‹ De la revendication en droit romain. Théorie du droit de rétention, en droit françaisChapitre 143 sur 155 · Troplong. Caut.y n'» 520 et suiv, page · texte numérisé non relu

Troplong. Caut.y n'» 520 et suiv, page

linien en celle matière ; ils ont préféré donner pour base à

Farlicle 2037 Tinlenlion présumée de la caution de profiler

des sûretés garantissant l'obligation qu'elle a garantie.

C'est surtout dans l'intérêt du commerce et du crédit qu'ils

ont cru devoir le décider ainsi. Les travaux préparatoires

du Gode ne laissent» du reste, aucun doute sur ce point.

Treillard, membre du Conseil d'État, dans son rapport au

Corps législatif dit formeUemenl c que le paiement fait au

% créancier devant opérer une subrogation de droit au pro-

f fit de la caution, le créancier n'est plus recevable à la

t poursuivre quand par son fait il s'esl mi^ dans Timpossibi-

« lilé d'opérer celle subrogation (l). • Chabot confirme

absolument ce sens de la loi dans l'eximsé de molif qu'il

présente au Tribunal, t Quand le crémcier s'est rais hors

c d'étal de faire à la caution la subrogation de ses droits

% et hypothèques, la caution est déchargée, car alors elle

c n'aurait plus un recours aussi assuré c>ntre le débiteur

€ et il est juste que le créancier, s'il veit la contraindre à

€ payer la dette, lui confère tous ses droits contre le prin-

€ cipal obligé (2). » Dans tout le cours des débats des

deux corps délibérants qui ont discuté les principes et la

rédaction de notre Code civil, il n'est pas dit un mot de la

prétendue connexité qne M. Troplong prétend exister entre

le bénéfice de discussion et l'exception de subrogation.

Aussi, parlant de bases contraires, nous nous trouverons rarement d'accord avec M. Troplong dans l'examen

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