‹ De la revendication en droit romain. Théorie du droit de rétention, en droit françaisChapitre 136 sur 155 · Tropiong. Des kyp.y tome IH, n* 796, et du Caui, n · texte numérisé non relu

Tropiong. Des kyp.y tome IH, n* 796, et du Caui, n

— 18Î — $i dans TancieD droit on accordait de nombreases exceptions an tiers délenteor^ c'était à cause de la clandestinité des hypothèques; Tacquérear d'an immeuble ne pouvait savoir la situation exacte de Fimmeuble par loi acquis ; on avait donc cru devoir mettre Tacquéreur, devenu tiers détenteur par rapport à la caution notamment, en dehors du droit commun ; le Code civil a fait cesser cet état de choses, en rendant publics les privilèges et les hypothèques; l'idée était, du reste, mare même du temps de Pothier, car au n"" 557 de son traité des obligations (1), il reconnaît à la caution le droit de subrogation contre les tiers détenteurs; supposant que le créancier a manqué

< d'interrupter les tiers acquéreurs qui ayant acquis sons

< charge de l'hypothèque, en ont acquis la libération pour

< la possession de dix à vingt » , il décide que si le créancier avait été mis en demeure de le faire par la caution, cette dernière serait fondée à se plaindre.

Le législateur connaissait donc l'état de la question quand il s'occupa de notre matière; or, dans l'article 2037, nous le voyons copier Poibier et décider que le créancier est déchu de tous droits quand par son fait ri se trouve dans l'impossibilité de les subroger à son hypothèque ; au contraire, quand il traite du bénéfice de discussion il ne décide pas comme Polhier que le tiers détenteur peut forcer le créancier à discuter d'abord les biens du débiteur et des cautions; il restreint cette faculté aux immeubles restés en la possession du principal ou des principaux obligés

Page 1