Pont, tome H, pa|^e

déchargé. — La caution peut agir conWe lé débiteuf si âtt temps 6xè il ne rapporte pas la décharge promise. Là loi 10 au Code Mand. vel. cont. exigeait que la promesse dé la décharge ail été faite ab tnitio ; peu importe, sous Vtxù^ pire de notre Code civil, que cette promesse ait été faite! par le débiteur à la caution depuis le contrat primitif, car il est de principe dans noire droit que la convention faif là loi des parties.

4** Lorsque la dette est devenue esùigible par Féchéûtice dû terme sous lequel elle a été contractée. — Le principe sur lequel repose cette disposition def h loi est unef convenu lion que l'on suppose soos entendue entre la caution et le débiteur ; aussi le déciderions-nous ainsi même dans le cas où le créancier aurait accordé une prorogation de délai ad débiteur, car en accédant à la dette du débiteur, elle a pu légilimemenl compter être libérée au moment de Pexigibilité de la créance primitivement fixée.

5"" Au bout de dix années lorsque V obligation principale n'a pafi de terme fixe d'échéance à moins que /'oW^* tion principale, telle qu'une tutelle, ne sait pas de nature à pouvoir être éteinte avant un temps déterminé. -* Celte dernière disposition de la loi a été empruntée à âos anciens auteurs qui prétendaient eux-mêmes la tenir du droit romain ; or, la loi 38, § 1 mandat, au Dig. $ur laquelle on s'appuyait, ne dit rien de semblable ; elle permet seulement à la caution, qui n'a pas été condamnée à payer, d'agir contre le débiteur pour le forcer à lui rapporter sa décharge si la dette est échue depuis longtemps {si diu

reus in solutione ce$$avtt). Les ancieûs commenlaleurs, entraînés par futilité pratique entendaient ce passage comme si le jurisconsulte romain avait écrit si diu reus in obligatione stetterit. Seulement aucun accord n^eiistait sur le point de savoir après quel délai la caution pouvait exi* ger sa décharge. Le Gode a faii cesser cette incertitude en décidant que la caution pouvait demander sa décharge au bout de dix ans, si Tobligation principale n'avait pas de terme fixe d'échéance.

Au contraire, si l'obligation à laquelle a accédé la caution est consentie pour un terme plus long que dix ans» la caution sera tenue jusqu'à l'époque de l'exigibilité de la créance, puisqu'en s'engageant, la caution a connu l'époque d'exigibilité de la dette. C'est le même motif qui a inspiré le testateur lorsqu'il a spécialement décidé qu^il en serait ainsi en cas de tutelle. En s^obligeant ta caution a dû savoir que l'administration du tuteur ne prend fin qu'avec la tutelle même. De même la caution qui a garanti la restitution de la dette de la femme ne peut demander sa décharge après dix ans, car elle a dû savoir que les pouvoirs du mari ne prendront fin qu'à la dissolution du mariage. Pour la même raison celui qui a cautionné un usufruitier ne peut demander sa décharge, avant la mort de cet usufruitier, car il a su en contractant, que le débiteur ne pouvait éteindre sa dette par un paiement.

Nous avons terminé l'examen des cinq cas prévus par le Code dans l'article 2032. On s'est demandé si cette disposition pouvait être étendue à des cas analogues ; nous

ue le pensons pas. La loi n'a permis à la caution d'agir avant de payer que par exception ; ou exceptiones sunt strictissimœ interpretationis.

Quel est l'objet de l'action que le Code accorde à la caution ? L'article 2032 permet à la caution d'agir contre le débiteur pour être indemnisé ; elle pourra donc former contre le débiteur une action en justice ; mais non le pour* suivre par voie parée ; ainsi elle ne pourra exécuter une saisie exécution, car elle n'a pas entre ses mains un titre exécutoire.

On s'est demandé si la caution qui a le droit d'agir d'après Tarticle 2032, peut rembourser le créancier et exercer son recours contre le débiteur au lieu de réclamer préalablement au débiteur d'être indemnisée; spécialement en cas de rente constituée, essentiellement rachelable après un délai de dix ans, aux termes de l'arlicle 1911 du Gode civil, la caution pourra-t-elle rembourser le capital de la rente? Dans une première opinion on décide l'affirmative ; la caution, dit-on, peut exiger dans ce cas, que le débiteur lui procure sa décharge, ce qui n'était possible qu'en remboursant le créancier ayant exécuté l'obligation du débiteur ; la caution a donc le droit d'exiger que ce dernier l'indemnise en lui remboursant le capital de la rente éteinte (1).

Tout en admettant ce raisonnement en principe, nous pensons que le juge ne sera pas nécessairement tenu de le décider ainsi ; en effet, une autre combinaison peut être préférable; ainsi le taux des anciennes rentes étant généra-

l. Ponsol, page 317.

lemenl peu élevé, le débiteur peut avoir iotérét à faire teeepler »u crédirentier de nouvelles sûretés, plutôt que de payer. La cautioo, eu reaiboursaut le crédi-reDlier, a donc PB souvent mal gérer les affaires du débiteur (1).

Ou s'est aussi demandé si toutes les cautions peuvent profiter du bénéfice de l'article 2032 du Code civil. D'après les termes généraux de la loi, il semblerait que toute caution indistinctement pourrait se faire indemniser ; Dépendant nous pensons que quand la caution s'est engagée malgré le débiteur, elle ne peut invoquer cet article, car elle ne peut être considérée, ni comme mandataire, ni comme l^ant d'affaires du débiteur.

Si la caution s'est engagée à l'insu du débiteur, elle pourra invoquer l'article 2032 du Gode civil, au moins dans les limites du profit que le débiteur aura retiré de son engagement. Quant k la caution solidaire engagée par un lien plus strict que la caution simple, elle mérite au moins autant de faveur que cette dernière ; aussi déciderons- nouque l'article 2032 lui est applicable. L'article 2021 qui dé^ cide que l'engagement de la caution solidaire se règle par les principes établis pour les dettes solidaires n'est, en effet, relatif qu'au bénéfice de discussion.

Nous terminerons ce paragraphe par l'élude d'une question sur laquelle la jurisprudence de la Cour de cassation a varié; l'arlicle 2135 du Gode civil décide que l'indemnité due à la femme à raison des dettes qu'elle a contractées avec son mari est garantie par une hypothèque légale ; de