solidaires non cautionnés par la caution sont des étrangers pour elle, car si l'obligation de la caution particulière est principalement afférente à l'obligation du débiteur cautionné par elle, le fait même du cautionnement établit un lien qui étend à toute la dette l'obligation de la caution même particulière ; suivant nous, le législateur a voulu assimiler le paiement fait par la caution au paiement fait par te débiteur solidaire ; or l'article 1214 dans un premier alinéa» ne permet pas au co Jébiteur payant de recourir pour le total contre les autres codébiteurs solidaires ; il ne lui accorde qu'un recours divisé en termes exprès.

Cette solution nous parait conforme aux principes et à l'équité. Si le système que nous avons exposé plus haut triomphait^ un débiteur solidaire^ en achetant l'intercession d'une caution, pourrait changer la physionomie du contrat primitif et rendre plus dure la condition des autres codébiteurs solidaires (1). La jurisprudence de la Cour de cassation arrive à ces conclusions en fait ; elle n'est pas clairement fixée sur la question de principe. Dans un pre* mier arrêt du 19 avril 1854 (2) elle décide t que le Gdéi jusseur qui n'a cautionné qu'un seul des débiteurs c solidaires et qui a payé la dette entière au créancier n'est < légalement subrogé aux droits du créancier que contre € celui des débiteurs qu'il a cautionné, et n'acquiert contre

1. Rodiére. SolidanU et indivU., n» 133, page 99. Pont, tome H, n» ^8, p. 143.