Pothier. Oblig.y n

pourra appeler en garantie les aulres codébiteurs solidaires.

Quelle sera la situation de la caution si la dette cautionnée par elle est indivisible ? Prenons l'espèce suivante : le débiteur étant mori laissant trois héritiers Primus, Secundus et Terlius, la dette a été acquittée par Primus seul. Secundus et Tertius étant insolvables; M. Mourlon fait supporter l'insolvabilité des deux autres cohéritiers de Primus proportionnellement entre ces derniers et la caution, car ils se trouvent entre eux • dans € une relation telle que celui d'entre eux qui payera sera c subrogé contre l'autre > ; ainsi, si nous supposons que la dette cautionnée est de 3,000 francs, il ne lui accorde un recours que pour moitié seulement de la perte résultant de l'insolvabilité des cautions, soit pour 1,000 Irancs. Le même raisonnement est applicable si, au lieu d'une caution, c'est un lieis détenteur qui a garanti la dette indivisible (1).

Nous n'acceptons pas ce système ; suivant nous, chacun des héritiers d'un débiteur tenu d'une dette indivisible est débiteur principal à l'égard de la caution , en acceptant la succession du débiteur, chacun des héritiers s'est obligé à subir les conséquences des recours auxquels lui-même se serait trouvé exposé; par le fait même du paiement, exécuté par l'héritier, Tobligation de la caution s'est trouvée éteinte de plein droit, de mémo qu'elle l'eût été, si le débiteur originaire, dont elle a garanti la dette, avait payé ; c'est donc

i. Mourlon. Subrog.^ p. 463 et suiv.

~ 165 le cas, à noire avis, d'appliquer Tarlicle 2030 du Code civil, et de considérer les héritiers comme de vérilables codébiteurs solidaires cautionnés tous par un mémo Gdéjusseur.

H existe encore quelques hypothèses dans lesquelles l'action attribuée à la caution par la subrogation n'est pas aussi étendue que l'action ayant appartenu au créancier contre la caution ; ceci arrivera quand le débiteur principal avait une exception personnelle à faire valoir contre te créancier ; en effet, aux termes de Tarticle 20 là du Code civil, si le cautionnement doit avoir une dette valable pour cause • on € peut néanmoins cautionner une obligation encore qu'elle • pût être annulée par une exception purement personnelle « à l'obligé, par exemple dans le cas de minorité. > Dans ce cas, la caution qui a payé, aura simplement contre le mineur une action in quantum locupletior factus est; même chose si le cautionnement s'applique à un interdit.

Polhier. n'admettait pas que ces principes puissent s'appliquer quand le cautionnement était l'accessoire d'une dette contractée par une femme mariée sans l'autorisation de son mari « la puissance de ce dernier sous laquelle est i la femme n'étant pas établie en faveur de la femme mais « en faveur de son mari (1). > Domat était d^un avis contraire ; il pensait que l'obligation de la femme était possible comme dette naturelle pouvant être cautionnée, suivant lui, la femme pouvait bien en demander l'annulation par